L’Unedic consacre une circulaire de plus de 100 pages, aux conditions de mise en œuvre du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma. Le nouveau régime relatif à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est détaillé dans les annexes 8 et 10 du règlement. Quels changements apportent ces nouvelles […]
Suite à un accord du 28 mars dernier, une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril 2017. Celle-ci est actuellement en train d’être examinée par le ministère du Travail, avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Cela devrait se faire d’ici la fin de la semaine (juste avant le […]
Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle, le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d’interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse ci-dessous. 1. CONGÉS SPECTACLES : QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ? La Caisse des Congés Spectacles gère les […]
L’accord signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du secteur du spectacle fixe des nouvelles règles d’indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle. Ce nouveau régime entre en vigueur au 1er août 2016. Quels changements apporte-t-il et quelle est leur incidence sur la paye? INTERMITTENTS: LES NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION CHÔMAGE Les nouvelles règles […]
Les cotisations et contributions d’assurance chômage dues au titre des intermittents du spectacle restent recouvrées par Pôle emploi. A compter du 1er janvier 2012 les règles de recouvrement applicables à ces cotisations et contributions (majorations, sanctions) seront celles du régime général de sécurité sociale (MS n° 7365). Source: Éditions Francis Lefebvre Pour toute demande sur […]
