Convention collective de la propreté : grille de salaire 2018

La convention collective de la propreté (Brochure 3173, IDCC 3043) s’applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux et/ou de nettoyage à domicile (moquettes, tapis, rideaux etc.). Voici par la suite les nouvelles valeurs des salaires minima, primes et indemnités des salariés à prendre en compte en 2018.

convention collective de la propreté

CONVENTION COLLECTIVE DE LA PROPRETÉ

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés prévoit une grille de salaire, une prime d’expérience et encore beaucoup d’autres choses à connaître, tant par les employeurs que par les plusieurs milliers de personnes actives dans ce secteur en France.

Cette convention s’applique sur le territoire français et dans les DOM aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (y compris nettoyage à l’occasion de remise en état et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux). Elle ne s’applique pas aux entreprises dont l’activité principale est la désinfection, la désinsectisation, la dératisation ou le ramonage.

CONVENTION COLLECTIVE NETTOYAGE : SALAIRES 2018

La convention collective de la propreté (aussi nommé convention collective nettoyage) prévoit des grilles de salaire variant en fonction de la filière – exploitation, administrative ou cadre – et de l’échelon de chaque salarié. Voici en détail les grille des salaires de la convention collective de la propreté en vigueur à compter du 1er mars 2018 (avenant n° 16 du 20 septembre 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018) :

FILIÈRE EXPLOITATION

Agent de service :


CatégorieNiveau – Ech.Montant A 2018Montant B 2018
Agent de serviceAS 110,12 €10,27 €
AS 210,15 €10,32 €
AS 310,20 €10,38 €
Agent de service qualifiéAQS 110,26 €10,43 €
AQS 210,34 €10,53 €
AQS 310,44 €10,63 €
ATQS 110,64 €10,82 €
ATQS 211,24 €11,42 €
ATQS 312,08 €12,33 €

A = Salariés exerçant des activités de propreté ou des prestations associées

B = Salariés exerçant des activités de propreté et de prestations associées (sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)

Chef d’équipe et maîtrise :


CatégorieNiveau – Ech.Montant 2018
Chef d’équipeCE 111,66 €
CE 212,33 €
CE 312,47 €
MaîtriseMP 112,51 €
MP 213,23 €
MP 314,68 €
MP 4*16,37 €
MP 5*17,68 €

* Assimilé cadre

FILIÈRE ADMINISTRATIVE


CatégorieNiveau – Ech.Montant 2018
EmployéEA 110,19 €
EA 210,92 €
EA 312,03 €
EA 413,15 €
MaîtriseMA 114,64 €
MA 216,59 €
MA 3*17,51 €

* Assimilé cadre

FILIÈRE CADRE (rémunération mensuelle)


NiveauMontant 2018
CA 12 648,59 €
CA 23 124,38 €
CA 33 491,66 €
CA 44 036,29 €
CA 54 283,74 €
CA 64 680,40 €

PRIME D’EXPÉRIENCE ET MAJORATIONS DE SALAIRE

Les salariés des entreprises de propreté bénéficient d’une prime d’expérience accordée en fonction de leur ancienneté. Le taux horaire est majoré comme suit :


Ancienneté dans l’entreprisePrime d’expérience
4 ans2 %
6 ans3 %
8 ans4 %
10 ans5 %
15 ans5,5 %
20 ans6 %

Ils bénéficient également de majorations de salaire en cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés :


MotifType de travauxMajoration
Travail de nuitTravaux réguliers20 %
Travaux occasionnels100 %
Travail du dimancheTravaux d’entretien régulier20 %
Travaux occasionnels100 %
Travail des jours fériésTravaux réguliers50 %
Travaux occasionnels100 %

292 Commentaires

  1. Bonjour

    Pouvez vous me dire quelle catégorie et niveau d échelon je devrais avoir en ayant un bep bio services sachant que je suis AS1 depuis 2009 et que c est la 4 société que j ai suite au appel d offre .
    La dernier en date est de 2015.
    Est pouvez vous me dire ou trouvez la convention collective  » propreté ( entreprise de) » 2017.
    Merci

      • Votre diplôme n’a rien à voir avec votre qualification en tant que salarié. Vous êtes embauché en tant qu’agent de service AS1. Pour faire valoir votre diplôme il vous faut prendre rendez-vous avec un responsable et demander un nouveau poste avec une nouvelle qualification.

    • Bonjour,
      Si vous avez les clés de votre site, vous passez obligatoirement AS2. Ensuite si vous utilisez des machines (autolaveuse autorité monobrosse…) durant un certain temps quotidien, vous passerez AS3. Tout est écrit dans la convention collective. Au pire des cas parlez en a un syndicat dans nettoyage industriel

    • Bonjour. Mon fils âgé de 20 ans est en cdd depuis 1 an et demi dans une entreprise de propreté. Il a un contrat de base de 80h/mois mais il travaille beaucoup plus car régulièrement son employeur lui confie d’autres chantiers. Au mois de mai il a travaillé 200h dans le mois, mais n’a été payé que 151,67h. Depuis il ne sait pas où sont passé ses heures restantes. (Aucun paiement, même les mois où il n’a pas fait beaucoup d’heure). De plus les salariés doivent faire leur fiche du nombre d’heures effectuées dans le mois manuellement et la remettre à la secrétaire/comptable/hôtesse d’accueil de la boite. Il n’y a pas de traces des heures travaillées, elle les saisi à la fin du mois, fait la fiche de paie et vire le montant. Il s’avère qu’à plusieurs reprises mon fils a fait le même nombre d’heures mais n’a jamais touché la même somme. C’est le 1er emploi qui dure pour mon fils et par peur de ne pas décrocher un cdi il ne veut pas trop se plaindre et ça me frustre de ne pouvoir intervenir (il est trop grand pour que je m’en mêle. Merci de m’aider à eclaircir tout ça car je trouve que ça n’est pas clair. Merc et bonne journée.

      • Bonjour Nathalie,

        Il est courant que les salariés établissent eux-mêmes leur relevé d’heures mensuel et ceci est tout à fait légal. Le conseil que je peux donner est de faire systématiquement une photocopie de celle-ci avant de la remettre à l’entreprise, qui doit obligatoirement la conserver (c’est une obligation légale !!!), votre fils peut ainsi retrouver les mois où il a effectué beaucoup trop d’heures (sauf modification des relevés par l’employeur, mais cette pratique, bien que courante, est illégale). Concernant les heures effectuées en surplus, la convention collective prévoit que pour un temps partiel (moins de 151,67 h/mois) un maximum de 30% d’heures en plus est autorisé, soit pour votre fils 24h/mois. Les huit premières heures sont rémunérées au taux normal contractuel mais les 16 heures suivantes doivent êtres majorées à 25%. Que votre fils fasse 200h dans le mois est donc illégal (pour l’employeur, bien évidemment) mais l’employeur doit tout de même les rémunérer (souvent avgec majoration de 100% quand cela passe aux prud’hommes). Vous pouvez trouver la convention collective auprès des services de l’inspection du travail ou sur le site légifrance.gouv.fr en recherchant « convention nationale des entreprises de propreté » . Le nombre d’heures effectué dans le mois n’est pas un indicateur fiable de la paye résultante, car il peut s’y ajouter des majorations : à 20%, 25%, 50% et 100% et certaines sont cumulables. Sans les relevés d’heures mensuels, hélas, vous ne pourrez pas faire grand chose, mais prendre contact avec un syndicat ou avec l’inspection du travail peut vous orienter dans vos démarches. Bien entendu, parlez-en d’abord avec votre fils.
        Cordialement,

  2. Bonjour

    Grille de salaire que la convention prévoit ?
    Pouvez vous me dire si le décret d’application est bien passé pour le 1er janvier car je ne trouve aucune trace

    Merci

    • Bonjour,

      Pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle grille des salaires il est nécessaire d’attendre l’arrêté d’extension du ministère du Travail, qui n’est pas encore paru. Nous revenons avec l’information dès qu’il sera publié.

  3. bonjour ,
    suite à une reprise annexe 7 au 1er avril 2017 , celui ci nous informe aujourd’hui que nous ne serons pas rémunérer des jours férie car moins de 3 mois de présence dans l’entreprise cela est il légal ?
    merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Oui, les jours fériés chômés doivent être payés (sauf s’ils tombent un jour de repos habituel) si les salariés ont 3 mois d’ancienneté et travail la veille et le jour suivant le jour férié (sauf absence autorisée). Cette condition n’est pas requise pour le 1er mai.

    • Le nouvel employeur aurait dû prendre en considération votre ancienneté figurant sur les fiches de paie de l’ancien employeur et non pas le temps passé au sein de son entreprise depuis la reprise du site. Dans le cadre d’une annexe VII, vous préservez votre ancienneté. Je pense donc que vous aviez droit au paiement de la journée fériée.

  4. Bonjour je travaille pour une entreprise de propreté dans l’hôtellerie ( femme de chambre ) je suis payer à la chambre et non à l’heure est-ce légal
    Cordialement

    • Bonjour,

      Conformément à l’emploi exercé, vous vous encadrez normalement dans le NIV1, échelon1 de la grille des salaires de la CCN HCR. Sauf que l’entreprise peut décider de respecter une grille de salaires minima conventionnels annuels bruts (hors avantages en nature nourriture et logement); dans ce cas, les minima horaires conventionnels ne sont pas applicables.

      Le minimum annuel brut pour une femme de chambre doit être de 17 400 € (si l’employeur applique cette modalité). Pour apprécier le respect de ces minima, il doit être procédé à une comparaison avec le salaire annuel brut perçu (hors avantages en nature nourriture et logement) au prorata du temps de travail accompli sur tout ou partie de l’année (année civile, année de l’exercice comptable, ou toute autre période définie par l’entreprise d’un maximum de 12 mois).

      Si dans votre entreprise c’est le minima horaire conventionnel qui est appliqué, vous devez recevoir votre salaire conformément à votre contrat, donc à l’heure. Le minimum horaire conventionnel est de 9,77 €. Si vous êtes payée à la chambre, votre salaire devrait être calculé comme suite : (nombre d’heures effectuées / chambre) x (nombre de chambres / mois). Et respecter bien-sûr le minimum garantit par la CCN HCR.

      • BONJOUR MADAME JE SUIS EN CDD COMME FEMME DE CHAMBRE EN HOTEL EN AS1.MON CONTRAT A ETE FAIT SUR UNE BASE DE 16H SEMAINE HORS JE FAIS 25H SEMAINE.COMMENT VONT ETRE PAYEES LES HEURES COMPLEMENTAIRES?MON RESPONSABLE M ADIT QUE CE SERAIT PAYE A LA CHAMBRE,?????SUR MON CONTRAT RIEN N EST STIPULE,NI DES HEURES COMPLEMENTAIRES.PERSONNE N EST CAPABLE DE M EXPLIQUER!

        • Bonjour,

          Majorations des heures complémentaires prévues par la Convention Collective : à 11% dès la première heure jusqu’au 1/10eme de la durée contractuelle initiale au contrat et 25% jusqu’au tiers.
          Pour les heures supplémentaire : 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes.

          Dans votre cas par semaine si vous effectuez 25 h hebdomadaires au lieu de 16h vous devez être payée :

          16h à taux normal
          1.6 heures à taux majoré de 11% (=heures complémentaires)
          3.7 heures à taux majoré de 25% (=heures complémentaires)
          3.7 heures à taux majoré de 25% (=heures supplémentaires)

      • Bonsoir, travaillant dans le nettoyage de tramways depuis des années je voulait savoir si la colonne B suffisait pour effectuer le remplissage des sablières ainsi que le branchement du gaz pour les bus ville. Merci

  5. Bonjour je suis inspecteur, autrement dit « Agent de maitrise » ou « Chargé de Clientèle » selon les entreprises, je voulais savoir ce qu’il est en concernant la demi journée de RTT octroyé au vu de l’amplitude de nos journées de travail, peut-on les cumuler ??? si oui dans quelle quantité ??? et quelle périodicité ??? ou sont-ils perdu s’ils ne sont pas pris de façon hebdomadaire ???
    Merci, Cordialement votre lecteur.

    • Bonjour,
      La RTT des agents de maîtrise des niveaux MP1 à MP5 à temps complet peut être organisée par attribution de jours de repose à raison de 2 jours de repos payés par mois complet de travail effectif (hors CP) pour une durée hebdomadaire de travail inchangée.

      D’un commun accord entre l’employeur et le salarié ou selon les modalités définies dans l’entreprise, les jours de repos peuvent être regroupés et pris en une ou plusieurs fois ou être versés au compte épargne temps.

      Concernant l’alimentation du compte épargne temps, vous pouvez le faire avec des jours de repos RTT dans la limite de 6 jours par an.

  6. Bonjour, j’aimerai savoir si les apprentis des entreprises de la propreté sont soumis à la même grille des salaire ou si c’est plus particulier. Merci d’avance.

