Versement transport 2019 : les changements au 1er janvier

Une lettre circulaire de l’ACOSS (n° 2018-0000039)  datée du 30 novembre 2018 précise les modifications des taux de versement transport 2019, plus précisément celles entrant en vigueur dans quelques jours, au 1er janvier.

versement transport

COTISATION VERSEMENT TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS

L’ensemble d’employeurs des secteurs public et privé employant 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement transport sont assujettis à la contribution versement transport.

Cette contribution est destinée à financer les transports en commun. Les charges sont recouvrées par les Urssaf qui sont ensuite en charge de les reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.

Certains syndicats mixtes de transport peuvent instaurer un versement transport additionnel (VTA).

D’autres terminologies comme « la taxe additionnelle » ou « la taxe syndicat mixte » peuvent également désigner le versement de transport additionnel (VTA).

VERSEMENT TRANSPORT : NOUVEAUX TAUX 2019

Voici dans le tableau ci-dessous les principales informations relatives aux champs d’application et aux taux de versement transport modifiés ou instaurés à compter du 1er janvier 2019 :


AOT concernéeAncien taux VTNouveaux taux VT au 1er janvier 2019
Séte Agglopole Méditerranée0.80%1.25%
Syndicat Mixte des Transports en Commun d’Hérault0.80%1.25%
Communauté d’Agglomération du Pays de Laon0.55%0.60%
Communauté Urbaine d’Arras0.95%1%
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère0.90%1.05%
Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux1.10%

1%

0.50%

1.15%

1.15%

0.75%

CoCommunauté de Communes Decazeville Communauté0.60%

0.60%

0.40%

Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée1.25%1.45%
Communauté d’Agglomération ST Brieuc Armor Agglomération

1.60%

0.40%

1.60%

Communauté d’Agglomération Territoire Vendomois0.60%

0.05%

0.60%

0.10%

Ville de Landernau0.40%0.45%
Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération0.16%

0.16%
Communauté d’Agglomération St Lo Agglo0.15%

0.45%

0.45%
Communauté d’Agglomération du Choletais0.20%

0.60%

0.40%

0.60%

Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération0.40%
Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale0.70%

0.50%

1.00%

0.70%

Ville de Senlis0.25%
SMTCO de l’Oise0.40%
Ville de Bourg St Maurice0.05%

Pour rappel, l’ensemble des employeurs concernés peuvent retrouver le taux de versement de transport applicable par code postal, ou code commune, depuis le module de recherche du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr-> rubrique « Taux et barèmes » -> « Versement de transport » ).

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