Convention Collective Animation : valeur du point 2019

La valeur du point pour la Convention Collective Animation a été porté à 6.14 € au 1er janvier 2018. L’avenant n° 167 du 18 juin 2018 (non étendu) signé par les partenaires sociaux a fixé les salaire minima dans la branche à compter du 1er janvier 2019. Nous vous présentons donc les valeurs en vigueur actuellement ainsi que celle qui entreront en vigueur cette année dès la parution de l’arrêté d’extension de l’accord.

Convention Collective Animation

POINT CONVENTION COLLECTIVE ANIMATION : RAPPEL DES CONDITIONS

La CCN (no brochure 3246, IDCC 1518) daté de 28 juin 1988 a comme champ d’application les entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Les entreprises de protection de la nature et de l’environnement sont également visées.

La convention collective animation prévoit un calcul du salaire en fonction d’un point d’indice. Celui-ci est multiplié par un coefficient et sert à calculer le salaire de base ainsi que plusieurs primes (ancienneté, déroulement de carrière…). Chaque année, les partenaires sociaux se réunissent pour renégocier la valeur du point.

VALEUR DU POINT AU 1ER JANVIER 2019

La valeur du point servant à calculer le salaire minimum conventionnel (base 35 heures par semaine) est fixé à 6,14 € au 1er janvier 2018 (+0,82% par rapport à la valeur précédente), soit 1 504,30 € bruts pour le coefficient 245 (animateur-technicien) et 1 565,70 € bruts pour le coefficient 255 (professeur).

L’avenant n° 167 du 18 juin 2018, non étendu à cette date, fixe la valeur du point à 6,24 € à compter du 1er janvier 2019. L’avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d’extension.

Pour les salariés relevant de la groupe A et des niveaux 1 et 2, le salaire brut total, hors ancienneté, doit au moins augmenter du montant suivant, au prorata du temps du travail :


Catégorie1er janvier 20181er janvier 2019
Groupe A12.25 €24.50 €
Niveau 112.25 €24.50 €
Niveau 212.75 €25.50 €

92 Commentaires

  1. Bonjour,

    Pouvez-vous me dire quelles sont vos bases de cotisation pour un salarié faisant partir de la convention de l’animation n° 1518 :

    – salarié faisant 52.50 h payées 1 470 €
    – salarié faisant 15 h payées 360 €
    – salarié faisant 24 h payées 528 €

    Merci

  2. Bonjour,
    Notre asso de danse est passee à la cc animation 3246. J’ai dû convertir le salaire de notre professeur de danse en calculant le salaire qu’elle avait selon la nouvelle formule appliquée à la cc anim à savoir : coeff × valeur du point x nbre d’heures hebdomadaire que divise 24h (qui est le temps plein d’un professeur).
    Avec la valeur du point, je suis arrivée à un coeff de 350.
    J’ai appris récemment qu’à partir du coeff 300, on doit payer des cotisations à l’agirc car c’est assimilé cadre. Ce professeur n’a jamais eu le statut de cadre et je crois que j’ai fait une erreur au moment de la conversion de son salaire car j’ai cru qu’il fallait s’en tenir à la valeur du point, alors qu’on doit pouvoir donner une valeur +élevée à ce point. Ma question est de savoir si on peut appliquer un coeff +bas avec un point plus élevé par exemple à 7,5 euros. Dans ce cas, est il possible de réduire son coeff de 350 à 290 tout en lui maintenant le méme salaire ?

    • Bonjour, c’est à partir du coefficient 375 qu’on parle des AM assimilés cadres (Nouveau niveau : catégorie, groupe, coefficient et critères de classification conformes à l’avenant no 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009).

  3. bonjour, je suis animatrice depuis 14 ans maintenant et je ne comprend pas ceci: échelon B Coeff : 255 valeur du point 6,09 et salaire Brut 1349,28 je me demande si tout cela est juste merci d’avance pour votre réponse

  4. Bonjour,

    Pouvez-vous me préciser la valeur du point et le salaire brut mensuel pour un coefficient 280 ?

    Merci et cordialement,

    Anthony Bahuaud

    • Bonjour,

      La valeur du point est 6,09 € au 1er septembre 2017 donc pour le coefficient 280 le salaire brut a la valeur 1705.2€
      La valeur du point à compter du 1er janvier 2018 est 6,14 € donc pour le coefficient 280 le salaire brut aura la valeur 1719.2€

  5. Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer que les contrats CUI CAE en CDD successifs (sans interruption) bénéficient bien, au même titre que les autres salariés, de l’augmentation de la valeur du point ainsi que de la prime d’ancienneté et de façon générale des dispositions prévues dans la convention ?

    Merci de votre retour.
    Cordialement

  6. bonjour
    j’aimerais comprendre comment est calculé le salaire en fonction de l’indice.
    je suis actuellement à l’indice 28O . j’ai vu une proposition de poste à l’indice 300 mais ça ne me dit pas quel est le salaire proposé.
    je vous remercie.

    • Bonjour,

      Les salaires minimums conventionnels des salariés relevant de la CCN de l’animation sont déterminés en multipliant le coefficient de classification attribué à chaque catégorie de salarié par la valeur du point.

  7. Je suis très surprise du taux horaire au 1er janvier 2018, les animateurs sont à 10,20 et passeraient à 12,75 soit une hausse de de 25%, ce qui est énorme

    • Bonjour, le salaire minimum conventionnel pour une base de 35 heures/semaine est calculé comme suit : coefficient x valeur du point. Dans votre cas : 490 x 6,14 € (valeur du point au 1er janvier 2018) = 3 008,6 €.

