Versement transport 2018 : les changements au 1er juillet

Deux lettres circulaires de l’ACOSS (n° 2018-0000018 et n° 2018-0000020) datées du 31 mai 2018 et 26 juin 2018 précisent les modifications des taux de versement transport 2018, plus précisément celles entrant en vigueur au 1er juillet.

versement transport 2018

ÉVOLUTIONS DU VERSEMENT TRANSPORT 2018 :  MODIFICATIONS DE TAUX AU 1er JUILLET

Voici dans le tableau ci-dessous les nouveaux taux de versement transport 2018 applicables au sein des certaines autorités organisatrices de transports (AOT) à compter du 1er juillet 2018 :


AOT concernéeAncien taux VTNouveaux taux VT
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard0,20 %0,50 %
Communauté d’Agglomération de Blois0,96 %1 %
Syndicat Mixte de transports Artois Gohelle1,60 %1,80 %
Ville de Mayenne0,10 %0,20 %
Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie0,55 %0,60 %
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 0,30 %0,60%
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne  0,60 %0,70%
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon1,80 %2 %
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois0,55 %0,60 %
Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie1,05 %0,90 %
Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure0,55 %0,61 %
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux1,05 %0,90 %
Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan1 %1,1 %
Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet0,01 %0,20 %
Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer0,35 %0,55 %
Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF)2,12 %2,33 %

Par ailleurs, sur le territoire de nouvelles communes dans d’autres AOT, on assiste à la création d’un taux de versement transport lissé sur plusieurs années à compter du 1er juillet prochain, comme suit :


AOT concernéeValeur du tauxDétail
Communauté de Communes du Canton de Rumilly  0,35 %Création du taux
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour0,50 %Taux lissé sur 4 ans : 0,50 % au 01/07/2018, 1,00 % au 01/07/2019, 1,50 % au 01/07/2020, 2,00 % au 01/07/2021
Communauté d’Agglomération d’Epinal0,40 %Taux lissé sur 3 ans sur les communes de HERGUGNEY et de SAVIGNY  : 0,40 % au 1er juillet 2018, 0,60 % au 1er janvier 2019, 0,80 % au 1er janvier 2020
Communauté d’Agglomération Hermitage – Turnonais0,25 %Création du taux
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunevillois 0,60 %Création du taux
Communauté d’Agglomération de St Dié des Vosges0,09 %Taux lissé sur 6 ans : 0,09 % au 01/07/2018, 0,18 % au 01/01/2019, 0,27 % au 01/01/2020, 0,36 % au 01/01/2021, 0,46 % au 01/01/2022, 0,55 % au 01/01/2023
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois0,60 %Création du taux
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois0,05 %Création du taux
Communauté d’Agglomération Evreux Porte de Normandie0,15 %Taux lissé sur 6 ans sur le territoire des communes de Acon, Courdemanche, Droisy, Illers-l’Evêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Muzy et St-Germain-sur-Avre : 0,15 % au 01/07/2018, 0,30 % au 01/01/2019, 0,45 % au 01/01/2020, 0,60 % au 01/01/2021, 0,75 % au 01/01/2022, 0,90 % au 01/01/2023

Enfin, en ce qui concerne les extensions des taux à prendre en compte au 1er juillet 2018, veuillez trouver ci-dessous les Communautés concernées :

  • Communauté d’Agglomération Nimes Métropole: extension  taux de versement transport de 1,80 % à 12 nouvelles communes
  • SMT de l’Agglomération Clermontoise: extension  taux de versement transport de 1,80 % aux nouvelles communes de son ressort territorial
  • Communauté d’Agglomération du Puy en Velay :extension  taux de versement transport à 0.20 % lissé sur 4 ans du ressort territorial de l’identifiant 9304302 aux deux nouvelles communes : 0,20 % au 01/07/2018, 0,40 % au 01/01/2019, 0,60 % au 01/01/2020 et 0,80 % au 01/01/2021
  • SMIRT Nord Pas de Calais : extension  taux de versement transport de 0.55 % aux nouvelles communes de son ressort territorial

Toutes les détails de ces modifications en matière de versement transport 2018 sont consultables sur le site de l’URSSAF, rubrique « Taux et barèmes », puis « Versement de transport ».

 

Dernière mise à jour : 27 juin 2018

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