Le travail de nuit : projet de la loi d’habilitation

Le recours au travail de nuit est un des axes du projet de loi d’habilitation du Gouvernement à rénover le modèle sociale par ordonnance. Découvrez ce qui va changer avec la réforme.

travail de nuit

TRAVAIL DE NUIT : RAPPEL DES CONDITIONS

Le travail de nuit représente le travail effectué tout ou partie de la nuit. Celui-ci est soumis à plusieurs règles destinées à préserver l’état de santé des salariés.

Toutes les heures travaillées entre 21h et 07 h sont considérées par défaut comme horaires de nuit. Toutefois, une amplitude horaire plus favorable peut être prévue par la convention collective appliquée. Pour être considéré comme « travailleurs de nuit », les employés doivent travailler au moins 3h par semaine en horaires de nuit ou réaliser plus de 270h de travail de nuit durant 12 mois consécutifs.

La durée hebdomadaire de travail, ne peut pas dépasser 40 heures. Pour tout salarié ayant effectué un travail de nuit, il est obligatoire de se reposer au moins 11 heures consécutives. Les salariés travaillant la nuit bénéficient de contreparties sous forme compensations financières ou de repos.

Les salariés mineurs (< 18 ans) n’ont pas le droit d’effectuer du travail de nuit sauf dérogation.

TRAVAIL DE NUIT : CHANGEMENTS SUITE A LA REFORME

Le but de cet axe du projet de loi d’habilitation est de sécuriser le recours de travail de nuit lorsqu’il relève d’une organisation collective de travail. Dans cette situation,  les entreprises qui n’ont pas d’accord sur le travail de nuit auront la possibilité d’adapter de façon limitée la plage horaire 21 heures – 6 heures.

Par exemple, pour un commerce fermant à 21h, le temps de servir les derniers clients, les salariés quittent leur lieu de travail au-delà de 21h. Actuellement, ça n’est possible qu’avec un accord d’entreprise. Grâce à la réforme, les employeurs pourront permettre à leurs salariés de travailler à la marge des horaires de nuits en définissant avec eux le caractère exceptionnel. Ces accords collectifs devront toujours respecter le droit au repos et à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Nous suivrons l’évolution de ce projet et vous informerons de sa mise en œuvre après l’application des ordonnances.

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