BTP : Temps de trajet inclut dans le temps de travail ?

Une des principales problématiques récurrentes dans la paie BTP est le décompte du temps de trajet. Celui-ci peut être domicile-chantier, siège-chantier ou entre deux chantiers, selon l’usage ou non du véhicule personnel du salarié. Dans quelles situations le temps de trajet devient-il alors un temps de travail effectif ?

temps de trajet

Source : batiactu.com

DIFFÉRENCE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET

Le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives constitue le temps de travail effectif. Celui-ci est rémunéré comme tel et peut ouvrir droit aux heures supplémentaires. C’est le cas des trajets entre deux chantiers.

En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail.

Une indemnité de trajet, ou  « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Celle-ci est forfaitaire et journalière. Elle varie en fonction de la distance des chantiers.

DANS QUELLES SITUATIONS  TEMPS DE TRAJET = TEMPS DU TRAVAIL EFFECTIF ?

Il est fréquent que dans les entreprises du Bâtiment, les salariés passent par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers. On distingue deux situations :

Passage par le siège obligatoirePassage par le siège pas obligatoire
Les salariés sont en situation de travail effectif dès l’arrivée le matin au siège de l’entreprise jusqu’au retour définitif le soir. L’employeur est aussi tenu de leur verser l’indemnité de trajet correspondante.Le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas considéré comme temps de travail effectif. L’employeur n’est tenu de verser à ses salariés que l’indemnité de trajet.

Il peut arriver que  les salariés soient empêchés de rentrer chez eux en raison de l’éloignement d’un chantier. Pour ceux-ci une indemnisation différente est appliquée. Elle porte le nom de « grand déplacement et les frais peuvent être remboursés sur la base forfaitaire ou au réel.

6 Commentaires

  1. Bonjour. Je travail dans une entreprise de nettoyage depuis 2 semaines, et mon contrat prévoit des interventions à 25km autour de la ville. Or, on m’envoie bien plus loin. Je me déplace avec une voiture de société, mais est ce que le temps de trajet pour ces longues distances peut être considéré comme temps de travail? Merci d’avance.

    • Bonjour,

      Uniquement les déplacements intervenant pendant l’horaire habituel de travail peuvent être considérés comme du temps de travail effectif. Si c’est pour se rendre sur le lieu de travail et en revenir, s’il dépasse celui habituel, il doit faire l’objet d’une compensation financière en temps ou en repos. Par contre, vous ne pouvez pas cumuler cette compensation avec des indemnités de trajet.

  2. Bonjour, je voudrais savoir si mon patron peut m’obliger à charger le matériel du chantier du lendemain quand je repasse le soir à l’entreprise ? Il ne veut pas payer les heures supplémentaires. Si je passe le matin pour charger, que j’ai 2h de trajet afin de me rendre sur mon chantier, les voyages aller-retour sont-ils comprises dans le temps de travail effectif ?

  3. Bonjour
    J’ai un contrat de 39h00 hebdomadaire, je pars du siège social le lundi matin à 8h00 et ne rentre que le vendredi soir.
    Pour exemple d’une semaine, je pars le lundi matin de Tours vers Bordeaux (3h30 de route), je fais 8h00 de travail et je reprends la route pour être à Paris le lendemain matin (6h00 de route). Le mardi, je fais mes 8h00 de travail et repars pour 3h00 de route, le mercredi je fais 8h00 de travail puis 4h00 de route et ainsi de suite jusqu’au vendredi où j’ai un total de 39h00 de travail + 25h00 de route.
    Mon employeur me verse 1/2 taux horaire par heure de route mais au final, je me retrouve avec 64h00 de mise à disposition de l’employeur en étant payé que 51h30 (39h00 + 25h00x1/2 taux horaire).
    Ma question est donc de savoir si c’est bien comme ça que le calcul doit être fait ou pas?

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