Titre restaurant 2019 : limite d’exonération

Le titre restaurant est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Sous certaines conditions, le salarié peut donc payer un commerçant avec ce titre. Il bénéficie d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales.

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TITRES RESTAURANT : CONDITIONS D’EXONÉRATION

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi.

Les 40% à 50% restants sont à payer par le salarié. Sa participation est affranchie d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.

TITRE RESTAURANT 2019 : SEUIL D’EXONÉRATION

La limite de la participation employeur est revalorisée chaque année dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu. Avec la réévaluation prise en compte dans la projet de loi de finances pour 2019, la limite d’exonération de la contribution patronale aux titres-restaurant devrait passer de 5,43 € à 5,52 € (par titre) au 1er janvier 2019 (sous réserve de l’adoption de la loi).

Si cette limite est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.

Pour information, le montant de la limite susmentionnée ne sera définitif qu’une fois le projet de loi de finances pour 2018 sera définitivement voté.

Pour rappel, le titre-restaurant est valable au cours de l’année d’émission et pendant les premiers deux mois de l’année suivante. Les tickets émis en 2018 seront donc valables jusqu’au 28 février 2019.

 

Dernière mise à jour : 20 novembre 2018

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