PLF et PLFSS 2019 dévoilés par le gouvernement

Le deuxième budget du quinquennat Macron a enfin été dévoilé : le gouvernement prévoit 19 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les entreprises en 2019. Voici l’ensemble des mesures fiscales et budgétaires envisagées par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année prochaine.

PLFSS

PLF ET PLFSS 2019 : MESURES ET REVALORISATIONS ENVISAGÉES

Tous les ans, les parlementaires français votent en même temps que la loi de finances du budget de l’État, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le PLFSS doit être publié au Journal  Officiel après son examen sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. Il peut ensuite être modifié  pendant l’année par une loi rectificative.

Parmi les principales mesures prévues se trouvent la revalorisation de plusieurs minima sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou lallocation de solidarité spécifique (ASS).

A compter de l’année prochaine, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront transformés en baisse de charges pérennes. Une seconde bonification pour la prime d’activité sera également mise en place en 2019 et 2020. Le seuil de 20 salariés sera relevé à 50 salariés pour la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

Quant aux retraités les plus modestes, ils bénéficieront eux aussi d’une revalorisation du minimum vieillesse d’un montant de 100 €, échelonnée jusqu’en 2020.

Une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) jusqu’à 900 € en 2019 est également prévue aux citoyens en situation de handicap. Ensuite en 2020, celle-ci sera revalorisée de 0.3%.

D’autres prestations familiales, les pensions retraites, d’invalidité et les aides au logement seront aussi revalorisés de 0.3.% en 2019 et 2020.

CHANGEMENTS FISCAUX

Actuellement, le taux  de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33.33 %.Il sera réduit à 31% en 2019, pour arriver à 25%  à la fin du quinquennat en 2022.  La cession des entreprises est un autre sujet faisant l’objet d’une mesure dans le PLF 2019 pour faciliter la transmission des entreprises. Lors du rachat d’une entreprise par ses salariés, le crédit d’impôt ne va plus nécessiter un nombre minimum de salariés repreneurs, aujourd’hui fixé à 15.

D’autre part, l’exit-tax sera remplacé par un nouveau dispositif et  la neutralisation des plus-values de cession de titres de participation, des abandons de créances et des subventions à l’intérieur d’un groupe sera supprimé.

Par ailleurs, le PLF 2019 propose la suppression de certaines niches fiscales et des mini-taxes.

Au 1er janvier 2019, la CPAM va gérer la couverture maladie de tous les nouveaux travailleurs indépendants.  En ce qui concerne la durée de congés maternité, le PLFSS 2019 prévoit de la porter à une durée minimale de 8 semaines pour l’ensemble des femmes. Cet aspect signifie que les travailleuses indépendantes vont donc bénéficier de 38 jours de congés en plus).

Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) seront maintenus par le gouvernement.

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