    • Bonjour,

      Dans le cadre de la CCN Propreté, les rémunérations des apprentis sont calculées sur la base du revenu minimum hiérarchique de l’emploi occupé à l’embauche (ou du SMIC s’il est supérieur).
      Salaires des apprentis (barème) - CCN Propreté

  7. Bonjour j’aimerais vous poser une question voilà je suis Ash de bloc opératoire c’est-à-dire que je suis agent d’entretien hospitalier en bloc opératoire et ma question est de savoir quel taux horaire est approprié à ma fonction car beaucoup de différences d’Échelon avec mes collègues

    • Bonjour,

      Afin de vous donner une réponse, nous devrions connaitre plus de détails sur votre activité et les responsabilités qui viennent avec, notamment en terme d’autonomie / initiative, technicité et responsabilité. Vous pouvez vous éclaircir vous-même en regardant la grille de classification dans la CCN Propreté (section 9, point 33), fondée sur ces 3 critères classants et intégrant les « prestations associées », à coté des activités classiques de propreté.

  8. Bonjour peut-on baisser une prime d’expérience suite à un accident du travail ? je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis 16 ans& demi.
    Si quelqu’un peut me répondre merci
    Yvette

  9. Bonjour je travaille pour une entreprise de nettoyage ça fait 6 ans je veux démissionner combien de temps de près avis il me faut ?
    Merci

    • Bonjour,

      La durée de préavis dépend également de votre poste. Tenant compte de votre ancienneté, si vous êtes :
      – agent de propreté (agents de service, chef d’équipe) : 1 semaine
      – employé : 1 mois
      – technicien ou AM : 2 mois
      – cadre : 3 mois (sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite).

  10. Bonjour,

    On me propose un poste de responsable de site dans un village vacances, pouvez vous me dire à quelle catégorie et niveau ce poste correspond t’il svp?
    J’ai reçu une promesse d’embauche avec un poste CE1 avec un statut d’ouvrier mais cela me paraît pas correct étant donné que le poste est responsable d’un site complet tout en sachant qu’il y a 11 sites et donc 1 responsable par site sur lequel il y a plusieurs équipes a gérer.
    Pour ma part je pense que ce poste correspond plus à MP avec un statut d’agent de maîtrise.
    Qu’en pensez vous

    • Bonjour,
      Je ne peux pas prendre position sur ce cas. Il dépend de votre négociation lors de l’embauche et du contenu de votre contrat de travail. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter l’inspection du travail ou un avocat.

  11. j’ai un RV avec mon employeur en vue d’un licenciement pour maladie professionnelle suite à un accident de travail :
    j’ai 17ans d’ancienneté j’aimerais s’avoir mes droits :
    1) indemnité pour inaptitude suite à une maladie professionnelle :
    2) indemnité compensatrice de préavis :
    et quoi d’autres ( je vous remercie d’avance )

    • Bonjour,

      L’indemnité de licenciement légale sera doublée pour une inaptitude d’origine professionnelle + indemnité de préavis, solde des congés payés.
      L’indemnité conventionnelle ne sera versée que si elle est plus favorable que l’indemnité légale doublée (attention, la conventionnelle ne sera pas doublée, sauf si c’est expressément précisé)

  12. Bonjour,

    Je travaille pour une entreprise de propreté en qualité de Chef d’équipe en CDI. Les jours fériés dans la semaine ne m’ont pas été payés. Je ne me suis jamais absentée ni demandé l’autorisation d’absence. En plus, dans le contrat il n’y a aucun texte à ce sujet. Je n’ai rien compris.

    Bien cordialement

    • Bonjour,

      Lorsque le jour férié est chômé dans l’entreprise, la loi prévoit que le fait de ne pas travailler ne peut pas entraîner une perte de salaire pour le salarié si celui-ci totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Dans le cas où vous avez travaillé lors d’un jour férié la convention prévoit : « la majoration du salaire horaire de 50 % pour les heures effectuées normalement un jour férié conformé-
      ment au planning et/ou au contrat de travail ou 100 % pour les heures effectuées exceptionnellement un jour férié non prévues au
      planning ni au contrat de travail. » Nous vous conseillons de contacter votre employeur dans les meilleurs délais pour résoudre la situation.

  13. Bonsoir,

    Je suis en arrêt maladie pour un cancer (ALD arrêt longue durée) mon employeur pour des raisons d’organisation de ne plus me garder et vient de me licencier. Mon ancienneté dans l’activité est du 16/02/2004 indiqué sur ma fiche de paie, en revanche mon ancienneté chez la dernière entreprise est le 01/09/2014 et mon ALD a démarré le 09/09/2015. Sachant que j’avais eu un premier arrêt de travail du 28/07/2015 au 22/08/2015 pour une première opération et que j’avais repris mon travail le 23/08/2015 mais au final il a fallu une deuxième opération puis une troisième etc… donc mon ALD a commencé le 09/09/2015. Mon employeur me doit-il une indemnité de licenciement ? si oui en prenant quelle ancienneté ? celle dans l’activité ou celle dans sa société ?
    Par avance merci de votre retour,
    Bien à vous,
    Agnès

    • Bonjour,

      LA Convention Collective de la Propreté prévoit pour la notion d’ancienneté la présence continue (y com-pris des périodes de suspension du contrat), ainsi que de la durée des contrats antérieurs avec le même employeur (sauf pour le pré-avis, les indemnités de licenciement, la prime d’expérience, l’indemnisation en cas de maladie, maternité ou accident et la garantie d’emploi en cas de maladie pour lesquels il n’est tenu compte que de l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours) .
      Donc l’ancienneté qui servira au calcul de votre indemnité de licenciement sera d’un an (01/09/2014 et 09/09.2015)

  14. Bonjour, je travaille de week end du samedi au mercredi de 8h à 16h, depuis quelques temps mes horaires de samedi et dimanche change régulièrement, je m’explique, il m’arrive de faire aussi bien 9h 20h ou bien actuellement 3h à 12h ma question est, est-ce que ces heures doivent être compté en travaux regulier où en travaux exceptionnel ? Idem pour les horaires de nuit , n’étant pas travailleur de nuit jai connaissance que les majorations de nuit sont pour moi jusqu’à 5h (contrairement a un travailleur de nuit qui pour lui sont jusqu’à 6h), j’ai donc 2h de nuit samedi et dimanche, toujours la même question, est-ce que ces heures de nuit sont exceptionnel ? J’ajoute que la plupart du temps je suis prévenu le jeudi ou le vendredi soir (donc pendant mes repos) pour effectuer ces horaires car des fois il n’y a pas besoin donc je reste a 8h 16h, j’espère avoir etait clair, merci d’avance de votre aide (ps: désolé pour les fautes)

    • Bonjour,

      La propreté est un secteur ou la flexibilité est primordiale. Les agents de propreté interviennent directement chez le client, leur travail s’exerce souvent sur plusieurs sites et nécessite des déplacements. Leurs horaires de travail sont en général décalés : travail de nuit ou très tôt le matin, horaires coupés, travail du dimanche ou pendant les jours fériés etc. En plus, dans ce secteur les contrats à temps partiel sont majoritaires.
      Un contrat à temps partiel ne peut pas être inférieur à 10 heures par semaine ou supérieur à 35 heures par semaine. Si l’employeur demande au salarié d’effectuer des heures complémentaires, elle seront payées au même tarif que les autres, dans la limite de 1/3 de la durée du travail inscrite dans le contrat.
      En ce qui concerne les heures de nuits, une majoration de 20% est appliquée pour tout salarié qui effectue au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail entre 21h et 6h.

  15. Bonjour,
    ma société verse mon salaire à des dates différentes suivant les mois. J’ai pu lire dans le droit du travail et dans la jurisprudence qu’il n’y avait pasde date précise obligatoire.
    Par contre, il y a une obligation de périodicité. C’est à dire que si une société a pris l’habitude de payer à une date fixe, elle doit se mainteneir à cette date sans déroger d’un jour (auquel cas il s’agit d’une faute pénale).
    Ma direction affirme qu’elle a un déali légal jusqu’au 12 du mois pour payé et que la date de versement peut donc varier du 1er au 12 du mois d’après la convention collective.
    Si je ne me trompe pas, il n’est pas fait mention de ce délai légal de versement de la paye dans cette convention des entreprises de propreté.
    Pourriez-vous me préciser si ma direction a raison ou tort car je ne trouve rien de semblable dans la littérature?
    Merci d’avance.

  16. Bonjour,je suis AS1.A dans la même entreprise depuis 13 ans soit un taux horaire de 10,01e. Je me demande si je peuts prétendre à un échelon AS1.B (soit un taux de 10,16 )sachant que je suis amené à passer la monobrosse en laboratoire, je ne sais pas trop ce que comprends  » prestations associés « . Par avance je vous remercie de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

    • Bonjour,

      La différence d’encadrement entre AS1.A et AS1.B précisée dans la convention collective est la suivante :
      « AS1.A : salariés exerçant une ou des activités de propreté OU une ou des
      activités de prestations associées.
      AS1B : salariés exerçant de façon continue pendant au moins 3 mois (hors cas de remplacement) une activité de propreté ET une activité de prestations associées. Positionnement en colonne B à partir du 4e mois  »

      La liste suivante présente à titre indicatif les grands types d’activités classées dans les prestations associées :

      Services de proximité :

      – activité de gestion-préparation des salles pour événements et accueil ;
      – activité de manutention et déménagements internes ;
      – activité de classement et destruction d’archives ;
      – activité de gestion des approvisionnements, stockage, mise en place des fournitures et consommables bureautiques, courrier, course.

      Maintenance multitechnique immobilière : contrôle et vérification de bon fonctionnement, réglages simples, modifications et dépannages simples, remplacement par échange standard.

      Services aux procédés :

      – activité de maintenance multitechnique des installations de production industrielle ;
      – activité de prestations de services intégrées ou périphériques aux procédés.

      A titre d’exemple : manutention, logistique, gestion de stocks, tenue de magasins.

  17. Bonjour,
    Je travail dans une entreprise de propreté en tant que Employé de bureau ( inscrit sur ma fiche de paie ) mais je fais le travail d’une assistance de direction . Jai un bac plus ou moins 4 ans dexperience .
    Cela va faire 2 ans que je suis dans la société et jai toujours le meme echelon et pas de coefficient sur ma fiche de paie .
    En ce qui concerne mon statut je ne pense pas qu’il convient a ce que je fait , et la paie egalement je ne touche que 1265 € net par mois . Que faut il que je fasse ?
    En vous remerciant.

    • Bonjour,

      Nous vous conseillons de voir cet aspect directement avec votre employeur car il est obligé de vous payer un minimum légal en fonction de l’encadrement. Si vos attributions ne sont pas en concordance avec votre niveau et échelon (vous effectuez le travail d’une assistance de direction au lieu d’employée de bureau) vous devez revoir l’encadrement (avec votre employeur) et vous assurer que votre salaire correspond bien à celui garanti par la loi pour votre poste (salaire minima dans la grille des salaires de la CCN Propreté)

  18. Bonjour je travaille dans le secteur du nettoyage, il m arrive de faire des horaires de nuits et régulièrement des déplacements, pour cela mon employeur me paie les frais d hébergement et me paie à taux normal de nuit. Doit -it me versed une indemnité pour mes déplacements et doit-il me rémungérer plus aux heures de nuits. Cordialement

    • Bonjour,

      Le travail de nuit est considéré le travail effectué entre 21 h et 6 h.
      Dans votre cas, la compensation salariale prévue dans la convention collective attribuée aux salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit est la suivante :
      Les   heures de travail effectuées entre 21   heures et 5   heures sont majorées dans les conditions suivantes   :
      – travaux réguliers   : 20   %   ;
      – travaux occasionnels   : 100   %.

  19. bonjour je travail dans une société de nettoyage depuis juillet 2013. De juillet 2013 a décembre 2014 j’ai etait en cdd, depuis janvier 2015 jusqu’a aujourd’hui je suis en cdi. Donc je suis dans la société depuis maintenant 4 ans et 2 mois et j’ai pas de prime d’ancienneté cela est il normal ? merci car je vois 4 ans 2 %

    • Bonjour,

      Pour la détermination de l’ancienneté, la CCN Propreté tient compte : de la présence continue (y compris des périodes de suspension du contrat), ainsi que de la durée des contrats antérieurs avec le même employeur.
      En accord avec la CCN vous devez bénéficier de la prime d’expérience après 4 ans de travail chez le même employeur :
      Après 4 ans d’expérience pro 2,00%
      Après 6 ans d’expérience pro 3,00%
      Après 8 ans d’expérience pro 4,00%
      Après 10 ans d’expérience pro 5,00%

      • bonjour je comprend pas bien en fait j’ai travailler dans une société de
        mai 2006 à octobre 2012 comme agent de propreté
        repris un travail depuis juillet 2013 a décembre 2014 en ccd et de janvier 2015 a maintenant en cdi dans la même société. Donc ai je droit de demander le paiement de la prime d’expérience rétroactive sur 3 ans en arrière vue que j’ai plus de 11 ans d’ancienneté et qu’il n’y a pas eut 12 mois entre les deux sociétés ? Si oui je peux donc demander depuis septembre 2014 ? 4 % jusque mai 2017 et a partir de juin 2017 5 % jusque maintenant ? J’espère avoir était clair.

