Numéro Siret : définition et démarches

DÉFINITION, RÔLE ET OBTENTION DU SIRET

Le numéro Siret (Système d’identification du répertoire des établissements) est un numéro d’identification unique, composé de 14 chiffres. Il est attribué à tout établissement selon une codification établie par l’INSEE. Le numéro SIRET permet aussi l’identification des entreprises selon la zone géographique.

Le numéro SIRET est un des éléments essentiels de l’identification d’une société, celui-ci en devant apparaitre sur le formulaire de déclaration de TVA, sur les déclarations d’impôts, auprès des caisses de protection sociale, retraite, ainsi que sur les fiches de paie des salariés. C’est l’équivalent d’un numéro de Sécurité sociale (NIR) pour les entreprises.

Afin d’obtenir un numéro SIRET, il faut se rendre sur le site de l’INSEE ou SIRENE dans la rubrique « avis de situation de votre entreprise ». Ces rubriques permettent d’obtenir l’ensemble des numéros SIRET des établissements qui composent l’entreprise.  Dans le cas où la demande d’immatriculation dure plus d’un mois, ou en cas d’oubli ou de perte de ces numéros, il faut contacter le centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d’activité a été effectuée.

LA DIFFÉRENCE SIREN / SIRET

La composition du numéro SIRET est formée  d’une suite numérique de 14 chiffres : les neufs premiers représentent le numéro SIREN de l’entreprise à laquelle l’établissement est rattaché et les cinq derniers sont représentés par  un numéro interne de classement (NIC) qui permet d’identifier l’établissement.

En cas de changement d’adresse, de cessation de l’activité ou de changement de personnalité juridique, le Siret sera automatiquement fermé et une demande d’ouverture d’un no nouveau devra être effectuée.

NUMÉRO SIRET A L’ÉTRANGER ET POUR LES ASSOCIES

Le numéro SIRET n’a pas la même identification dans tous les pays. Par exemple, en Monaco, le numéro SIRET est un code alphanumérique du type MONACOXXX00000. En Angleterre il n’existe pas d’équivalent au numéro SIRET.

En plus du numéro RNA (Registre national des associations) , les associations peuvent également demander un numéro de SIRET même si l’attribution de celui-ci n’est pas obligatoire.

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