Urssaf : Paiement mensuel des cotisations en 2018

Dans un article du 13 octobre 2017, le réseau de l’Urssaf publie les dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018. L’article souligne le fait que les dates de paiement des cotisations des employeurs seront harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN.

Urssaf

DATES DE PAIEMENT URSSAF

Les cotisations sociales sont versées le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le paiement des cotisations ainsi que la transmission de la DSN doit obligatoirement respecter les échéances suivantes :

  • le 5 de ce mois  pour les sociétés dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
  • le 15 de ce mois dans les autres cas (sociétés de plus de 50 salariés et plus en décalage de paye, sociétés de moins de 50 salariés).

NOUVEAUTÉS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, la périodicité de paiement pour les employeurs de moins de 50 salariés a été modifiée automatiquement. Ces employeurs sont désormais exigibles mensuellement, à la même date que la transmission de leur DSN.

Seuls les employeurs de moins de 11 salariés avaient la possibilité de maintenir le paiement trimestriel, et cela en envoyant une demande écrite sur l’espace en ligne de leur compte Urssaf avant le 31 décembre 2017. Ceux qui ne l’ont pas fait sont donc passés automatiquement en mensuel au 1er janvier.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau synthétique avec les des dates de paiement des cotisations sociales en 2018 :

Effectif de l’entreprisePaiement des salairesExigibilité de la DSNExigibilité des cotisations en 2018
Moins de 50 salariésQuelle que soit la dateLe 15 du mois M+1Le 15 du mois M+1
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle (avant le 31/12/2017)Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit
50 salariés et plusMois MLe 5 du mois M+1Le 5 du mois M+1
Mois M+1Le 15 du mois M+1Le 15 du mois M+1

TÉLÉPAIEMENT VIA LA DSN

Dans ce contexte, les Urssaf rappellent que si les cotisations sont réglées par télépaiement via la DSN, un ordre de télépaiement par mois civil doit être porté au sein de chaque DSN mensuelle. Ainsi le paiement des cotisations sera à effectuer en même temps que la déclaration, au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont versées. A titre d’exemple, pour la période d’emploi de janvier 2018, le paiement des cotisations est exigible le 15 février 2018.

Pour plus de détails sur les modalités d’utilisation du télépaiement en DSN pour le paiement des cotisations Urssaf en 2018, veuillez consulter la fiche pratique sur le site de la GIP-MDS.

 

Dernière mise à jour : 7 février 2018

12 Commentaires

  1. Nous désirons continuer à payer nos cotisations trimestriellement à compter du 01/01/2018. Nous avons 8 salariés. Que doit-on faire comme démarche ????

  2. Bonjour je suis en auto entreprise je boss seule jusqu’à présent depuis quelques années je payer mes cotisations trimestriellement j’ai fait appel à l’ URSSAF pour pouvoir payer mensuellement j’ai reçu un lettre de confirmation mais sur mon portail net entreprise je voit pas la différence est ce que sa se fait plus tard automatiquement ou pas ?? Merci de vos réponses

    • Bonjour,

      Pareil pour les cotisations de retraite complémentaire, selon son effectif, ou selon son souhait, une entreprise règle ses cotisations mensuellement.

      Ainsi, l’exigibilité des cotisations de retraite complémentaire intervient :
      -dès le premier jour du mois civil suivant la période de travail, pour les entreprises réglant leurs cotisations mensuellement ;
      -dès le premier jour du trimestre civil suivant le trimestre d’emploi, pour celles réglant leurs cotisations trimestriellement.

      Rappelons qu’en pratique, les employeurs auront jusqu’au 25 du mois suivant la période d’emploi (ou du mois suivant le trimestre d’emploi) pour payer les cotisations.

      Le paiement via la DSN, par prélèvement SEPA, est à privilégier si vous effectuez un paiement par établissement ou par entreprise. Le paiement s’effectue de façon sécurisée en renseignant le bloc « versement organisme de protection sociale » de votre déclaration DSN.

  3. Comment puis-je obtenir un certificat prouvant que je paie mes chiffres d’affaires trimestriels en tant que micro-entrepreneur Merci

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