  20. Bonjour je suis dans le nettoyage industriel depuis juillet 1990, le 01 09 2011 changement de société (reprise annexe 7).Suite à de nombreux problèmes de santé, depuis le 01 08 2017 je suis en invalidité cat 2 mon employeur va me licencier ,je me demande si c’est l’ancienneté (20071990)ou la date d’embauche(01092011)qui va être prise en compte pour ma prime de licenciement Par avance je vous remercie pour votre réponse

  21. bonjour depuis février 2013 je suis en CDI et novembre 2014 CE1 j ai une prime d expérience depuis mars 2017 je site 34.98 valeur/taux 1 montant 34.98 es ce normal c pas 2 pour cents?

  22. bonjour je comprend pas bien en fait j’ai travailler dans une société de
    mai 2006 à octobre 2012 comme agent de propreté
    repris un travail depuis juillet 2013 a décembre 2014 en ccd et de janvier 2015 a maintenant en cdi dans la même société. Donc ai je droit de demander le paiement de la prime d’expérience rétroactive sur 3 ans en arrière vue que j’ai plus de 11 ans d’ancienneté et qu’il n’y a pas eut 12 mois entre les deux sociétés ? Si oui je peux donc demander depuis septembre 2014 ? 4 % jusque mai 2017 et a partir de juin 2017 5 % jusque maintenant ? J’espère avoir était clair.

    je repose la question car j’ai pas recu de réponse merci

  23. Bonjour,

    Je dépends de la convention collective du nettoyage, j’ai un statut de cadre mais sur mon bulletin de salaire figure MP1 (agent maîtrice), je devrai selon le tableau de la convention collective être au moins en CA1 (statut cadre).
    Est-ce possible ?

    Merci d’avance.

    • Bonjour,

      Vous trouverez ci dessous les responsabilités d’un cadre extraits de la CCN Propreté.
      classification cadre CCN Propreté
      Si vous considérez que votre emploi correspond mieux à ce type de position qu’à celui d’un agent de maîtrise nous vous conseillons de voir directement avec votre employeur.

  24. Bonjour,je travaille pour une societé de nettoyage depuis plusieurs années.J’interviens chez mon client tous les jours feriés ou je suis bien majoré à 50% par contre est-ce que le 1er mai, la majoration ne devrais pas etre à 100% étant donné que c’est la fete du travail.Merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      Dans le secteur de la propreté, le 1er mai chômé est payé sauf s’il tombe un jour de repos habituel, il est payé sur la base de l’horaire journalier habituel de travail.
      Les heures de travail un jour férié sont majorées de 50 % si travaux d’entretien régulier et de 100 % si travaux occasionnels non prévues au planning ni au contrat de travail.

  25. Bonjour,
    Que prévoit la convention collective en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle sachant que je suis travailleur handicapé ATQS1A avec 2 ans et 3 mois d’ ancienneté, un salaire de 1094.08 € brut par mois. mon employeur n ‘est pas capable de faire la calcul. Il m’ as demandé de faire des recherches. Ai je droit au doublement du préavis même si il n’ est pas effectué et quels sont les indemnités auxquelles j’ ai droit en fin de compte.
    merci beaucoup.

    • Bonjour,

      Cela dépend quand a été déposé votre notification de licenciement. Si celle ci a été faite avant le 27/09/17 alors le calcul se fera sur la base la plus avantageuse entre la rémunération moyenne des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois. Cette base sera par la suite multiplié par 1/5 par année puis par mois restant.
      Si la notification est après le 27/09/17 alors la base devra être multipliée par 1/4.

      En effet, en tant que travailleur handicapé vous bénéficié d’un préavis doublé mais ce dernier ne peut pas excéder 3 mois.

  26. Bonjour je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis plusieurs année sur plusieurs sites La semaine derniére un des sites a fermé definitivement et je travaillé 3 heures par semaines Mon employeur m’a envoyé un avenant au contrat de travail en enlevant ces 3 heures a t il le droit il ne m’a rien proposé en contrepartie Quel sont mes droits

    • Bonjour,

      La convention collective prévoit une prime d’ancienneté (d’expérience ) de 5,5% (pour plus de 15 ans d’ancienneté).
      Quand vous aurez 20 ans d’ancienneté la prime d’expérience s’élèvera à 6%.

  27. Bonjours,

    je suis assistant de service ,mon inspecteur me demande de travailler en deux 8. Une semaine de 6h00 a 14h00 et l’autre semaine de 14h00 a 22h00. aie je le droit a une prime d’équipe et a un panier ?

    merci

    • Bonjour,

      La CCN Propreté prévoit que pour les salariés effectuant au moins 6 h 30 de travail de nuit, la prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti (1) + pause de 20 minutes prise sur le temps de travail. En ce qui concerne la prime d’équipe, celle-ci n’est pas prévue par la convention collective.

  28. Bonjour,
    La reprise du personnel (annexe 7) du titulaire sortant par le nouveau titulaire est elle toujours d’actualité ? J’ai entendu tout et son contraire à ce sujet et m’interroge du coup dans le cadre de la fin imminente de notre contrat de prestations de nettoyage.
    Merci d’avance pour la réponse.
    Cdlmt
    Sophie

    • Bonjour,

      Cette annexe est toujours d’actualité, vous la trouverez à l’article 7 de la convention collective – Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d’une garantie d’emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) – Article 2 (1)

  29. bonjour je travail comme agent de service cela fera 1 ans et 2 mois mon entreprise a été racheter par une autre j ai reçue un courrier me stipulant que j allait recevoir mon avenant de contrat hors je n ai toujours rien j ai demander par lettre recommandée une rupture conventionnelle étant donner que j ai beaucoup de soucie dans les papiers des sommes impayé des choses qui ont changer dans mon contrat donc j aimerai savoir de combien serait mon préavis car ont me propose une autre place ailleurs merci pour les renseignements sabrina

  30. bonjour. je suis chef de equipe dans un societe de nettoyage en document chef de equipe par contre je represent la societe comme inspecteur » responsable de exploitation » . je veut sortir de la societe et donne ma demmission cas je trouve pas normal. il faut que je donne 1 semaine de preavu ou 1 mois. sur contrat je suis CE1 mais j a un contrat de femme de chambre  » rien a voir avec mon real travaille »

  31. Bonjour,

    Je suis dans une société de nettoyage as1 depuis 9 ans en arrêt de travail combien y a t’il de jours de carence ?
    Merci d’avance

  32. bonjour je travaille depuis le 25 juin 2015 en tant que AS1 et en 2017 je suis passer CE3 j’aurai aimer qui a le droit a la prime du 13 eme mois? car dans l’entreprise mes collègues en beneificent est ceux que ces normal que je lai jamais eu

    • Bonjour,

      Ni le Code du travail, ni la Convention collective Propreté n’imposait le versement d’un 13ème mois et que ce versement
      n’était pas en usage dans l’entreprise. Toutefois la Cours de Cassation a jugé que l’inégalité qui en résultait entre salariés accomplissant
      le même travail pour le même employeur sur le même chantier n’était pas justifiée et méconnaissait le
      principe d’égalité.

      Conclusions : Si des salariés repris par un nouvel employeur bénéficient d’un 13ème mois,
      les salariés du nouvel employeur affectés sur le chantier doivent en bénéficier.
      Nous pouvons également en conclure que tout autre avantage doit leur être attribué.

  33. Bonsoir je voulai savoir dans mon entreprises plusieur collègues touche le 13eme mois je travail depuis deux ans l’année dernière jetai as1 je ne l’ai pa toucher je suis ce3 depuis Le 1 janvier jaurai aimer savoir qui a Le droit !??

  34. Bonsoir,

    Ma fille travaille pour une société de nettoyage industriel. Elle est en CDI.
    Elle était depuis plusieurs années sur un contrat proche de son domicile.
    Pour info, elle ne conduit pas, elle a juste un petit scooter.
    Depuis quelques temps, son patron lui cherche « les poux sur la tête » pour la forcer à démissionner. Ce qu’elle ne veut pas faire. Elle préfère être licenciée.
    Ce matin, elle a reçu une lettre de mutation, et son nouveau contrat lui fait faire plus de 20km aller et 20 km retour, pour aller travailler 1 h 30. En scooter c’est en gros 2 h de route aller retour.
    A t’elle le droit de refuser cette mutation ? Quels sont les risques ?
    La société ne doit elle pas lui proposer un contrat d’égal distance avec le précédent, voir moins loin ?
    Merci de votre aide.

  35. Bonjour,

    Cela fais 2 ans que je bosse en tant que agent d entretien a mi temps ( 25h/semaine) je suis actuellement payer en tant que AS1 catégorie A . Je me demander si cela était normale car je suis amener à utiliser des auto laveuse balayeuse tout les jours. . Cdl

    • Bonjour,

      Pour la catégorie AS1 la CCN Propreté prévoit :

      « Travaux d’entretien courant, consistant en un enchaînement de tâches simples et répétitives, d’exécution facile, reproductibles après démonstration. Matériel électrique d’utilisation simple. »

  36. Bonsoir pouvez vous me dire .Pendant mes conges d été (3 semaines ) au mois d aout , je suis tombe en arret maladie le 31 aout le 01 sept je devais reprendre mon travail 04septembre .On t il le droit de me retirer ces jours car ce sont des conges de 2016 que j ai acquis j attends une réponse s il vous plait Cordial

    • Bonjour,

      La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que la maladie du salarié survient avant ou pendant sa période de congés payés.

      Il a le droit de reporter le début de ses congés payés s’il tombe malade avant ses vacances.
      En revanche, si la maladie survient pendant les congés payés, le salarié n’a pas droit au rallongement des congés ni à des jours de congés supplémentaires.

  37. Bonjour,

    J’ai récemment été employé en tant qu’assistant administratif sous la caregorie EA2 pour un tarif horaire de 10,08€. En revanche j’ai un BTS assistant de Gestion en poche, de ce fait ne puis-je pas prétendre une classification plus importante ?

    D’avance merci

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail.

  38. Bonjour, je travaille dans le nettoyage depuis 15 ans le week-end ,je viens d être chef d équipe . A parament les heures de contrôle est dans l augmentation du taux horaire mais en tant que chef d équipe je devrais faire des contrôle la semaine sur le même site car nous sommes 6 à y travailler 3 la semaine et 3 le week-end. Ai je droit à avoir des heures en plus pour ces contrôle ? Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Cela dépend entièrement de votre contrat de travail et ce qu’il stipule en termes d’aménagement du temps du travail. En tant que salarié à temps partiel pendant le week-end, si le complément d’heures à effectuer dans la semaine est supérieur à 1/10 de la durée contractuelle, vous devriez bénéficier normalement d’un avenant « complément d’heures ».

      Les heures effectuées dans le cadre d’un tel avenant sont majorées de 10 %. Les heures complémentaires effectuées au-delà de la durée de travail prévue par l’avenant sont majorées de 25 %.

  39. Dans le secteur de la propreté quel est le plus avantageux pour le salarié pour un départ volontaire à la retraite d’un salarié qui a plus de 10 ans d’ancienneté .
    Indemnité légale ou convention ?
    merci

    • Bonjour,

      La convention collective Propreté prévoit pour le départ volontaire à la retraite (+10 ans d’ancienneté) : 1/2 mois de salaire.
      L’Urssaf prévoit également un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté.

  40. Bonjour je suis employé dans une société de nettoyage autant d’agent de service Échallens AS 1 depuis 07/2016 sur le tableau je vois que normalement c’est payé 10 € 01 par heure par contre sur ma fiche de paye je suis payé 9,94 € est-ce que c’est normal en précisant que je travaille 151 heures par mois en CDI et je manipule des autolaveuse minimum deux fois par semaine

  41. Bonjour madame ,
    Je suis actuellement en contrat de professionnalisation avec un organisme de formation en AS1 å temps plein cdd de 10 mois salaire horaires en semestrialisation. Que se passe t-il si on est dans le négatif å la fin du contrat? Merci d’avance.

  42. Bonjour
    Je suis actuellement agent de service pour un remplacement de conge parental depuis aout 2015. Or nous avons changer de employeur au 1er decembre 2017 . La nouvelle societe ma mise a la porte du jour au lendemain car il ont le droit vu que je suis en cdd. Or il me prometre de me reprendre d ici un mois par rapport au delai .mais de quelle delai parle ton ???

