La taxe sur les salaires est payée par les employeurs dont le chiffre d’affaire (au minimum 90%) n’est pas soumis à TVA. Sont en particulier concernées, les associations et les professions libérales.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année grâce à un barème progressif.
Comme certaines autres charges, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de son montant. Elle est adressée au Service des impôts des entreprises (SIE) ou à la Direction des grandes entreprises (DGE).
TAXE SUR LES SALAIRES : NOUVELLES TRANCHES 2014
A partir du 1er janvier 2014 les tranches des cotisations pour la taxe sur les salaires sont modifiées :
2013 | 2014 |
| 7 604 € | 7 664 € |
| 15 185 € | 15 306 € |
| 150 000 € | 151 200 € |
En revanche, les taux restent inchangés.
Taux de la taxe sur les salaires en fonction du salaire brut annuel (au 1er janvier 2014)
Salaire brut annuel pour chaque salarié | Type de taux | Taux |
| Jusqu’à 7 664 € | Taux normal | 4,25% |
| Entre 7 665 et 15 306 € | 1er taux majoré | 8,50% |
| Entre 15 307 € et 151 200 € | 2e taux majoré | 13,60% |
| À partir de 151 201 € | 3e taux majoré | 20% |
Dans les départements d’outremer, le taux applicable sur l’ensemble des rémunérations versées (il n’y pas de taux majoré) reste stable en 2014 à 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et de 2,55 % en Guyane.
Si le montant annuel de la taxe sur salaire ne dépasse pas 840 €, elle n’est pas due. Cette limite est fixe. Elle est applicable sans proratisation, quelle que soit la durée d’activité au cours de l’année.
Pour une taxe comprise entre 840 € et 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux 3/4 de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible : exemple pour une taxe exigible de 1 000 €, montant de la décote = (1 680 – 1 000) x 3/4 = 510 €, soit un montant de la taxe après décote = 1 000-510 = 490 €
L’abattement concernant la taxe sur les salaires passe de 6 002 à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2014 pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés. Grâce à cette disposition, on estime que 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires.
LIENS UTILES
- Le Service déclaratif Rue de la Paye
- Offres d’externalisation Rue de la Paye
- Le Bureau Social Rue de la Paye
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