Ticket restaurant et prime de repas dans le bâtiment et travaux publiques (BTP)

Comme tout employé du secteur privé, les salariés du bâtiment et de la construction ont le droit de bénéficier de titres de restaurant si leur employeur ne fournit pas les repas. Cependant, ils ont aussi droit à la prime panier comme stipulé sur les conventions collectives BTP. En gestion de la paye, il faut déduire la part du ticket restaurant payé par l’employeur du montant de la prime repas.

Ticket resto et prime panier BTPQuelles sont les conditions pour verser une prime panier BTP à un ouvrier ?

Pour que l’employeur soit redevable à son ouvrier de la prime de panier il faut obligatoirement que celui-ci soit en déplacement sur un chantier et que cela rende impossible son retour à son domicile pour déjeuner.

Si l’employeur fournit le repas à ses ouvriers gratuitement alors cette prime n’est pas due.

Les ouvriers ont-ils droit aux tickets-restaurant ?

Oui si, comme pour les paniers, l’employeur ne fournit pas gratuitement de repas à ses ouvriers. Attention, car le traitement des tickets restaurant est assez spécifique. En effet l’employeur se voit alors prendre en charge la part patronale du ticket restaurant à laquelle il doit ajouter la différence avec le montant prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment de sa région.

Prenons l’exemple d’une convention collective régionale BTP qui prévoit une prime de panier de 9 euros, si le ticket restaurant a une valeur faciale de 8.50 euros et que la répartition de la prise en charges des tickets-restaurant est fixée à 40-60% par l’entreprise alors l’indemnité différentielle de panier sera de 9 – (8.50 x 60%) = 3.90 euros.

Attention à bien respecter les limites de prise en charges patronales pour les tickets restaurants, soit 5.29 euros en 2013.

Avantage des tickets-restaurant

Les tickets-restaurant étant intégralement non soumis aux cotisations sociales et fiscales (dans le respect des limites légales) ils sont donc très avantageux lorsque le salarié a opté pour l’abattement 10 % BTP.

LIENS UTILES

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6 Commentaires

  1. Bonjour Cyril
    Très claire votre explication mais où et sous quel intitulé notez vous cette différence de 3.90 euros dans la fiche de paie et faut il en tenir compte pour les charges et le montant mensuel imposable ? Merci. Cordialement

  2. Bonjour,
    S’il y a abattement 10% alors oui ce montant sera soumis a charges.
    Pour rappel la limite de prise en charges patronales pour les tickets restaurants, passe à 5.33 euros au 01/01/2014.

    • Bonsoir, j’aurai une question concernant ces fameux tiket resto.. Dans mon entreprise ( non syndiqué) la majeur parti des ouvriers refusent les tikets resto car à nos yeux nous perdons de l’argent réel pour avoir un bout de papier avec des conditions d’utilisations ect… Nous touchons tous des primes panier qui nous conviennent parfaitement. Je n’arrive pas a trouver de sujet sur cette question: sommes nous dans le droit de refuser cette démarche émis par notre entreprise pour créer des économies à leur propre titre? Nous connaissons l’avantage fiscal de ces tikets mais une chose est sur, l’argent réel est une valeur sûr que l’on peut investir, mettre de côté ect…
      Merci par avance de votre réponse.

      • Merci pour votre remarque.
        Oui, vous êtes tout à fait en droit de refuser les titres restaurant pour en économiser la part salariale.
        L’avantage entre le titre restaurant et la prime panier doit être évalué en fonction du traitement fiscale de cette dernière (abattement 10% des frais professionnels) . La prime panier entrant dans le net imposable du salarié contrairement au titre restaurant.

  3. Bonjour

    Actuellement nous avons droit o panier repas 8.50e net par jour. Si l employeur decide de prendre des tickets restaurant a 9e par exemple. Le salarié a son salaire net + 187e environ (8.50×22jours). Si il met en place les tr en prenant en compte lui 60% combien devra t il verser o salaries o final??
    Le salarié peut il refuser les tr et donc garder les paniers repas?

    Merci

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