Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par l’employeur : c’est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

Son versement est accompagné de contributions assimilées : contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui sont assises sur les mêmes bases.

Le bureau social de Rue de la Paye établit pour vous le bordereau de cotisation à envoyer.

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