Prime de vacances : quelles sont vos obligations ?

Certaines conventions collectives prévoient une prime de vacances afin de faciliter le départ des salariés en congés. Devez-vous mettre en place une telle prime ? Quelle sont les conditions d’attribution de la prime de vacances ? Est-elle obligatoire pour tous les salariés ? Tout à découvrir dans les lignes qui suivent.

prime de vacances

PRIME DE VACANCES : CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’employeur a l’obligation de verser la prime de vacances à ses salariés uniquement si celle-ci est prévue par un accord d’entreprise ou par la convention collective à laquelle la société est adhérente.  Si ce n’est pas le cas, l’octroi de la prime de vacances par l’employeur n’est pas obligatoire. Toutefois, il peut l’accorder à tout moment  de manière  spontanée à ses salariés, en fixant les modalités et le montant selon sa volonté.

En cas d’attribution de celle-ci, il est nécessaire que le versement respecte le principe général d’égalité de traitement entre salariés, sans distinction d’ancienneté dans l’entreprise ou du départ effectif en congé durant la période couverte etc.

MODE DE CALCUL ET CONVENTIONS APPLICABLES

En général, le montant de la prime de vacances est forfaitaire, elle est normalement versée en une seule fois. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir d’autres modalités. Dans tous les cas, la prime de vacances  est soumise aux cotisations sociales, en faisant aussi partie des éléments de rémunération à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

Un exemple très connu de convention collective qui inclut la prime de vacances est la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ou la convention Syntec-Cinov (Brochure n° 3018). L’article 31 de celle-ci prévoit : « L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. »

D’autres conventions prévoient, sous conditions différentes, l’octroi d’une prime de vacances. Parmi celles-ci nous rencontrons la Convention collective nationale des pâtes alimentaires (Brochure n° 3294), la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (Brochure n° 3228), la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (Brochure n° 3042), la Convention collective nationale de la meunerie (Brochure n° 3060) etc.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *