Emploi saisonnier : tout ce qu’il faut savoir

Les beaux jours sont arrivés et s’accompagnent d’une forte demande d’emploi saisonnier dans les secteurs agricoles, hôteliers et touristiques. Toutefois il ne faut pas oublier des règles du Code du travail. Ci-dessous, vous trouverez un petit rappel des obligations pour les employeurs qui souhaitent embaucher des saisonniers.

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EMPLOI SAISONNIER : RAPPEL DES CONDITIONS

L’emploi saisonnier doit remplir des tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à la même période, en fonction du rythme des saisons (par exemple : travaux agricoles, vendanges…) ou aux usages collectifs tels que les vacances scolaires (par exemple : hébergement et emplois liés au tourisme).

Il faut savoir que l’établissement saisonnier est un établissement dont l’ouverture n’excède pas 9 mois par an.

Le contrat du salarié qui occupe des tâches saisonnières est de type contrat à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Dans certains cas, les contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, dans certains cas, une clause de reconduction peut être appliquée.

Pour les contrats saisonniers, sauf convention ou accord collectif contraire, l’indemnité de précarité, versée en principe à la fin de CDD, n’est pas due.

EMPLOI SAISONNIER : EXONÉRATION DES CHARGES

Pour les travailleurs saisonniers agricoles, dans le cadre de l’aide à l’embauche,  il existe une exonération des charges patronales. Afin de bénéficier de celle-ci, la case « travailleurs occasionnels » sur la déclaration d’embauche doit être cochée. Ensuite la déclaration doit être retournée à la MSA. Toutefois, cette exonération n’est accordée que si la durée de présence sur l’exploitation n’excède pas 119 jours par  salarié et par année civile.

DROIT À LA MUTUELLE

Comme l’ensemble des salariés, le saisonnier doit être inscrit sur le registre unique du personnel. Les informations relatives à l’identification du salarié, ses dates d’embauche et de sortie, ainsi que le contrat de travail doivent obligatoirement y figurer. L’employeur a aussi l’obligation d’effectuer  les démarches d’affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire (Arrco et/ou  Agirc pour les cadres).

Après six mois d’ancienneté, les salariés du domaine agricole ont le droit à la mutuelle. Si un salarié travaille pour le même employeur plusieurs saisons, son ancienneté se cumule.

LA CLAUSE DE RECONDUCTION

Il existe la possibilité qu’un contrat de travail prévoit une clause de reconduction d’une saison à l’autre. Toutefois, il est important de savoir que la rédaction de la clause ne doit pas inclure la reconduction automatique. Celle-ci doit être simplement prévue comme une priorité d’emploi dans la faveur du salarié.

 

Dernière mise à jour 26.06.2018

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