  43. bonsoir je suis chef d équipe dans le nettoyage CE1 ma supérieur me demande de monter sur un escabeau pour nettoyer des filme solaire dans une tour de Control aie je le droit de refuser pour ma sécurité cordialement

  44. Bonjours j’aimerais savoir les horaires de nuits, car dans l’entreprise ou je travail sa arrive qu’on commence à 4h du matin sinon ces 5h mes on et pas payer en horaire de nuits est ce normal ?

    • Bonjour,

      Si vous travaillez au moins 3 h de votre temps de travail quotidien entre 21 h et 6 h au minimum 2 fois par semaine, vous avez le statut de travailleur de nuit.

      La convention collective prévoit :

      -Salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21 h et 5 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.
      -Salariés ayant le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21 h et 6 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

  45. Bonjour mon entreprise me fait déplacer sur un site pour 30 mn et après 1h00 sur un autre, et 2h00 sur encore un autre . suite à une réorganisation car mon contrat est de 32heures sur un même site mais il fait tout cela sans avenant au contrat donc actuellement je fais seulement 15 h30 . Je voudrais savoir si il a le droit déjà de me faire déplacer pour 30mn et si il a le droit de me faire allez sur des autre site sans avenant.merci

    • Bonjour,

      La convention prévoit :

      -Salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre
      21 h et 5 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.
      -Salariés ayant le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21 h et
      6 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

  46. Bonjour,
    Je travail chez tfn atalian à le mans 72000 je voudrais savoir si toute les convention collective sont les mème dans le nettoyage industriel et pour poser c’est vacances le délai et de 1 mois 2 mois… . SVP MERCI ?

  47. Bonjour,
    J’aimerais savoir SVP combien de jours par mois je cotise de vacances et quand on est en arret maladie es ce que on cotise ?
    Cdl

    • Bonjour,

      Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Les périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an) sont prises en compte dans le temps de travail effectif. Les périodes d’arrêt de travail pour maladie ne sont pas pris en compte pour les salariés de la propreté.

  48. Bonjour,
    Je souhaiterai savoir le taux horaire applicable à une assistante ressources humaines dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
    Je travaille depuis 2011 dans le domaine des RH et depuis mai 2017 dans cette entreprise dependante de la convetion collective des entreprises de propreté.

    Dans l’attente de votre retour,

    • Bonjour,

      Un salarié du département RH dans une entreprise relevant de la CCN propreté devrait normalement être encadrée dans la filière administrative – niveau/échelon de EA1 à EA 4, en fonction de son dégrée d’autonomie/initiative, technicité et responsabilité. Le niveau et le coefficient doivent figurer sur le contrat de travail et sur la fiche de paye. En termes de taux horaire, celui-ci peut aller de 10,18 € à 13,14 € (10,19 € à 13,15 € bientôt en 2018).

  49. Bonjour , il a 3 mois je me suite faite embauche en tant ATQS2 avec voiture de service , j’aimerais savoir a partir du moment que mon entreprise ma fournie un vehicule pour me deplacer d’un site a l’autre a savoir qu’il peut y avoir 1 heure de route entre mes 2 sites , j’aimearis savoir comment je doit compter ou pas mon temps de trajet d’un site a l’autre mon entreprise me dit qu’il ne me paieront pas mon temps de trajet je suit d’accord sur le depart du premier site du matin et le dernier du soir , je fait minimum 4 heures de route chaque jours minimum merci de me donne votre version d’expertise

  50. Je suis Attaché Commerciale classé MP4 pour une société spécialisée dans la propreté.
    Q1 / J’aimerais connaitre le salaire moyen d’ un Attaché commercial dans le secteur d’ activité de la Propreté ? Avez vous une grille de salaire pour le poste à me soumettre ?Mon niveau d’étude : BTS
    Q2/ Le véhicule de fonction étant nécessaire pour assurer la recherche de nouveaux marchés , on me verse une indemnité de déplacement depuis 4 ans . Cependant peut elle être supprimer? Si oui dans quel cas ? Dans ce cas , puis-je mettre en avant le droit d’usage?

    • Bonjour,

      Nous n’avons pas les informations sur le salaire moyen pour votre fonction. Le salaire minimum en dessous duquel vous ne pouvez être rémunéré est à trouver dans les grilles. La convention collective offre un classement des salariés titulaire d’un diplôme professionnel (à trouver dans une réponse ci-dessus); selon celui-ci, si vous avez un BTS « Hygiène, propreté, environnement » par exemple vous ne pouvez être classé en dessous du niveau MP3.

      S’il s’agit d’un véhicule de fonction (à votre disposition pour vos déplacements professionnels et personnels – à ne pas confondre avec le véhicule de service, accessible uniquement pour les déplacements professionnels), son utilisation est considérée comme un avantage en nature. Supprimer un tel avantage demande de respecter une procédure spécifique et surtout votre accord, si le véhicule de fonction est prévu dans votre contrat de travail.

      Si l’avantage est supprimé, un avenant au contrat de travail doit être établit, que vous devez respecter. Cet avenant doit alors s’accompagner d’une augmentation de salaire pour compenser la suppression de cet avantage. Cette augmentation doit au moins correspondre à la valeur de l’avantage en nature.

  51. Bonjour
    je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis 6 ans je fait les collectes de déchet mes horaires est de 07h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi c’est-a dire 02h00 de pause mes questions sont ;
    -est-ce que j’ai droit a un prime de panier
    -est ce que je peux passer en catégorie B actuellement je suis catégorie A
    est-ce que j’ai obligation de travaillé les jours fériées sans perte de salaire

    • Bonjour,

      L’accord d’un panier repas dans le secteur de la propreté est systématiquement prévu pour le travail de nuit. est systématiquement prévue pour le travail de nuit. En général, elle est une prime versée par l’employeur aux salariés qui sont contraints de se restaurer sur leur lieu de travail sans possibilité de manger sur place (à la cantine) ou de rentrer chez soi (faute de temps). Avec 2 heures de pause déjeuner, il est possible que votre employeur considère que vous avez le temps nécessaire pour rentrer déjeuner. Dans tous les cas, elle devrait apparaître sur votre contrat de travail si elle vous est accordée.

      Le placement en catégorie A ou B dépend principalement de l’activité que vous exercez :
      – A = salariés exerçant une ou des activités de propreté OU une ou des activités de prestations associées;
      – B = salariés exerçant de façon continue pendant au moins 3 mois (hors cas de remplacement) une activité de propreté ET une activité de prestations associées.

      Après 3 mois d’ancienneté, la convention collective prévoir le paiement des jours fériés chômés, sauf s’ils tombent un jour de repos habituel. Le salarié doit travailler la veille et le jour suivant le jour férié (sauf absence autorisée). Conditions non requises pour le 1er mai.

  52. Bonjour
    Je suis responsable de site (cat MP3) depuis 8 mois pouvez vous me dire combien de mois de preavis je suis redevable à ma société?
    merci

  53. Est ce que j’ai le droit de demander à mon nouveau employeur la prime d’expérience des mes anciens employeurs.

    de 1999 à 2004 :entreprise A
    de 2005 à 2007 : gérant d’entreprise
    de 2008 à 2017 : entreprise B
    2017 à ce jour : entreprise C

    • Bonjour,

      Selon la convention collective Propreté, la prime d’expérience est versée aux salariés ayant l’expérience professionnelle requise, celle-ci s’appréciant dans la branche professionnelle en cas de changement d’entreprise, à la condition qu’il n’y ait pas, entre l’embauche et la fin du contrat de travail précédent, effectué dans la profession, une interruption supérieure à douze mois. Donc si l’activité n’est pas interrompue plus d’un an même si vous avez changé d’employeur, vous en avez droit.

  54. Bonjour
    pourriez vous me dire si il y a une grille tarifaire qui correspond à l experience ,au niveau d étude ou diplômes acquis ?
    merci

    • Bonjour,

      Oui, dans la convention collective il y a un classement des salariés titulaires d’un diplôme professionnel. Conformément à celui-ci, les salariés titulaires d’un diplôme professionnel ne peuvent être classés en dessous du niveau correspondant au diplôme obtenu.

  55. Bonjour , voila je suis femme de ménage pour deux société de nettoyage . le matin je prend tout les jours a 4 h , et le soir je finis a 20 h .la journée je vais sur plusieurs sites . mes patrons savent que je cumules deux boulots . Mais niveau amplitude horaires c’est légale ?

    • Bonjour,

      Tout salarié cumulant plusieurs emplois salariés doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

      Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

  56. Bonjour,

    Je suis passée au statut de cadre dans une entreprise de propreté depuis 2010, et ma prime d’expérience m’a été retirée depuis.
    Ai-je droit ou pas à cette prime d’expérience ?
    J’y travaille depuis 1996.

    • Bonjour,

      Toutes les catégories de salariés de la propreté ayant l’expérience professionnelle requise doivent être bénéficiaires de cette prime. Pas de limitation aux seuls ouvriers comme prévu par l’ancienne CCN du 17 décembre 1981 pour la prime d’ancienneté, remplacée par la prime d’expérience (Cass. soc., 30 juin 2004, N° 02-41.632). Donc oui, vous en avez droit.

  57. Bonjour ,je suis salarié avec 9ans d’expériences et je suis en arrêt maladie depuis janvier 2017 .
    A chaque fin d’année le CE nous fait parvenir des chèques cadeaux mais pour moi rien car je suis en arrêt maladie Trouvez-vous ça normal?

    • Bonjour,

      L’attribution de chèques cadeaux doit être non discriminatoire. Ainsi, la décision de votre employeur peut être considérée comme une discrimination liée à votre état de santé et à votre grossesse. N’hésitez pas à contacter votre employeur afin de recevoir vos chèques cadeaux.

  58. Bonjour,
    Je suis actuellement embauché par une société en temps que CE1 depuis un peu plus de 10mois, je souhaite démissionner qu’elle est là durées de mon preavit?
    Est ce 1 mois ou 1 semaine?
    Merci

  59. bonjour,
    je travail dans le nettoyage industriel, il va y avoir un changement d’employeur et je viens de me rendre compte que je me suis fais avoir par l’ancien sur les jours feriés car payé à 50% et fait 3 fois dans l’année donc occasionellement
    l’entreprise pour qui je travail fonctionne ainsi si y a un jour ferie un lundi par exempleil ne travail pas le samedi .mon nouvel employeur me dit que si je suis prevenu 8 jours avant je devrais poser un conge paye le samedi ou l’entreprise boss pas et que le jour ferie serait payé a 50%.en sachant qu’on ne travail pas tous les jours feriés.
    j’espere avoir ete comprehensible et dans l’attente d’une reponse je vous remercie a l’avance de ce que vous faites

  60. bonjour,
    je travail dans le nettoyage industriel, il va y avoir un changement d’employeur et je viens de me rendre compte que je me suis fais avoir par l’ancien sur les jours feriés car payé à 50% et fait 3 fois dans l’année donc occasionellement et rien dans le contrat de travail stipulant les jours feries.
    l’entreprise pour qui je travail fonctionne ainsi ,si y a un jour ferie un lundi par exemple,il ne travail pas le samedi .mon nouvel employeur me dit que si je suis prevenu 8 jours avant je devrais poser un conge paye le samedi ou l’entreprise boss pas et que le jour ferie serait payé a 50%.en sachant qu’on ne travail pas tous les jours feriés.
    j’espere avoir ete comprehensible et dans l’attente d’une reponse je vous remercie a l’avance de ce que vous faites

  61. Bonjour je voulais savoir si le secteur de propriété aura droit à la hausse du SMIC de janvier 2018 car eu paye sans hausse de salaire idem de décembre merci à vous

    • Bonjour,

      Les salaire minima de la propreté sont fixés par la grille des salaires dans la convention collective. Des nouveaux salaires ont été négociés pour 2018, comme vous pouvez l’observer dans les tableaux mis à jour de l’article. Cependant, ils ne seront applicables qu’à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension, toujours attendu.

  62. Bonjour,
    Je suis en cdi AQS1, depuis le 2 mai 2017, nous sommes en février 2018, ai je le droit de prendre des congés payés, « PAYES », car ma chef me parle d’absence autorisée, donc si je prends des congés et bien il ne seront pas réglés! (que j’ai acquis de Juin 2017 à Décembre 2017)? merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour,

      Vous avez droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 à défaut d’une autre période fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche).

      Normalement, la période de prise des congés est fixée par la convention ou l’accord collectif. Si ce n’est pas le cas, comme dans le secteur de la propreté, c’est l’employeur qui doit fixer cette période de prise des congés payés, après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise et en fonction des usages en vigueur (Code du travail, art. L. 3141–13).

      Dans tous les cas, la période de prise des congés payés d’été doit au minimum comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture (un affichage dans l’entreprise est suffisant).

