Limitation du nombre de stagiaires par entreprise

Vu l’accroissement continu du nombre de stagiaires sur le territoire français (plus d’un million), le gouvernement a décidé de limiter l’usage abusif de ce type de recrutement. Ainsi, un nombre maximum de stagiaires par organisme d’accueil a été fixé par la réglementation en vigueur. En cas de dépassement de ce seuil imposé par la loi, l’entreprise risque une amende pouvant atteindre  plusieurs milliers d’euros.

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Photo : RegionsJob.com

QUOTA DES STAGIAIRES PAR ENTREPRISE

Les stagiaires représentent une main d’œuvre jeune, qualifiée et peu coûteuse, raison pour laquelle les employeurs y font appel de plus en plus souvent ces dernières années. Afin d’éviter que les stages se substituent à des emplois et de protéger les droits des stagiaires, tout un dispositif législatif a été élaboré et mis en place progressivement.

Le dernier décret d’application de la loi du 9 janvier 2018, censée mieux encadrer cette catégorie, plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps par une entreprise ou une association. Le ministère du Travail a annoncé que dans les entreprises comportant plusieurs établissements le quota maximal de stagiaires doit être calculé au regard de l’effectif global de l’entreprise, c’est-à-dire tous établissements confondus.

En conséquence, les structures de 20 salariés ou plus peuvent embaucher des stagiaires dans la limite de 15% de leurs effectifs. Le plafond pour les structures de moins de 20 salariés est fixé à maximum 3 stagiaires. De même pour le nombre de stagiaires qu’un tuteur peut avoir en même temps. Par exemple, dans une entreprise de 18 salariés répartis sur 2 établissements, le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis est de 3, et non de 6 (3 dans chaque établissement).

Toutes les conventions de stage conclues à compter du 29 octobre 2015 doivent respecter ces conditions. Une dérogation est possible seulement pour les périodes de formation en milieu professionnel: limite relevée à 20% des effectifs pour les entreprises de 30 salariés ou plus et à 5 stagiaires lorsque l’organisme d’accueil compte moins de 30 salariés.

SANCTIONS EN CAS D’ABUS

Toute société accueillant plus de stagiaires que les plafonds fixés par la réglementation en vigueur, s’expose à une amende administrative,  fixée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Celle-ci dépend des circonstances de fait, du caractère réitéré du manquement ou encore de la proportion de stagiaires par rapport à l’effectif de l’entreprise. Cependant, l’amende maximale est limitée à 2000 euros par stagiaire. Ce plafond peut être  porté à 4000 euros, si dans l’année qui suit la première amende une nouvelle infraction est constatée.

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