Rémunération stage 2019 : montant de l’indemnité

La fiche de paie stagiaire n’existe pas au sens juridique du terme. L’employeur doit lui remettre un document synthétisant l’ensemble des sommes qu’il aura reçues et des charges sociales éventuellement payées. La rémunération de stage prend la forme d’une gratification aussi appelée indemnité. Cette indemnité de stage est obligatoire pour les stages supérieurs à 2 mois, soit 44 jours ou 308 heures de travail effectif.

Rémunération stage

RÉMUNÉRATION STAGE 2019 : QUEL MONTANT ?

Son montant minimal horaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. N’oubliez pas de vérifier que votre convention collective ou vos accords de branches ne prévoient pas de montants plus élevés.

C’est la date de signature de la convention de stage qui détermine l’indemnité de stage. Pour 2019, elle se monte à 3,75 € de l’heure (soit le même montant que 2018).

Quand elle est due, l’employeur est redevable de l’indemnité de stage pour chaque heure de présence. Elle doit être versée chaque mois sur la base des heures réellement effectuées ou en lissant le montant pour un versement identique chaque mois.

Par exemple, un stage à temps plein (base 7 h par jour) du 1er janvier au 31 mars 2019 représente un total de 441 heures effectuées : janvier (22 jours × 7 h = 154 h), février (20 jours × 7 h = 140 h), mars (22 jours × 7 h = 154 h). La gratification totale due est donc de 448 × 3,75 € = 1680,00 €.

Soit l’employeur verse au stagiaire son indemnité de stage sur le temps réellement travaillé soit :

  • Janvier : 154 x 3,75 = 577,50 €
  • Février : 140 x 3,75 = 525,00 €
  • Mars    : 154 x 3,75 = 577,50 €

Soit il choisit de lisser les rémunérations : 1680,00 / 3 mois = 560 € par mois. Il faut y ajouter le remboursement transport et si l’entreprise le propose aux autres employés, les titres restaurant.

La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu’une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu’elle soit versée mensuellement, cette somme n’a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct sur le plan fiscal et social.

L’INDEMNITÉ DE STAGE À L’ÉTRANGER

Le principe de territorialité de la législation française induit qu’une entreprise étrangère n’est pas soumise à la loi Française. C’est donc la loi locale qui régit la relation contractuelle entre le stagiaire et son employeur.

Si le stage est effectué à l’étranger pour une société de droit français, les règles mentionnées dans cet article sont applicables.

L’INDEMNISATION STAGIAIRE ABSENT

Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d’adoption, ou autres autorisations d’absence, prévus à la convention, la gratification des jours d’absence n’est pas obligatoire. Mais vous pouvez le faire sans que cela ne remette en cause l’obligation de gratification des jours de présence.

Cependant, la gratification versée pendant ce congé est exclue de la franchise de cotisations sociales (donc est soumise à cotisations sociales), sauf si ces périodes sont assimilées à du temps de présence dans la convention de stage.

6 Commentaires

  1. Bonjour,

    J’ai commencé un stage début octobre qui durera six mois. Pour ce premier mois (sur la fiche de paie du lundi 2/10/2017 au mardi 31/10/2017) j ai été payée 500e.
    Je souhaiterais savoir si c’est légale car la reponsable paie m’a expliqué que c’etait 560e brut l indeminisation légale soit 3.60e/heure brut.
    Dans ces 500e, la moitié du transport est compris ainsi que les tickets restaurant.

    Est ce que cela est légale car sur internet je lis que c’est 554e minimum net légale.

    Merci d’avance

    • Bonjour,

      Un stagiaire aux 35H est rémunéré par l’entreprise d’accueil en 2017 :

      554,40 euros en octobre
      529 euros en novembre
      504 euros en décembre

      Le montant varie selon le nombre de jours ouvrables dans le mois. Du 1er janvier au 31 décembre 2017 le montant de la gratification est au minimum égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soir 3,66 euros par heure de stage.

  2. Bonjour,
    Je travaille en RH et je ne parviens pas à comprendre : si je veux lisser les indemnités de stage pour verser, de façon équitable, le même montant à tous les stagiaires de mon entreprise, quelque soit la période de stage, puis-je verser 577,50 par mois?

    Ou cela posera-t-il problème en octobre (le Service public calcul une indemnité de 603,75 euros pour ce mois)?

    En bref, quel est réellement l’indemnité minimum mensuelle à verser pour être dans la légalité, sans devoir chaque mois changer le montant que je vers au stagiaires?

    Merci,
    Juliette

    • Bonjour,
      Il n’y a pas d’indemnité minimum fixe chaque mois pour les stagiaires.
      Si vous souhaitez le même montant par mois à l’un de vos stagiaire, vous pouvez calculer la rémunération totale du stage et la diviser par le nombre de mois.
      Si vous souhaitez verser la même rémunération à tous, vous pouvez faire ce même calcul pour chacun, leurs verser à chacun le plus petit montant trouvé et rattraper les montants leur dernier mois de présence.

  3. Bonjour
    Y a t il eu des changements pour les gratifications des stagiaires de la formation professionnelle (personnes en formation rémunérées par pole emploi ou région par exemple)?
    Merci par avance.

    • Bonjour,

      Notre article fait référence à la rémunération des stagiaires dans les entreprises privées. Si vous suivez une formation agréée par la région ou l’État, vous bénéficiez d’une rémunération publique de stage. Le conseiller à l’emploi peut vous aider à vérifier le montant de cette rémunération, qui varie selon la date d’entrée en formation et le statut de la personne.

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