      Depuis 2016, l’ouverture des droits à congés payés a lieu dès le premier jour de travail; vous pouvez donc demander à votre employeur la prise des jours de congés payés acquis de l’année N.

      • Bonsoir Mme Verdier,
        Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma question.
        Cordialement, Mme LECOU Christine

  63. Bonjour,

    Je suis nouveau gestionnaire de paie au sein d’une entreprise de nettoyage. Sauf erreur de ma part, l’arrêté d’extension concernant les revalorisations salariales n’a toujours pas été publié ? Est ce le cas ?
    Au moment de la publication de l’arrêté, faut il procéder à une régularisation à compter de janvier ?

    • Bonjour,

      Tout à fait, l’arrête n’a pas encore été publié. Nous ne savons pas encore s’il faudra faire un régularisation à compter de janvier. C’est possible que la nouvelle grille des salaires soit applicable à compter du lendemain de la publication officielle de l’arrêté d’extension (l’arrêté devra préciser ce détail). Tout ce que l’on sait pour l’instant : vue que la publication de cet arrêté au JO n’est pas intervenue avant le 1er janvier 2018, c’est la grille des salaire « B » – celle présentée dans l’article – qu’il faudra utiliser en 2018. Pour information, les signataires de l’avenant du 20/09/2017 ont fixé deux grilles de salaires alternatives, une grille A et une grille B un peu plus élevée (+ 0,1 %), en conditionnant l’entrée (et la date) d’application de l’une ou de l’autre à la future date de parution de l’arrêté d’extension (avant ou après le 01/01/2018).

  64. Bonjour je travaile pour une societe de nettoyage depuis 5 ans je suis chef d equipe et ca m arrive de travailler de nuit quelque semaines par an et il me paye les heures supp 20 % et pas de panier repas alors je voudrais savoir a combien je devrais etre payer svp

    • Bonjour,

      Il faut préciser d’abord que le travail de nuit est définit par la CCN comme tout travail effectué entre 21h et 6h. Travailleur de nuit est considéré un salarié qui accomplit, selon son horaire habituel, au moins 3h de son temps de travail quotidien entre 21h et 6h au minimum 2 fois par semaine ou 270h de travail pendant la plage horaire de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

      Donc, si vous avez le statut de travailleur de nuit, les heures effectués entre 21h et 6j sont majorés de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

      Si vous n’avez pas le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21h et 5h de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.

      En ce qui concerne le panier de nuit, vous en avez droit uniquement si vous effectuez au moins 6h30 de travail de nuit. La prime de panier est égale à 2 fois le minimum garanti.

  65. Bonjour, je souhaiterais savoir comment demander une revalorisation de mon statut et donc de mon salaire car je suis diplômé d’un cap-Bep Bioservices et j’ai effectué 2 ans de bac pro hygiène et environnement mais malgré cela je suis à l’échelon le plus bas , sans oublié mes années d’expériences.Merci d’avance.

    • Bonjour,

      Le classement des salariés titulaires d’un diplôme professionnel dans la CCN indique bien que les salariés itulaires d’un BEP  » Bioservices » ne peuvent être classées en dessous du niveau AQS3. Si vous avez également obtenu le BAC professionnel « Hygiène et environnement », le niveau minimum doit être MP1. Alors vous devriez être classé à un de ces deux niveaux.

      L’expérience est prise en compte sous la forme d’une prime d’expérience : Prime mensuelle versée aux salariés ayant l’expérience professionnelle requise (à voir les taux applicables dans le tableau de l’article), celle-ci s’appréciant dans la branche professionnelle en cas de changement d’entreprise, à la condition qu’il n’y ait pas, entre l’embauche et la fin du contrat de travail précédent, effectué dans la profession, une interruption supérieure à douze mois.

  66. Bonjour
    je viens d’être repris par une société de nettoyage et je suis chef d’équipe échelon 2 et Le taux horaire ne correspond pas à mon ancienne entreprise
    Est ce que mon nouveau employeur a t il le droit de baisser mon taux horaire ?

    • Bonjour,
      Oui, si il reste au moins égal au minimum conventionnel correspondant à votre catégorie. Peut être aussi qu’il n’a pas repris votre ancienneté. Ce sont des éléments à négocier lors de la signature de votre nouveau contrat.

  67. bonjour je suis sur une machine autoportée depuis 6 ans ou il faut les caces pour l’utilisation et mon contrat de travail me dit que je suis as2 mais je devrait être aqs2 logiquement ??

  68. Bonjour,
    Je travail dans une entreprise de nettoyage sur plusieurs site précis, ma question est ce qu’on peu avoir droit à une prime de salissure?
    Cordialement.

    • Bonjour,

      Si l’employeur impose le port de vêtements de travail, il doit assurer l’entretien des tenues.

      Pour ce faire, il peut par exemple verser des allocations forfaitaires, rembourser sur justificatif les frais ou faire appel à un fournisseur.

      Les frais d’entretien sont également assimilés à des frais d’entreprise lorsque

      le vêtement demeure bien la propriété de l’employeur,
      le port de ce vêtement est obligatoire,
      les dépenses d’entretien sont justifiées en vertu de dispositions conventionnelles ou d’une réglementation interne à l’entreprise.

      Toutefois la convention collective ne prévoit pas une prime de salissure.

  69. Bonjour je suis chef d’équipe échelon 1 dans une société de nettoyage . Je suis au 35h semaines. J’ai une voiture de société que je récupère tout les jours au bureau. Je voulais savoir si le temps de trajet été conté dans le temps de travail de ma journée de 7h.

    • Bonjour,
      C’est une question compliquée. La loi dit que le temps de trajet entre le domicile et le 1er client n’est pas du temps de travail.
      Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans un arrêt du 10 septembre 2015, que lorsque les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement consacré aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par l’employeur constitue du temps de travail.

  70. Bonjour,je suis AS3.
    Mes horaires de travail sont ( notés sur mon contrat de travail ) sont de 18h-01h.
    Il m est demandé assez souvent de faire 15h-02h ou 12h-15h/19h-02h…. ( Est-ce légal ? )
    Il m est aussi demandé de travailler certains samedi pour 3h de travail mais dans ce cas je me retrouve seul sur le site..
    Puis je me retourner contre mon entreprise ?( Dans ce cas que risque t elle?)
    Dernière question,depuis 2016(date à laquelle nous avons été repris via l annexe 7),nous n avons toujours pas notre contrat…l entreprise à t elle le droit de le garder ??
    Merci d avance?

    • 1° Durée hebdomadaire :
      35 heures.
      2° Repos quotidien et hebdomadaire
      Les dispositions relatives
      au repos hebdomadaire ont été exclues de l’extension

      Arrêté du
      23-7-2012)
      .
      a)
      Le principe du repos :
      Repos quotidien de 11h consécutives par période de 24h et repos hebdomadaire de 35h consécutives (incluant les 11h de repos quotidien).
      Dérogation au principe :
      le repos peut être réduit, en fonction des impératifs des marchés et des besoins des entreprises, à :
      — repos quotidien : 9 h consécutives minimum par période de 24 h (ou entre la fin de la dernière vacation d’une journée et le
      début de la 1ère vacation de la journée suivante pour les salariés ayant plus d’une vacation par jour)
      — repos hebdomadaire : 32 h minimum par semaine.
      Contrepartie à la réduction du repos :
      attribution d’un repos compensateur égal à 4 % du nombre d’heures de repos manquantes pour atteindre 11 heures par période de 24 heures ou 35 heures de repos consécutif par semaine, calculé chaque mois et, pour la seule contrepartie à la réduction du repos hebdomadaire, proratisé en cas de durée du travail inférieure à 151,67h/mois.
      Vous devez également avoir accès à votre contrat de travail.
      Pour vérifier la légalité de ce que vous propose votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de votre représentant du personnel ou à un inspecteur du travail.

  71. Bonjour je suis a temps partiel dans une société de nettoyage depuis 7 ans et j ai une reconnaissance de travailleur handicapé . Ai je doit a une pause sachant que je travaille 4 h chaque jour du lundi au samedi . Merci

    • Bonjour,
      Une pause de 20mn est accordées aux salariés qui travaillent plus de 6h d’affilée. Rien n’est prévu pour 4h ni le statut de travailleur handicapé. Cependant, vous pouvez demander à bénéficier d’une pause supplémentaire si le médecin du travail le juge nécessaire. En conséquence, je vous suggère de demander à le rencontrer pour étudier cette question avec lui.

  72. Bonjour est ce que le taux horaire AS3 A est applicable depuis janvier 2018? et est ce que j ai droit a une pause sachant que j ai un contrat de 4 h par jour du lundi au samedi en ayant une reconnaissance de travailleur handicapé ?

  73. bonjour
    cela fait environ 8 années que j’ exerce le metier d’ agent d’entretien dans differents domaines femme de chambres, employée de maison, agent d’entretien dans des residences, bureaux, locaux, centre commercial etc…
    quelle qualifications devrai-je avoir ? Je suis toujours AS1 est-ce normal ?
    Cordialement.

    • Bonjour,
      Ne connaissant pas précisément votre situation, nous ne pouvons pas vous répondre. Mais il est possible de rester AS1 de nombreuses années.

  74. bonjour

    j aimerais savoir si la nouvelle grille de salaires 2018 est applicable est ce officielle?
    et avez vous une date?

    merci d avance pour votre reponse

    • Bonjour,
      la grille 2018 est applicable à compter du 1er mars, suite à la parution de l’arrêté d’extension de l’accord sur les salaires le 15 février 2018. Nous venons de faire la mis à jour dans l’article.

          • Bonjour, vous voulez dire salaire de mars payé en avril ?
            Pourtant vous avez indiqué un peu plus haut que la nouvelle grille des salaires peut etre applicable à compter du lendemain de la publication officielle de l’arrêté donc on pourrait avoir l’augmentation dès le mois de mars pour paiement de février

          • Bonjour,

            Oui, ça va s’appliquer dès le salaire de mars payé en avril. Le moment d’entrée en vigueur de la nouvelle grille concerne la période de rémunération correspondante, sauf dispositions explicites celle-ci ne s’applique pas rétroactivement.

  75. Bonjour,
    je suis employé EA1 depuis 9 ans dans la même société à temps partiel
    Suite à des courriers de AG2r, je commence avoir des doutes.
    j’ai été en accident du travail du 21/09/2016 au 01/02/2017.
    puis je suis passé en arrêt maladie du 02/02/2017 au 25/01/2018
    (absence consécutive à l’accident du travail)
    Mon employeur m’a versé le maintien de salaire : du 22/09/2016 au 31/10/2016
    puis un autre maintien de salaire : du 02/02/2017 au 23/03/2017

    à ma connaissance un AT et un Arrêt maladie c’est 2 dossiers différents, donc deux maintiens différentes

    AT- 40 jours 90% puis 40 jours 66.66%
    A. Maladie – 40 jours 90% puis 40 jours 66.66%

    Ou bien j’ai faux ?-
    Combien doit me verser mon employeur sachant que mon salaire mensuel reconstitué (3 derniers bulletins de paie) est de 1100.94 euros [source AG2R]

    merci de me répondre sans trop d’attente
    cordialement
    Leonora

    • Bonjour,
      L’arrêt de travail en raison d’un accident du travail vous donne droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM); le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaire versées par votre employeur.

      Dans votre cas particulier (9 années d’ancienneté), la durée maximale de versement des indemnités au cours d’une période de 12 mois est de 80 jours, comme vous le précisez bien 40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %.

      Votre employeur doit donc vous verser 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant les 40 premiers jours d’arrêt de travail et ensuite le montant correspondant aux 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération pour les 40 jours d’arrêt suivants.

    • Bonjour,
      Comme vous n’avez pas repris le travail entre vos arrêts pour accident du travail et pour maladie, c’est considéré comme un seul arrêt. Donc votre employeur doit vous verser pour l’ensemble de votre arrêt, 90% de votre salaire pendant 40 jours puis 66,66% pendant les 40 jours suivants. Ensuite, vous touchez uniquement les IJSS une fois 40 jours à 90% puis 40 jours à 66.66%. Le complément est assuré par la prévoyance (AG2R) pendant le reste de votre arrêt.

  76. Bonjour,

    Mon employeur ne respecte pas les conventions collectives du secteur de propreté alors qu’il en est signataire. Quels sont les recours ? Merci

    • Bonjour,

      L’employeur est tenu d’appliquer non seulement la convention collective de l’entreprise, mais aussi celle régissant sa branche professionnelle ainsi que les accords nationaux. En cas de litige concernant l’application d’une clause conventionnelle, le salarié peut mettre en demeure son employeur de s’y conformer. Il peut aussi saisir directement le Conseil de Prud’hommes. Lorsque l’interprétation de la convention collective pose problème, il appartient au syndicat de l’entreprise de saisir le tribunal de grande instance.

