Vu l’accroissement continu du nombre de stagiaires sur le territoire français (plus d’un million), le gouvernement a décidé de limiter l’usage abusif de ce type de recrutement. Ainsi, un nombre maximum de stagiaires par organisme d’accueil a été fixé par la réglementation en vigueur. En cas de dépassement de ce seuil imposé par la loi, […]
Tout stage supérieur à 2 mois doit être indemnisé par une gratification stage mensuelle. Suite à la loi n°2014-788 votée le 10 juillet 2014, elle est due dès le premier jour de stage. Cette disposition concerne tous les stages en entreprise effectués par des étudiants d’établissements d’enseignement et suivant un cursus pédagogique ou au sein […]
Comme tous les ans, la période pré-estivale est le bon moment pour réfléchir à l’organisation de vos services pendant l’été. Si vous avez fait le choix d’accueillir des stagiaires afin de renforcer vos équipes en 2017, il faut prendre en compte un certain nombre d’informations. Les obligations sont nombreuses, en particulier s’il s’agit d’un stage […]
La circulaire ACOSS publié cet été présente aussi des nouvelles précisions par rapport au régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires. En résumé, le calcul de la gratification minimale des stagiaires a changé à partir du 1er septembre 2015, ainsi que le montant de l’exonération de cotisations sociales. CALCUL DE LA GRATIFICATION […]
Les gratifications de stage sont exonérées d’IR (impôt sur le revenu) dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette limite d’exonération devrait normalement être proratisée en fonction du nombre de mois de stage, notamment pour les étudiants ou les élèves qui entrent en stage ou les terminent en cours d’année. L’administration fiscale a supprimé […]
Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, convention de stage : la loi prévoit une rémunération minimale pour les bénéficiaires de ces types de contrat ou accord. Dans les deux premiers cas, la rémunération minimale est exprimée en pourcentage du SMIC horaire. Celui-ci a enregistré une augmentation de 0,6% au 1er janvier 2016. L’indemnité des stagiaires est elle aussi […]
Le dernier décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 concernant la réglementation des stagiaires a été promulgué ce lundi, le 26 octobre 2015. Publié au JO deux jours plus tard, ce texte limite le nombre maximal de stagiaires qu’une structure (entreprise, association etc.) peut accueillir. Les moyens d’identifier et de sanctionner les abus […]
La loi sur l’encadrement des stages a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 26 juin. Elle entérine une hausse de la gratification minimale dès 2015, limite la durée du temps de travail ainsi que celle des stages et ouvre plusieurs droits. HAUSSE DE L’INDEMNITÉ DE STAGE 2015 A la demande des sénateurs, l’indemnisation mensuelle […]
La loi votée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 24 au 25 février 2014 entérine la proposition d’un meilleur encadrement des stages en entreprise. Ce texte doit encore être soumis au Sénat et bénéficie d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Voici ce qui va changer en l’état actuel de la proposition. GRATIFICATION […]
Les stages en entreprises s’inscrivent dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation au monde professionnel. Sont concernés les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. CONVENTION DE […]
La période d’essai peut être rompue librement sous réserve d’un délai de prévenance. Une fois la période terminée, le salarié est définitivement embauché. Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition […]
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les capacités du salarié à remplir ses fonctions et au salarié de se rendre compte si le poste lui convient. Cette première phase du contrat de travail n’est pas obligatoire. Pour être applicable, la période d’essai doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre […]
