RSI : définition et fonctionnement

QU’EST-CE QUE LE RSI ?

Depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’organisme français de droit privé qui a la mission d’assurer la protection sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants ainsi que pour les professions libérales.

Le RSI est administré par des représentants de ses assurés, en étant juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ».

LE RSI ET LA RETRAITE

En ce moment, les règles de calcul de la retraite de base sont identiques entre salariés affiliés au régime général et indépendants :

Salaire annuel moyen (SAM) x taux de liquidation x durée d’assurance ou durée de référence

En ce qui concerne la retraite, vu que la suppression du RSI est prévue pour 2018, tous les bénéficiaires du régime seront impactés, à l’exception des professions libérales qui bénéficient de leur propre régime. La gestion sera alors confiée au régime général, sauf le Régime complémentaire des indépendants (RCI)  qui sera maintenu pour le moment.

COTISATIONS RSI

Les cotisations sont directement proportionnelles au revenu d’activité de l’indépendant. Pour chaque cotisation un taux de cotisations est affecté.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; ensuite elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la DSI (déclaration sociale des indépendants).

  • en début d’année, les premières cotisations ont comme base de calcul le revenu de l’avant-dernière année
  • pendant l’année courante, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année antérieure et de la régularisation des cotisations de l’année précédente.

LA DÉCLARATION RSI

Pour pouvoir effectuer la déclaration RSI, il est nécessaire de s’inscrire sur le portail net-entreprises.fr à l’aide du numéro de SIRET. Il faut se munir aussi de son numéro de Sécurité sociale. Il est également possible d’effectuer la déclaration par dépôt de fichier à partir du formulaire en ligne.

Une fois le formulaire en ligne envoyé, un accusé de réception est automatiquement affiché. Celui-ci certifie que la démarche a bien été faite et peut à tout moment être imprimé et enregistré.

REFORME ET FIN DE RSI

Au fil des années, la gestion du RSI a été sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et plusieurs manifestations de ses adhérents ont prouvé le  large mécontentement vis-à-vis de celui-ci.

Le 5 septembre 2017, le gouvernement a annoncé la suppression du régime dès janvier 2018. Celle –ci sera progressive sur 2 ans.

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