Bulletin de paye

Un bulletin de paye, ou de salaire, est un document personnel nominatif qui doit être remis à l’employé à chaque versement de sa rémunération. Il doit être obligatoirement conservé sans limitation de durée.

Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire sont :

  • Les coordonnées de l’employeur : nom, adresse, SIRET, code NAF, la désignation de l’établissement
  • L’organisme Urssaf
  • La convention collective
  • La signalétique du salarié : nom, emploi, sa classification conventionnelle
  • Le nombre d’heures de travail auxquelles se rapporte le salaire, en séparant les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires, ou pour les salariés au forfait, la nature et le volume du forfait auquel se rapport le salaire
  • La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (primes, avantages en nature, etc.)
  • La rémunération brute du salarié
  • La nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (les cotisations, les réductions des charges etc.)
  • Le montant net reçu par le salarié
  • La date de paiement de salaire
  • Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante
  • Le montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels
  • La mention suivante : « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée ».

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