  77. Bonjour,
    J’étais as2 pendant presque 9ans, je change de poste dans quelques mois pour devenir mp1, je me demande si mon ancienneté sera prise en compte pour ce nouveau poste ou si je repars de zero (ancienneté ) en mp1 ?

    • Bonjour,

      La CCN Propreté indique très clairement que pour la détermination de l’ancienneté, il est tenu compte de la présence continue (y compris des périodes de suspension du contrat), ainsi que de la durée des contrats antérieurs avec le même employeur (sauf pour le préavis, les indemnités de licenciement, la prime d’expérience, l’indemnisation en cas de maladie, maternité ou accident et la garantie d’emploi en cas de maladie pour lesquels il n’est tenu compte que de l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours).

  78. Bonjour, je travaille dans 2 entreprises de nettoyage, l une a 35heures et l’autre 9h par semaines. Toutes 2 en cdi. Je vais changer de poste dans la principale (35heures), par conséquent je démissionne de l’autre, j’aimerais connaitre mes droits de fin de contrats, a savoir si c’est la meme chose que dans le cadre d’un licenciement sans faute grave ou lourde.
    -de 6ans a 10ans d ancienneté :
    1/10 de mois par années d’ancienneté pour les 5premieres annees,
    1/6 de mois par annees d ancienneté pour la fraction de 6ans a 10ans révolu.

    • Bonjour,

      En tant que salarié démissionnaire vous n’avez pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu’en démissionnant, vous vous privez de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.

      Cependant la cessation de la relation de travail a pour conséquence le versement d’indemnités spécifiques : indemnités de non-concurrence, compensatrice de congés payés et de préavis.

  79. Bonjour je voudrais savoir si il existe des jours de CP suplementaires pour nombre d’annee d’anciennete? Et quelle est le montant de la prime de transport vu que c’est 5,5 fois le minima social ainsi que le montant des paniers qui sont égalent à 2 fois le minima social ? Ou quel est le montant du minima social et son augmentation est bien à partir du 1er janvier ou du 1er mars comme la grille des salaires ?

    • Bonjour,

      La CCN Propreté ne prévoit pas des jours de CP supplémentaires pour nombre d’années d’ancienneté.

      L’indemnité mensuelle de transport est égale à 5,5 MG (minimum garanti). Le montant du minimum garanti est porté à 3,57 euros à compter du 1er janvier 2018. Toujours depuis le début de l’année ce même montant doit être pris en compte pour le calcul de la prime de panier accordée aux travailleurs de nuit, égale à 2 fois le MG.

  80. Bonjour je travaille pour une société de nettoyage , qui vient de reprendre le marché , il s’avère qu’ils m’ont rajouté du travail et pas d’heure d’intervention résultat je n’arrive pas a effectuer ma préstation comme il faudrait pensez vous que je doive faire un courrier à mes supérieurs hiérarchiques ?

  81. je travaille pour une sous traitance qui travaille pour un hotel nous avons differentes chambres avec different temps de travail qui ne correspondent pas au temps reel qu il ne faut pour les faires ex une privileges on nous donne 26 minutes alors qu il en faut 40 minutes l ancienne sous traitance avait 30 minutes pour les faire de plus tous les jours un pointage est realise avec le nombres de chambres faites par personne pourquoi me dit on que je suis paye a l heure alors que l on compte le nombre de chambre on aspire les couloirs et on nettoie les offices alors que ca fait pas partie du temps de travail quel sont nos droits et a qui devons nous nous adresser

    • Bonjour,

      La convention de la propreté établit des salaires minima mensuels calculés par chaque échelon à partir du taux horaire x 151,67 heures (base d’heure prise en compte par mois). Voilà pourquoi vous êtes payée « à l’heure », votre employeur doit respecter cette rémunération minimale hiérarchique imposée par la branche. En revanche, il peut établir des objectifs spécifiques au travail que vous devez effectuer pendant votre temps du travail effectif, comme le nombre de chambre à nettoyer par exemple. Ou bien si des objectifs spécifiques ne sont pas établis mais un pointage est fait, ces aspects pourraient être pris en compte pour l’octroi des différentes primes ou avantages, selon la politique de l’employeur ou ce que vous avez convenu de commun accord.

  82. Bonjour
    je travaille depuis 26ans et 8 mois dans une entreprise de nettoyage en tant que agent qualifié de service coef 3
    Ma collègue qui était agent de maitrise à dèmissionnèe
    Maintenant mon employeur dit que je vais prendre la suite de celle ci sans m ‘avoir concertée .
    De plus je ne souhaite pas reprendre ce poste du tout .
    Quels sont mes droits? et est ce qu ‘il peut me forcer
    merci

    • Bonjour,

      Votre employeur a le droit de modifier unilatéralement vos conditions de travail. Mais il devra impérativement obtenir votre accord s’il souhaite apporter une modification sur un élément essentiel du contrat de travail. Le fait de donner de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un changement des conditions de travail. Un changement de poste est en revanche une modification du contrat de travail.

      Les juges utilisent la formulation suivante : « L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction changer les conditions de travail d’un salarié. La circonstance que la tâche donnée à celui-ci soit différente de celle qu’il effectuait antérieurement, dès l’instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail ».

      • merci pour votre réponse
        il y a 26 ans mon patron ne m’ a pas fait signer de contrat de travail ,ensuite il à vendu son entreprise .Donc je ne sais rien de ce contrat

  83. bonjour je travail pour une société de nettoyage an tant atqs1 avec un vehicule de service domicile travail, notre poste est agent d ‘entretien c est ce qui est écrit sur notre contrat de travail mais en réalité nous remplaçons tout les absents ou personnes en congés pour notre société avec des planning a la semaine et des heures annualisés ,nous sommes d’astreintes deux fois par mois du dimanche aux samedi suivant rémunérés 50 euros brut l astreinte avec aucun accord signé et quand nous ne sommes pas d’astreinte on nous appels pour changer notre planning soit tres tôt le matin ou dans la journée pour un chantier le tout hors du delai de prevenance de trois jours et quand on refuse on nous dit que l on est payé pour cela et que c est le poste .
    Nos trajets entres les sites ne sont pas rémunérés nos planning ont des trous de 15 a 1h ou 2h exemple 8h a9h puis 10h a 11h le temps de deplacement n est pas pris en compte ce qui nous fait des journées de 10 a 14h pour 6 a 8 h de travail aux quotidien.En tantqu atqs1 on m a demandé de faire des controles sur un 40 sites car il est écrit dans la convention ; . Peut apprécier le contrôle global de la prestation.j ai fait c est contrôle pendant un ans avec des deplacements non payés et de 15 minutes par contrôle depuis j ai arrêté car un syndicat m a dit que ce n était pas ma qualification ,que cétait plutot le rôle d un chef d’équipe ou d un responsable de site,il m a dit que je pouvais apprécié le contrôle du nettoyage en travaillant sur un sites ou avec d autres personnes sur un sites mais pas en controlant d autres sites chez divers clients alors que ces sites étaient sous la charges des responsables de sites.
    Je vous remercie d avance de vos réponses et de votre investissement.
    Cordialement

    • Bonjour,

      Votre employeur doit respecter les dispositions conventionnelles en ce qui concerne la durée du travail et le repos, l’aménagement du temps de travail (y inclus le délai de prévenance du planning) et les tâches qui vous sont attribuées en fonction de votre classification.

      L’employeur doit vous remettre un planning des travaux prévisionnel chaque mois, au début de la période si la planning couvre toute la période. En cas de modification du planning prévisionnel, il y a un délai de prévenance de 3 jours ouvrés porté à 10 jours calendaires si la modification concerne une semaine programmée sans aucun travail.

      Concernant le nombre de vacations (variable en fonction du temps de travail), interruptions quotidiennes d’activité (pouvant être supérieures à 2h) et amplitude journalière maximale, la CCN précise clairement :

      NB : une vacation est définie comme une période continue, comprenant le cas échéant le temps de déplacement entre les chantiers au sein d’une même vacation, sans interruption non rémunérée.

      En tant que salarié du secteur de la propreté vous avez droit au repos quotidien – 11h consécutives par période de 24h – et repose hebdomadaire de 35h consécutives (incluant les 11h de repos quotidien). Cependant, le repos peut être réduit en fonction des impératifs des marchés et des besoins de l’entreprise, comme suit :
      – repos quotidien : 9 h consécutives minimum par période de 24 h (ou entre la fin de la dernière vacation d’une journée et le début de la première vacation de la journée suivante pour les salariés ayant plus d’une vacation par jour) ;
      – repos hebdomadaire : 32 h minimum par semaine.
      Vous avez également droit à une contrepartie à la réduction du repos (repos compensateur) = 4% du nombre d’heures de repos manquantes pour atteindre 11 heures par période de 24h ou 35 heures de repos consécutif par semaine, calculé chaque mois.

      Enfin, en ce qui concernent les prestations d’un ATQS1 selon les 3 critères classants :
      – autonomie/initiative : choisit les moyens et méthodes à utiliser pour la réalisation des prestations et les adapte à la situation de travail;
      – technicité : prestations nécessitant des travaux de haute technicité ou des opérations complexes. Suppose une technicité ou une pratique professionnelle reconnue qu’il peut transmettre à un salarié moins confirmé;
      – responsabilité : à la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des matériels électromécaniques. Organise son travail et peut transmettre son savoir. Peut apprécier le contrôle global de la prestation.

      Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas la CCN vous devriez dans un premier temps contacter un DP ou un DS de votre entreprise. A défaut, vous pouvez également saisir l’inspection du travail.

  84. Bonjour.
    Je travaille pour une société de nettoyage après sinistre.
    Est-il normal, de ne pas percevoir de prime d’ancienneté pour les jours de maladie ?

  85. bonjour, je voulais savoir le metier de femme de chambre dans les hotels, est il legal de les payé par chambre, le nombre de chambre et non pas par heure ? par exemple de travailler 3 chambre et demi de lheure est il legal

    • Bonjour,

      Les salaires des employés de la propreté sont établies sur une base horaire (taux horaires minima pour chaque coefficient) par la convention collective. L’employeur est obligé de respecter ces minima légaux. Cependant, chaque employeur est libre d’établir des objectifs spécifiques pour ses salariés en fonction de leur encadrement et de leurs responsabilités (comme par exemple, pour une femme de chambre, un certain nombre de chambres à nettoyer pendant une certaine période de temps).

  86. Bonjour je suis dans ‘et nettoyage industriel, secteur agri-alimentaire. Je suis à l échelon AS3, en discutant avec certain co’ légué ils me disent que je devrais être au minimum aqs1… Qu en est il réellement ? Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Malheureusement nous ne sommes pas en mesure de vous donner une réponse précise. Votre niveau/échelon dépend de votre niveau d’autonomie/initiative, technicité et responsabilité. Ces différents critères sont appréciés différemment pour chaque niveau de classification. Nous vous conseillons d’en lire plus directement dans la grille de classification des emplois dans la CCN.

  87. Bonjour,

    Depuis décembre 2017 mon entreprise me paie sur une base de 22h par semaine alors que je travaille 24 1/2 par semaine. J’en ai parlé plusieurs fois à mon chef mais aucune régularisation à ce jour.
    De quelle manière je peux faire valoir mon droit d’être payé pour le travai effectué qui m’a pas été payé
    Merci

    • Bonjour,

      Normalement vous devrez régler cet aspect directement avec votre employeur. Dans le cas contraire, vous avez toujours la possibilité de demander un rappel de salaires devant le Conseil de Prud’hommes. Concrètement, cela signifie que vous allez demander la rémunération minimale conventionnelle correspondant au nombre d’heures effectuées.

  88. Bonjour Mme Verdier,
    j’ai une collègue employée depuis peu dans notre société de nettoyage industriel.
    Son contrat est de 66 heures par mois mais suite à des arrêts maladie d’autres collègues, cette dernière à fait environ 87 heures en plus de son contrat, toutes ces heures ont été payées comme heures complémentaires majorées à 10/100. Est ce légal ??? Merci.

    • Bonjour,

      Les heures complémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail pour un salarié à temps partiel. La CCN Proprété prévoit :

      Majoration :

      Majoration de 11% dès la première heure complémentaire effectuée dans la limite du dixième de la durée initiale prévue au contrat.
      Majoration de 25% pour les heures complémentaires effectuées au-delà du 10ème de la durée contractuelle.

  89. Je suis en maladie depuis le 30 mars 2017 je vient de recevoir une convocation entretien préalable pour licenciement pour motif personnel est-ce le bon motif (personnel) que doivent-ils me régler

    • Bonjour,

      Le licenciement pour motif personnel est possible :

      pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
      ou non disciplinaire (en cas d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude physique, de refus d’une modification du contrat de travail…).

      L’employeur doit respecter la procédure de licenciement, sous peine de sanctions, qui varient en fonction du motif et selon que le salarié est protégé ou non.

