Contribution Organisations Syndicales

En 2015, un fonds paritaire a été créé pour instaurer un système transparent de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.

Ce fonds est alimenté par diverses ressources dont une contribution des employeurs. Son taux est fixé par décret à 0,016 %, applicable sur les salaires dès le 1er janvier 2015 sans condition d’effectif ou de salaire.

Nos gestionnaires de paie se chargent chaque mois du calcul de cette contribution et de la reporter sur votre bordereau URSSAF.

Gestionnaire de paie

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