Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage

L’Unedic consacre une circulaire de plus de 100 pages, aux conditions de mise en œuvre du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma. Le nouveau régime relatif à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 est détaillé dans les annexes 8 et 10 du règlement. Quels changements apportent ces nouvelles règles pour l’ intermittent du spectacle et quelle est l’incidence sur la paye?

intermittent du spectacle

INTERMITTENT DU SPECTACLE : TAUX DES COTISATIONS ASSURANCE CHÔMAGE

L’Unedic a fait le point sur les taux des cotisations d’assurance chômage à compter du1er janvier 2018 pour un taux global à 12.40%, avec la répartition suivante :

-9,05 % de part patronale (soit 4,05 % « contribution de droit commun » + 5 % « contribution spécifique annexes 8 et 10 ») ;

-3,35 % de part salariale, du 1er janvier au 30 septembre2018 (0,95 % « contribution de droit commun » + 2,40 % de « contribution spécifique annexes 8 et 10 »).

Le cas échéant, pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, l’employeur est redevable d’une majoration de 0,50 % (dans ce cas, la part patronale est portée au taux global de 9,55 %).

ASSURANCE CHÔMAGE INTERMITTENT DU SPECTACLE : AUTRES PARTICULARITÉS

Un changement assez important annoncé par l’Unédic , mis en place à partir du 1er octobre 2018, concerne l’exonération totale de la part salariale de cotisation de droit commun. En quelques mois, le taux de la cotisation salariale sera donc exclusivement constitué de la « contribution spécifique annexes 8 et 10 » de 2,40 %.

L’alignement de l’assiette des cotisations d’assurance chômage sur celles des cotisations de Sécurité sociale (sauf exceptions) constitue une nouvelle simplification.

L’employeur a donc l’obligation de cotiser à l’assurance chômage, sur la rémunération réelle du salarié (même s’il a réglé les cotisations de Sécurité sociale au forfait pour l’emploi d’artistes participant à des spectacles occasionnels).

Une autre précision apportée par l’Unédic  est que depuis le 1er 2017 les rémunérations sont prises en compte avant application de l’abattement pour les professions admises au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Celles-ci sont en valeur de 20% pour le personnel de création de l’industrie cinématographique, musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre ou de 25 % pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques.

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