  90. bonjour je travaille dans une entreprise de nettoya sur mes bulletins de salaires j ai 2 statut un chef d équipe 2 échelon et agent maîtrise 2 échelon est ce normal (est ce que je peut démissionner de mon poste de raisponsable toute en gardant mon emploie dans la même entreprise merci de votre emploie comme simple ouvrier merci de votre reponse

    • Bonjour,

      Normalement sur vos bulletins de paye doit apparaitre le statut mentionné dans votre contrat de travail.

      Si vous disposez de plusieurs contrats de travail auprès du même employeur, vous devez respecter rigoureusement les conditions de chaque contrat ( horaire, avantages, conditions de travail).

      Vu que c’est une situation assez particulière (plusieurs tâches sur un seul contrat ou bien deux contrats avec le même employeur) vous conseillons de discuter directement avec votre responsable pour trouver la meilleure solution.

  91. bonjour je contacte car je suis chef d’équipe pour la st ONET depuis plus de 2 ans .je n’ai pas de contrat de chef d’équipe ni meme le salaire.quand jai demandé etre payé le chef d’équipe il m’ont juste dit que l’expérience compte. sont il autorisé à me faire travaillé comme ça . que dois je faire

  92. Bonjour je fais le ménage dans une entreprise depuis 14 ans mais je suis employée par cette entreprise directement ce n’est pas une entreprise de nettoyage donc pas la même convention je suis payé au smic est ce que je peux prétendre au près de mon employeur a être payé comme la convention collective du nettoyage si oui dans quelle grille je utilise une auto laveuse une fois par semaine Merci de bien vouloir me répondre

    • Bonjour,

      Si vous êtes salariée de cette entreprise et celle-ci relève d’une autre CCN que celle de la propreté, ce sont alors les conditions de cette autre CCN qui vous sont applicables et qui votre employeur doit respecter.

  93. Bsr,
    Je travaille comme agent de service,as1,
    Je vais travailler 11 novembre 2018, déjà c’est un férié et puis ça tombe dimanche.
    Je voudrais savoir comment dois je être rémunéré sachant que je travaille dans un centre commercial et que on travaille tous les jours fériés sauf 1.01,1.05 et 25.12. je voudrais aussi connaître ma rémunération lorsque je travaille jours fériés. Et ensuite je droit de refuser de travailler les jours fériés ? Il y a rien à cette sujet dans mon contrat de travail. Cordialement

    • Bonjour,

      Pour les jours fériés et les dimanches la convention Propreté prévoit :

      Jours fériés

      1° Chômage :
      paiement des jours fériés chômés, sauf s’ils tombent un jour de repos habituel, si 3 mois d’ancienneté et travail la veille et le jour suivant le jour férié (sauf absence autorisée). Conditions non requises pour le 1ermai.

      2° Travail un jour férié : majoration du salaire horaire de 50 % pour les heures effectuées normalement un jour férié conformément au planning et/ou au contrat de travail, 100 % pour les heures effectuées exceptionnellement un jour férié non prévues au planning ni au contrat de travail.

      Travail du dimanche
      Majoration de salaire de 20 % pour les heures effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou au contrat de travail, 100 % pour les heures effectuées exceptionnellement le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail.

  94. Bonjour,
    Pouvez-vous me dire comment se calcul la prime de transport svp?
    J’ai trouvé ceci mais je ne comprends pas le calcul : Son montant mensuel est de 5 minimum garanti (MG), calculé prorata temporis pour les salariés travaillant moins de 104 heures par semaine.

    Est ce que c’est un forfait en fonction du nombre d’heures? ou en fonction des kms parcourus?
    Pouvez-vous mettre un exemple svp?

    Vous remerciant par avance,
    Cordialement
    Magali RICHE

  95. Bonsoir employé depuis deux ans dans une société de propreté j’interviens sur un site pharmaceutique. J’ai du faire une formation obligatoire pour pouvoir intervenir sur le site car j’effectue de la désinfection quotidienne et des mise à blanc une fois par ans. J’utilise une autolaveuse 3 fois par semaine, et est la responsabilité de passer commande auprès de ma hiérarchie. Ma question est est ce qu’être as1 est la bonne qualification qui me soit attribuer? Merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance.

      • Bonsoir employé depuis deux ans dans une société de propreté j’interviens sur un site pharmaceutique. J’ai du faire une formation obligatoire pour pouvoir intervenir sur le site car j’effectue de la désinfection quotidienne et des mise à blanc une fois par ans. J’utilise une autolaveuse 3 fois par semaine, et est la responsabilité de passer commande auprès de ma hiérarchie. Ma question est est ce qu’être as1 est la bonne qualification qui me soit attribuer? Merci pour votre réponse

      • Bonjour, suite au premier message d’après mon contrat je suis régi à la convention collective nationale de proprete et d après la grille de classification et au vu de mes responsabilite formation et le fait que je passe régulièrement l’autolaveuse je ne devrait pas être classifier ainsi qu’elle sont mes droits ?
        Merci pour votre reponse

  96. bonjour je suis agent de service en nettoyage je travaille du lundi au vendredi sur des sites et je travaille les jour feriés quand ca tombe dans la semaine. cette fois mon employeur ma compter les jours feriés avec mes congés payés sachant que j’ai pris mes congés du 30/04/2018 au 15/05/2018 leur réponse que c est la loi.est ce qu ils ont le droit ? dans la convention collective de la propreté je trouve pas de réponse pour ma question merci pour votre réponse

    • je rajoute que je suis avec cette entreprise plus de 4 ans et il m ont jamais compter les jours feriès quand ca tombe avec mes congés payés.

      • Bonjour,

        Lorsqu’un jour férié coïncide avec des congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur le décompte des congés s’il est habituellement travaillé. À l’inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés :

        1) en jours ouvrables : le jour férié a une incidence sur le décompte des congés si ce jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise et s’il tombe un jour ouvrable, même non travaillé (par exemple, le samedi ou le lundi);

        2) en jours ouvrés : le jour férié a une incidence sur le décompte des congés s’il est habituellement chômé et s’il tombe un jour ouvré (par exemple, du lundi au vendredi).

        Votre CCN ne prévoit aucune condition particulière concernant ces situations, tout dépend du mode de décompte des congés dans votre entreprise.

  97. Bonjour, j ai eu une reprise de contrat annexe 7… dans l accord tri partit il est stipulé que j ai ne droit à un 13eme mois… puis je utiliser ce document pour le réclamer?
    Merci d avance de votre reponse

  98. Bonjour

    Je suis salarié dans une entreprise de nettoyage depuis 3 ans maintenant et je suis amenée tout les jours à utiliser une auto laveuse autoportee ainsi qu’ une auto laveuse accompagnée mon patron me paie en catégorie AS1 ma question c’est a qu elle catégorie devrait il me payer ? Cdl

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance.

  99. Bonjour je suis dans une entreprise de nettoyage plus de 4ans je travail du lundi au vendredi et quand un jour feriee tombe dans ces jours la je travail dernierement j ai pris mes congees payees du 30/04/18 au 15/05/18 et pendant cette periode ils mon compter les jours feriee comme jous de travail et quand je les ai contacter ils m ont dis que c la loi avant jamais ils m ont compter les jours feriee pendant mes svp j aime bien savoir votre reponse sachant que j ai chercher dans la convention j ai rien trouver merci

  100. Bonjour,
    je travaille pour une entreprise de nettoyage comme agent de service depuis 9 mois , cette entreprise n’étant pas sérieuse je souhaite démissionner , j aimerai savoir de combien serait mon préavis car ont me propose un autre travail avec plus d’heure.
    Merci d’avance

  101. Bonjour

    Je travaille dans une société de nettoyage
    Habituellement il est indiqué sur ma fiche de paye abattement de 8%
    Brut abattu limité
    Mais ce mois ci il est indiqué
    Brut abattu limité
    Brut abattu non limité
    Pourquoi ces deux montants
    Merci pour votre aide

    • Bonjour,

      Malheureusement nous ne pouvons pas vous éclairer sur cet aspect sans pouvoir voir la fiche de paye. Il s’agit très probablement une question de paramétrage dans le logiciel de paye. veuillez vous rapprocher de votre service paie/RH pour plus de renseignements.

  102. bonjour je suis en temps partiel mon temps de travail est prevu sur le site A et il marrive de travailler de nuit sur le site B. Je voudrais connaître le tx de nuit ? et qu’entendez vous par travail régulier ou occasionnel ? Je voudrais aussi comprendre pourquoi ma prime panier varie car ce n’est jamais le même montant ? Jai exceptionnellement travailler des samedis pouvez vous me dire à quel tx je devrais être payé ? En vous remerciant.

    • Bonjour,

      Si cela vous arrive uniquement de travailler la nuit, très probablement vous n’avez pas le statut de travailleur de nuit. Vous avez donc droit à une majoration des heures effectuées entre 21 h et 5 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels. Les travaux réguliers sont de travaux effectués sur d’horaires se reproduisant à l’identique d’une semaine sur l’autre.

      Concernant la prime de panier, vous devriez demander plus d’informations auprès de votre employeur. Normalement, pour les salariés effectuant au moins 6h30 de travail de nuit, la prime de panier doit être égale à 2 fois le minimum garanti.

      Concernant le travail effectué les samedis, tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat de travail.

  103. bonjour,
    je travaille dans une entreprise de propreté depuis 9 ans (ISS) . Suite à un nouveau repreneur depuis 3 mois (Elior) je viens de m’apercevoir que mon ancienneté n’a pas été prise en compte. Est-ce normal ?
    Par ailleurs, suite à une absence pour maladie d’un de mes collègue prévu travailler un dimanche, j’ai signalé à ma ligne hiérarchique que son poste ne serait pas tenu ce jour là, étant moi-même en repos. Aujourd’hui je me trouve convoqué à un entretien préalable avec sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Est-ce normal et que dois-je faire ?

      • Bonjour,
        Je vous remercie, cependant il me semblait qu’en cas de transfert de salariés d’une entreprise à une autre , la qualification, l’ancienneté et l’ensemble des droits et obligations du salarié tirés du contrat de travail sont maintenus. Pouvez-vous me le confirmer ?
        Merci

  104. agent de service (femme de ménage) dans un bureau de poste depuis le 1er octobre 2003, la poste a changé 4 fois d’agence de nettoyage.
    J’ai toujours gardé mon ancienneté.
    Le 30 septembre prochain, le bureau de poste ferme définitivement ses portes, j’aurais donc 15 ans d’ancienneté, mais la dernière agence a commencé le 1er mai 2017.
    Pour mes indemnités de licenciement, quelle ancienneté sera prise en compte ?
    Sur ma fiche de paie, il y a bien la date d’ancienneté au 1er octobre 2003, et en dessous date d’entrée 1er mai 2017.
    Merci

  105. bonjour
    je travaille avec deux entreprise de nettoyage ca fait 15jours que j ai eu un accident de travail avec une comment je serais payé par l autre entreprise merci

      • Bonjour Naïma,

        Vous percevrez les indemnités journalières de sécurité sociale pour arrêt maladie; en effet, l’accident du travail ne concernera que la première entreprise, pour l’autre, c’est un simple arrêt maladie.

        Cordialement,

  106. Bonjour,

    Je travaille dans le nettoyage et sur mon contrat de travail pour la vacation du samedi matin il est stipulé que je travail de 6h – 13h, je sais que j’ai droit à une pause de 20 minutes, je voudrais savoir si cette pause doit être prise sur mon temps de travail auquel cas je travail 6h40 avec mes 20 minutes de pause ce qui me fait 7h en tout ou je dois travailler 7h et prendre ma pause en plus ce qui fait 7h20, dû coup je ne fini pas ma journée à 13h mais à 13h20 ???

    Merci par avance de votre réponse

    • Bonjour,

      La loi prévoit qu’un salarié bénéficie d’un temps de pause d’au minimum 20 minutes consécutives par jour pour 6 heures de travail quotidien. Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n’est en principe pas rémunérée puisqu’elle n’est pas comptée comme un temps de travail effectif.

  107. Bonjour,
    Nous avons signé un devis qui tient lieu de contrat avec une société de nettoyage en décembre 2016. Le gestionnaire de cette société est décédé en septembre 2017. Oralement, il m’m’avait dit que l’l’augmentation annuelle serait basée sur l’augmentation des salaires encadrés par la convention collective.
    Or, les nouveaux gestionnaires ont appliqué une augmentation de 45% au 1ier janvier 2018. Ils ne nous ont pas prevenus et envoient leurs factures de janvier à avril maintenant.
    Pouvez-vous me dire quelle a etel’augmentation moyenne des salaires non cadres entre décembre 2016 et janvier 2018 ?
    Merci.

