Campagne DADSU 2018 sur les salaires 2017

La DADS (déclaration annuelle de données sociales) fait partie des formalités administratives obligatoires que toute entreprise employant des salariés doit accomplir. Sur la DADS sont repris les masses salariales et l’effectif au sein de l’entreprise pendant l’année civile. Cependant, en 2017, cette déclaration a été progressivement remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative). La transmission en janvier 2018 de la DADS 2017 sera-t-elle donc obligatoire ?

DADS 2017

DADS 2017 OBLIGATOIRE OU NON ?

Normalement, la DSN Phase 3, qui est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du début de l’année  2017, doit remplacer la DADS-U.

Toutefois, dans le cas où des erreurs déclaratives sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN ou les cotisations à l’attention des organismes de prévoyance ou santé complémentaire ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017, la DADS 2017 devra être transmise.

Vous devez également envoyer la DADS si les populations à traiter relèvent d’un régime hors DSN (secteur privé et public, CI-BTP, CNBF, CAVIMAC, CNFPT, RAEP, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, FNC, SRE) ou si des versements de revenus non-salariés sont effectués à des populations spécifiques (investigateurs médicaux, vendeurs à domicile indépendants (VDI), formateurs occasionnels, bénéficiaires de sommes versées par tiers.

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DADS 2018

La phase finale de la DSN a commencé au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des entreprises du régime général et a remplacé la DADS.

Les entreprises de type ci-dessous ne sont pas tenues de remplir la DADS :
– le TESE, titre emploi services entreprises ;
– le TFE, titre firmes étrangères ;
– le CEA, chèque emploi associatif ;
– le GUSO, guichet unique du spectacle occasionnel.

Les formulaires pour remplir la déclaration se fait via deux sites internet :

– www.e-ventail.fr
– www.net-entreprises.fr

Le site éventail a déjà publié le calendrier de campagne DADS 2018 pour les salaires 2017. Ci-dessous une petite synthèse du déroulement :


2 novembre 2017Fermeture de DADSnet et des services BIS (1), SVD (2)*
9 novembre 2017Fermeture du service Net DADS-U et B to B
20 novembre 2017Ouverture des services Net DADS-U pour test en V01X12 et Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X12
2 janvier 2018Ouverture du service Net DADS-U pour DADS-U réelle en N4DS V01X12 et Ouverture du service DADSnet ; Les services BIS et SVD ne seront plus disponibles

*NB. A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers DADS-U à la norme 4DS V01X11

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