Emploi franc nouvelle génération : le dispositif est lancé

Les emplois francs nouvelle génération débutent ce mois d’avril. Les premiers contrats ont été signés avec des demandeurs d’emploi dans certains quartiers prioritaires, permettant aux employeurs de toucher une prime pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Voici ce qu’il faut savoir pour embaucher en emploi franc.

emploi franc

QU’EST-CE QU’UN EMPLOI FRANC ?

Le principe d’un emploi franc prévoit l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). L’employeur peut alors bénéficier d’une aide financière.

Le dispositif a connu plusieurs essais au fil du temps. Le plus récent, emplois francs version Macron, vient d’être lancé. L’aide promise pour les entreprises recrutant un habitant d’un QPV (demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi) est au montant de :

  • 15 000 € sur 3 ans maximum en cas d’embauche en CDI (travail à temps plein);
  • 5 000 € sur 2 ans maximum pour les embauches en CDD de plus de six mois.

Ces montants seront proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelle que soit leur position géographique, toutes les entreprises du secteur privé et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage peuvent recourir aux emplois francs. Ne sont pas concernés par le dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

Les autres conditions à prendre en compte : ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche et ne pas avoir procédé, dans le 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le poste à pourvoir.

Afin de bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir une demande d’aide dispositif expérimental emplois francs et l’envoyer à Pôle emploi dans les 2 mois suivant la signature du contrat de travail. L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.

EMBAUCHER EN EMPLOI FRANC : LES PREMIERS CONTRATS SONT SIGNÉS

Les premiers emplois francs nouvelle génération ont été signés ce mardi 17 avril 2018 à Clichy-sous-Bois, en Seine-Sait-Denis. C’est le début officiel du dispositif version Macron, avec une première phase test jusqu’au 31 décembre 2019. Le gouvernement espère ainsi la création de 30 000 emplois.

L’objectif est de dynamiser l’emploi et de lutter contre les discriminations à l’embauche des habitants des quartiers populaires. L’accès à l’emploi est considéré trois fois plus difficile pour un habitant d’un quartier populaire que pour ceux qui résident ailleurs. Le nouveaux emplois francs sont censés apporter un remède à cette situation, via une incitation financière accordée aux entreprises sous des conditions plus souple.

PHASE D’EXPÉRIMENTATION POUR LES EMPLOIS FRANCS

Comme annoncé déjà fin 2017, nous assistons en fait au lancement d’une phase pilote du dispositif sur quelques zones géographiques. L’expérimentation concerne 197 QPV répartis dans sept territoires, dont quatre en Ile-de-France, les métropoles de Lille et Marseille et l’agglomération d’Angers. Une généralisation des nouveaux emplois francs serait ensuite à envisager.

Le gouvernement tient à souligner que, par rapport à la dernière expérimentation des emplois francs entre les années 2013 et 2015, qui s’est d’ailleurs soldée par un échec, le nouveau dispositif sera plus facile à mettre en place et plus motivant pour les entreprises.

Dans cette nouvelle version, ce ne sont plus que les jeunes de moins de 30 ans mais tous les demandeurs d’emploi habitant dans les quartiers prioritaires qui sont concernés. De plus, le montant de l’aide a été relevé pour les CDI et une nouvelle aidé a été pensée pour les embauches en CDD. Surtout, les employeurs pouvant en bénéficier ne doivent pas forcement être localisés dans les quartiers concernés, encourageant ainsi la mobilité.

Reste à voir si tous ces changements pourront assurer le succès longuement attendu de ce dispositif.

 

Dernière mise à jour : 17 avril 2018

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