  108. Bonjour ,

    Je suis en contrat de remplacement dans une société de ménage , apparament je n’aurai pas droit à la prime salissure et prime papier , hors 3 autres personnes en remplacement on leur prime sur le salaire ? Ece que j’ai droit au prime ?

    Cordialement

  109. Bonjour je travail pour une société de nettoyage et je du nettoyage industriel dans une usine. Ma question est la suivante: tout les jour j’utilise le chariot élévateur et une nacelle pour effectuer du nettoyage en hauteur dois je être payé en conséquence? Car à l’heure actuelle je suis payé au smic et ne touche aucune prime pour ceci est ce normal. Et j’aurais une 2ème question: j’ ai besoin de poser une journée et m’ont patron ne veut pas et m’impose d’en poser 3 min si je des congers à t il le droit?. Merci d’avance pour vaut réponse.

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance. Même si vous effectuez des travaux ou des missions pouvant objectivement être considérés comme étant à risques, le versement d’une prime de risque n’est pas pour autant systématique. Pour que ce paiement soit obligatoire, il doit être prévu dans votre contrat de travail, un engagement unilatéral de votre employeur, votre convention collective ou un accord collectif. Le fait qu’aucune prime de risque ne soit prévue par un texte ou l’usage n’empêche pas un salarié d’en demander l’obtention auprès de son employeur, mais celui-ci pourra librement choisir de l’accorder ou de la refuser.

      En ce qui concerne les jours de congés, la CCN ne prévoit pas une certaine limite de nombre de jours de CP.

  110. Bonjour
    Je quitte la fonction publique pour le privé, je vais être MP1 Chef de site.
    Pourriez vous me dire si mon expérience professionnelle (18ans) va être pris en compte changement de société ?
    Pourriez vous également me dire si un contrat de 39h/semaine, amène à des repos par rapport aux 35h ?
    Je vais travailler également sur le temps du midi à 14h et de 19h à 21h30 aurai je droit au panier ?
    En vous remerciant par avance
    Cordialement

    • Bonjour,

      Votre expérience professionnelle pourra être prise en compte dans la nouvelle société sous forme d’une prime d’expérience. Pour 18 ans d’expérience celle-ci s’élève à 5,5% de la rémunération minimale hiérarchique correspondant à votre coefficient.

      La CCN Propreté ne prévoit pas des dispositions spécifiques concernant le repos quotidien et hebdomadaire pour une durée de travail de 39h/semaine.

      La prime de panier est prévue par la CCN uniquement pour les travailleurs de nuit. Cependant, votre employeur peut octroyer cette prime dans d’autres situations ou prévoir d’autres modalités d’assurer le repas des salariés, à voir avec lui.

  111. Bonjour,

    Je suis cadre (CA1) en entreprise de propreté depuis 2ans ce mois ci. La CCN Propreté stipule que « A l’issue d’une période de 2 ans, il (le CA1) sera positionné à l’échelon supérieur. » Ma question est la suivante : l’employeur est il dans l’obligation d’appliquer ce changement de d’échelon ? Ou cela signifie que le cadre à la possibilité d’exercer au bout de 2ans une fonction à responsabilité supérieure mais que le changement d’échelon n’est pas obligatoire ?

    Merci pour votre travail,

    Très Cordialement,

    Nicolas

  112. Bonjour

    je suis agent entretien as 1 ds le var et en cdd de 4 mois.
    Mon taux horaire est de 10,12. Après avoir vu la convention j’ai dit à mon responsable que je devrais être à 10,27. Or et selon les dires de son avocat c’est bien 10,12.

    J’aurais aimé savoir a quel taux horaire je dois être vraiment payée svp.

    Pourriez vous également me renseigner si les trajets sont compris dans mes heures de travail?

    Cordialement.

  113. Bonjour,
    voilà, j’ai signé un cdi pour une heure par semaine, le samedi matin (en attendant que l’entreprise aient plus de contrat sur ma ville).
    J’aurais aimer savoir combien je vais toucher net de l’heure , sachant que j’ai les cles du site.
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Le smic horaire en 2018 est 9.88€ brut/ heure. Toutefois, l’employeur peut toujours accorder un taux horaire supérieur (aussi en fonction de la convention collective). N’hésitez pas à faire appel à des simulateurs pour obtenir le salaire net.

  114. Bonjour et merci pour votre retour

    donc comme je l’ai compris étant AS 1 en CDD sur 4 mois je rentre dans la catégorie B ?
    Car la catégorie B est applicable sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois.?..
    Ou la catégorie B implique t-elle d’effectuer un travail spécifique ?

    Ainsi mon taux horaire devrait être de 10,27 c’est bien ça

    Merci à vous

  115. Bonjour
    Je travaille en tant que secrétaire depuis 15 ans je voulais savoir si en étant en arrêt maladie 1 semaine est ce que cela joue pour le montant de ma prime expérience ils ont priss mon salaire de base en deduction de mes jours d’arrêts
    Merci d’avance

  116. Bonjour

    Je voudrais savoir si il est possible d’attaquer ma société pour l’obtention du 13eme mois car en effet seuls les cadres et personnel sédentaire ont le droit de la percevoir et non les salariés travaillant sur les sites, sachant qu’elle n’est pas inscrite dans la ccn. Merci

  117. BONJOUR,
    je suis assistante administrative depuis juillet 2003 avec une ancienneté de 15 ans, je voulais savoir en septembre j’étais en arrêt maladie une semaine et je me suis aperçu que ma prime d’esperience était calculer avec le salaire de base en déduction de mon arret maladie.
    pouvez vous me dire si c’est normal

    • Bonjour,

      L’assiette de calcul de la prime d’expérience peut être réduite proportionnellement en cas d’absence non indemnisée. Normalement, avec votre ancienneté, cet arrêt maladie aurait dû être indemnisé, donc la prime aurait dû être calculée sur la rémunération minimale hiérarchique correspondant à votre coefficient.

  118. bonjour
    ma fille est embauché entant qu’agent d’entretien AS1A depuis 5 mois l’or de son embauche la direction savais qu’elle n’avait aucun moyen de transport à part ceux en commun de la ville au début il la prenait en ville a proximité ou à son domicile et la ramenait pareil , maintenant il ont tendance à la faire aller en début de journée sur le chantier qui peut se trouver à environ 5km se qui ne la gêne pas quand les transport en commun sont opérationnel, mais en fin de journée ceux-ci ne fonctionne plus ce qui l’oblige à rentrer à pieds (environ 1h30 de marche). Elle sort juste d’un arrêt de travail longue durée (4mois) pour incontinence sachant qu’elle n’a que 21 ans. Après sa reprise à temp partiel (4h) décidé et accepté entre tous les parties (médecin du travail ; patron ; salarié) le patron de ce faite lui rejoute maintenant encore du temps de trajet (volontairement ou non) qu’elle est obligée de faire à pieds après son temps de travail.
    Mes questions sont les suivantes :
    le patron a-t-il le droit d’imposer se temps de travail en plus ? Ou doit-il proposer des chantiers en fonction de son état de santé et de mobilité actuel étant au courant de ceux -ci depuis le début de sa reprise à temps partiel ?

  119. bonjour je vous avoue que j’ai du mal a faire la différence entre la grille A et la grille B.

    Comment savoir si mon salaire fait partie de la grille A ou de la grille B
    alors que je suis a temps complet sur un unique site toute depuis plusieurs années.
    merci d’avance de votre réponse
    cordialement

    • Bonjour,

      La grille classification de la convention collective Propreté, fondée sur 3 critères classants, intègre les « prestations associées », à côté des activités classiques de propreté. La première filière est « exploitation », la deuxième d’exploitation (en général agents de maîtrise) et la troisième celle pour les cadres.

  120. Bonjour, voilà je travail depuis plusieurs mois dans une société de nettoyage en tant qu’agent de service et je suis payée 3,5 chambres à l’heure mais sur mon contrat il n’y a pas écrit combien de chambres je suis censée nettoyer de chambres à l’heure où combien de temps je dois faire une chambre. Il y a juste écrit que j’ai un contrat de 70 h par mois etc alors je souhaiterais savoir si cela est normal ou non car je fais beaucoup plus que mes 70 h par mois pour une misère. Je passe plus de temps là bas et suis rien payé ni le temps de refaire le chariot les produits, ainsi que tout le reste. En attente d’une réponse.
    Merci

    • Bonjour,

      Vous devriez voir ces aspects directement avec votre employeur. Vous devez normalement respecter le temps de travail inscrit dans le contrat (avec des heures supplémentaires payées si besoin), selon les conditions d’aménagement du temps du travail et les objectifs établis par votre employeur.

  121. Bonjour, je travail pour une société de nettoyage en tant qu’agent de service en hôtellerie et suis payer à la chambre mais sur mon contrat ce n’ai pas écrit que je suis payer à la chambre. Je souhaiterais savoir si il faut obligatoirement écrit sur le contrat qu’il faut faire tant de chambres à l’heure où non ? Merci.

    • Bonjour,

      Non, il faut pas obligatoirement écrire le nombre de chambres dans le contrat. Ces sont des détails concernant l’aménagement du temps de travail et des critères de performances à établir de commun accord avec l’employeur.

      • D’accord merci de votre réponse. J’aurais voulu savoir par rapport aux heure complémentaire comment ce la se passe et combien elle sont payes car je ne comprend pas bien. J’ai un contrat de 70 h par mois et je peux faire des heures complémentaires à 1/3 de ma base contractuelle mais il n’y rien d’écrit et quand je fait 30 h voir plus d’heure je suis toujours payée au même taux horaire donc j’aimerais bien savoir vraiment comment cela se passe réellement ? Merci.

  122. Bonjour mon mari travaille pour une societé de nettoyage il vienne de lui changer sont poste donc cest horaire sont de 8h a 12h et 13h a 16h on voudrais savoir si il a le droit au panier repas car il doit rester a l’intérieur de 12h a 13h il a pas le droit de sortir de l’entrepôt ? En vous remerciant

  123. bonjour

    je suis ash en ephad,je suis actuellement en contrat aidé jusqu’au mois de septembre,je souhaiterais demissinner car j’ai trouver un cdi en entreprise de nettoyage je voudrais savoir combien de temp et le preavis?
    merci

    • Bonjour,

      Le contrat aidé peut être suspendu, à votre demande, afin de vous permettre d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDI. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est peut être rompu sans préavis.

      En revanche, si vous êtes toujours en période d’essai dans le cadre de votre contrat actuel, vous devez respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si votre durée de présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. Vous pouvez donc mettre fin à la période d’essai avant d’avoir travaillé 30 jours par lettre LR/AR en respectant un délai de prévenance de 48 heures (au-delà de 7 jours de présence).

  124. D’accord merci de votre réponse. J’aurais voulu savoir par rapport aux heure complémentaire comment ce la se passe et combien elle sont payes car je ne comprend pas bien. J’ai un contrat de 70 h par mois et je peux faire des heures complémentaires à 1/3 de ma base contractuelle mais il n’y rien d’écrit et quand je fait 30 h voir plus d’heure je suis toujours payée au même taux horaire donc j’aimerais bien savoir vraiment comment cela se passe réellement ? Merci.

  125. bonjour
    Voila , je travaille en grande surface.Il y a un 1 an l’entreprise pour laquelle je travaillait à perdu le contrat.Depuis la reprise par une autre société de nettoyage .Je travaille sur le parking de la grande surface.J’utilise un pousse-caddie à l’extérieur et l’auto laveuse que je pousse à l’intérieur.Sachant que je suis AS1 est ce que j’ai le droit de demander à être AS3 ( machiste il me semble ) ou alors utiliser les deux machines font parti du poste AS1 ?
    merci d’avance
    Mr Guymard

  126. Bonjour,

    Je me permet de venir vers vous afin que vous puissiez m’éclairer sur le poste que j’occupe depuis Avril 2018.
    Actuellement je suis rémunéré au poste de chef d’équipe sauf qu’après une formation à l’inhni pour devenir formateur occasionnel en entreprise je me suis aperçu que mon poste était plus celui d’un agent de maîtrise.
    Je gère la planification pour les agents de services, les congés, les arrêts, les remplacements, je m’occupe aussi de la mise en place sur site, du suivi qualité, des échanges clients…
    Pensez vous que je peux demander un entretien avec ma RH afin de faire le point sur l’intituler de mon poste et surtout ma rémunération car je suis rémunéré actuellement à 11.66 brut.

    Merci pour vos réponses prochaines.

  127. je travaille comme agent d’entretien depuis 5 ANS
    J’AI UN NIVEAU AS2 POUR L’ENTRETIEN DE LOCAUX SOIT Dépoussiérage, lavage des sols.
    depuis 3 ans on me fait faire de la monobrosse, de l’autolaveuse tractée et des missions de vitrier
    est ce que mon niveau devrait etre plus eleve

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance. N’hésitez pas à consulter la convention collective à laquelle la société est adhérente et d’en parler avec votre employeur.

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