Près de quatre mois après son lancement, plusieurs sources dressent un premier bilan satisfaisant du prélèvement à la source. Les chiffrent montrent que le concept même de la réforme semble tenir ses promesses : grâce au nouveau mode de recouvrement de l’impôt, l’évolution des revenus est pris en compte en temps réel. De plus, la […]
Dans une actualité BOFiP datée du 27 février 2019, l’administration fiscale communique sur les modalités de régularisation des erreurs commises par les tiers collecteurs dans le cadre du prélèvement à la source. Employeurs, voici donc les modalités vous permettant de régulariser les erreurs d’assiette et de taux de prélèvement ou bien les trop versés de […]
La direction de la Sécurité sociale vient d’annoncer des mesures d’accompagnement spéciales pour les employeurs en ce qui concerne la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur cette année. Via son communiqué de presse daté du 1er mars 2019, la DSS souligne les difficultés rencontrées par tous les acteurs et invite les différents organismes […]
A compter de cette automne, tous les employeurs ont la possibilité de préfigurer, à titre d’information, le prélèvement à la source sur les bulletins de paie de leurs salariés. La phase de préfiguration vise à préparer ces-derniers aux nouvelles informations sur leur bulletin de paie, ainsi qu’à l’impact de la réforme sur le salaire net […]
L’impôt à la source devient bientôt une réalité, au 1er janvier 2019. La première traduction concrète de la réforme est déjà intervenue au moment des déclarations de revenus perçus en 2017. Au moment du remplissage de la déclaration de revenus en ligne, les salariés ont pu choisir le taux prélèvement à la source qui leur […]
Dans le contexte de l’arrivée du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, nous avons déjà abordé à plusieurs reprises l’incidence du nouveau dispositif sur les indemnités maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Dans la base de connaissances DSN, le GIP-MDS apporte encore des précisions concernant la régularisation des indemnités de Sécurité […]
Prélèvement à la source 2019 : plus que quelques mois avant son entrée en application. Cela risque de susciter beaucoup d’interrogations de la part de vos salariés. A compter de janvier 2019, ils recevront des fiches de paie avec un net à payer plus faible que les années précédents. Anticipez cet impact dès maintenant ! […]
Prise en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017, une des ordonnances Macron acte le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, comme c’était déjà annoncé. Toujours en application de cette loi, un rapport avec les résultats de l’audit du dispositif déroulé pendant cet été vient d’être rendu par le […]
Le gouvernement annonçait le 7 juin dernier le report du dispositif du prélèvement à la source pour 2019. Le ministère de l’Economie et des Finances a aussi mentionné dans un communiqué que l’ impôt à la source est déjà entré en phase de test, dès juillet 2017. Celui-ci est destiné à expérimenter la fluidité des […]
