Prélèvement à la source 2019 : quel impact pour vos salariés ?

Prélèvement à la source 2019 : plus que quelques mois avant son entrée en application. Cela risque de susciter beaucoup d’interrogations de la part de vos salariés. A compter de janvier 2019, ils recevront des fiches de paie avec un net à payer plus faible que les années précédents. Anticipez cet impact dès maintenant ! Une communication adaptée devrait permettre d’éviter un engorgement des services paie/RH d’ici la fin de l’année. Voici les principaux éléments à prendre en compte ainsi que des exemples concrets de comment ça va se passer pour plusieurs catégorie de salariés.

prélèvement à la source 2019

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ

Le prélèvement à la source devient effectif au 1er janvier 2019. Il devra être appliqué par tous les employeurs, indépendamment de leur effectif, secteur d’activité ou chiffre d’affaires. Concrètement, la mise en œuvre du PAS sera portée par la DSN qui, à ce titre, intégrera quelques données de plus. C’est également par la DSN que l’administration fiscale vous transmettra le taux de prélèvement applicable à chaque salarié. Ils pourront choisir entre un taux personnalisé, solution par défaut, un taux neutre (non personnalisé, selon une grille officielle) ou un taux individualisé, pour les salariés mariés ou pacsés.

Après la réception du taux de PAS par le flux retour de la DSN, vous êtes responsable de retenir le montant correspondant sur le salaire net imposable de chaque salarié et de le reverser ensuite à l’administration fiscale.

QUELS CHANGEMENTS POUR VOS SALARIÉS ?

Le nouveau mode de recouvrement de l’impôt apporte des changements minimes pour les salariés mensualisés. Le prélèvement effectué auparavant par le fisc sera fait désormais par vous, l’employeur. En définitive, cela revient au même pour les salariés.

Leur perception en revanche pourrait être différente. Le prélèvement à la source consiste à retenir l’impôt directement sur le salaire, avant même que vous le versiez. Ainsi, à compter de la paie de janvier prochain, vos salariés toucheront un salaire net plus faible. L’effet psychologique de cette diminution doit être pris en compte.

D’autre part, la retenue à la source leur permet de payer l’impôt en temps réel, au mois le mois. Plus besoin d’économiser pour payer l’impôt l’année suivante. Le nouveau dispositif supprime donc le décalage d’un an entre la perception des salaires et leur imposition et ainsi les difficultés de trésorerie engendrées par des changements de situation et de variations de revenus d’une année sur l’autre.

Il est important de bien informer et gérer les attentes de vos salariés dès maintenant. Ces actions sont essentielles pour une transition sereine et réussie en 2019.

EXEMPLE PAS SALARIÉ MENSUALISÉ

Prenons l’exemple d’un salarié célibataire percevant un salaire net de 2000 € :

  • Situation 1 : le salarié a opté pour le taux personnalisé
    Le taux personnalisé est calculé par défaut par l’administration fiscale (rapport entre l’impôt dû au titre de 2017 et le revenu de l’ensemble du foyer fiscal pour cette même année) et communiqué à l’employeur via la DSN.
    Le salarié sera imposé à 6,9 %, soit 138 € par mois.
    La somme effectivement versée au salarié : 2000 € – 138 € = 1 862 €
  • Situation 2 : le salarié a opté pour un taux neutre ou non personnalisé
    Son employeur doit alors appliquer un taux issu d’une grille officielle d’imposition, en fonction de son niveau de salaire.
    Disons que ce salarié est domicilié en métropole au moment du prélèvement de l’impôt. Selon la grille d’imposition métropole, le prélèvement pour son niveau de salaire se montera à 9 %, soit 180 € par mois.
    La somme effectivement versée au salarié : 2000 € – 180 € = 1820 €

SALARIÉS CAS PARTICULIERS

L’arrivée du prélèvement à la source aura un impact plus important pour certaines catégories de salariés, pouvant parfois apporter des difficultés de trésorerie. Il s’agit notamment de :


Catégorie de salariésAvant le PASAprès le PAS
Salariés non mensualisésLe salarié paie l’impôt en 3 fois en février, mai et septembre.Il doit se plier au paiement mensuel de l’impôt.
Primo-déclarants (jeunes en début de carrière, sortant du foyer fiscal de leurs parent)Décalage d’un an entre le début son activité professionnelle et le paiement de l’impôt, le salarié pouvant ainsi bénéficier d’un an d’avantage en trésorerie.Impôt à payer dès son premier mois de travail
Salariés en difficultésEn cas de difficultés financières, le salarié peut suspendre le paiement de ses impôts et faire une demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale.La négociation de délais de paiement de l’impôt devient plus difficile, c’est l’employeur qui a le rôle de prélever l’impôt directement sur le salaire mensuel et le reverser ensuite au Trésor public.
Salariés bénéficiant de dispositifs de réduction d’impôtLe salarié ne paie pas d’impôt in fine grâce à un dispositif de réduction d’impôt.L’impôt est payé au moment de la perception du salaire, sans prise en compte des réductions d’impôt éventuelles. Celles-ci n’interviendront qu’en déduction du montant de l’impôt final suite au dépôt de la déclaration des revenus, à faire un an après leur perception.
Salariés ayant opté pour un dispositif de défiscalisation (Loi Pinel, Loi Madelin etc.)Le salarié peut agir en cours d’année pour payer moins l’année suivante.Moins incitatif, l’impôt aura déjà été acquitté.

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