  8. Bonjour,
    Je suis chef cuisinier dans une petite collectivité rémunéré au groupe D coefficient 300, j’ai un surplus de fonctions car on me demande d’établir mes menus , trouver des fournisseurs , passer mes commandes , rendre des comptes budgétés par gestion des stocks . Je voudrai savoir s’il m’est possible de réclamer une augmentation de mon coefficient entre 300 et 350 ? exemple coefficient 330 ???
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour,
      Je viens de voir votre publication et suis exactement dans le même cas de figure. Pouvez vous me dire comment a évolué la situation pour vous ? est il possible de négocier quelque-chose ?
      Somme nous cuisinier ou chef de cuisine ? Perso je suis groupe D coef 300. Mon contrat stipule cuisinier avec une prime de 10 point pour gestion des commandes et l’économat. Je depend donc du groupe 4 cuisinier, mais ne comprend pas la difference entre groupe 4 et groupe D ou E ??
      Si vous pouvez me guider un peu ou me conseiller je vous en serait reconnaissant.

      MErci d’avance,

      Bien cordialement.

      Samuel

  9. Bonjour
    Je viens de recevoir mon premier bulletin de paie et je voulais m’assurer qu’il n’y ai pas d’erreur. Coefficient 255. Taux 6,14. Charges salariales 238,49.
    Heures travaillées dans le mois: 100
    Salaire net : 793,82€

  10. Bonjour,
    suite à une discussion avec mon employeur j’ai la possibilité de voir évolué mon salaire mais il me propose de ne pas passé cadre. Je suis au groupe F actuellement, est il possible de passé au groupe H sans devenir cadre ? et permettant d’augmenté mon salaire ?

    merci de votre retour,

    • Bonjour,
      Votre employeur peut augmenter votre salaire sans vous changer de coefficient ou de groupe. Le changement de groupe entraine obligatoirement le changement de statut.

  11. Bonjour,
    Peut-on augmenter un coefficient sans modifier la classification ?
    Je dois faire passer un salarié au coefficient 390 qui relève de la classification F assimilé cadre.
    Or le salarié ne veut pas cotiser à la caisse des cadres …

    • Bonjour,
      Le changement de coefficient fait automatiquement changer la classification. Cependant, vous pouvez augmenter son salaire sans changer son coefficient.

  12. Bonjour,

    On me propose un poste de cadre indice G 400, je travaille depuis 2002 (dans la fonction publique hors CCNA) combien peut on me reprendre d’ancienneté?
    Y a t’il des primes de cadre que l’on peut négocier car le delta entre mes prétentions salariales 2500 euros net et le salaire proposé 1900 euros net est important.

    • Bonjour,
      La reprise d’ancienneté n’est pas obligatoire. Vous êtes en revanche totalement libre de négocier votre salaire au-dessus du minimum conventionnel.

  13. Bonjour,

    merci à vous ! Pourriez-vous m’indiquer un document me permettant de faire le lien, pour la convention collective animation 3246, le coefficient, la « classification » (je vois groupe 8 par exemple) et donc que je fasse le lien avec la valeur du point ?
    Merci beaucoup !

  14. Bonjour,

    Je suis sous la convention collective des acteurs du lien social et familial (snaecso) en tant qu’animatrice, j’ai 460 points de notifiés sur mon contrat, quel devrait être mon salaire selon la valeur du point ?
    Merci d’avance.

    • Bonjour,

      Selon la CCN Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (BO 3218, IDCC 1261), la rémunération annuelle de base est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l’emploi dans la grille de cotation établie par la CCN. Vous devez donc multiplier ce coefficient de positionnement (probablement 460) avec la valeur du point, établie à 53,80 € depuis 2017. Ou 53,45 € si vous relevez d’une entreprise appliquant la CCN des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants (établissements médico-sociaux). Cette somme doit être payée mensuellement par douzième.

  15. Bonjour,

    Je commence un contrat dans la CCA avec un coefficient 300 et donc un salaire brut de 1842 €.
    Est ce possible de connaitre le montant de mon salaire net ?

    Merci d’avance

  16. le ‘salaire brut total’ utilisé dans le cadre de l’article 1.7.6.3 de la CCN animation doit-il prendre en compte la prime de fin d’année (montant minimum convenu par convention particulière) et les indemnités de congés payés?

    • Bonjour,

      Le salaire brut total utilisé à l’article 1.7.6.3 de la CCN Animation est égal avec la somme entre le salaire minimum conventionnel (coefficient x valeur du point) et les dispositifs d’ancienneté conventionnels tels que le points supplémentaires liés à :
      – l’ancienneté dans l’entreprise : 4 points après 24 mois + 4 points après chaque période de 24 mois;
      – à l’embauche, dans la limite de 40 points, sur justificatifs :
      -> ancienneté dans la branche (périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois additionnées pour donner lieu à une prime mensuelle égale à 2 points par année entière);
      -> ancienneté dans l’économie sociale (mêmes conditions que pour l’ancienneté dans la branche, prime égale à 1 point par année entière).

  17. Bonjour depuis 2013 mon intitulé de poste était cuisinière mais sans me prévenir on m’a changé cet intitulé pour agent de service confirmé bien que mes fonctions soient toujours les mêmes c’est à dire faire la cuisine passer mes commandes établir les menus etc mon coefficient est de 255 est ce normal de changer l’intitulé d’un poste je suis sous la convention collective de l’animation merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Si cette modification entraine une modification de la qualification, des fonctions, du salaire, du statut, etc. du salarié, alors l’employeur ne peut la modifier sans l’accord du salarié. Dans le cas contraire, tant que le poste figure dans la CCN à laquelle la société est adhérente, c’est possible.

      Cordialement.

  18. Bonjour
    Je dépends de la convention de l’animation.
    Pouvez vous m’expliquer pourquoi sur mon avenant et donc fiche de paye mes heures de coordination pédagogique sont calculées de la manière suivante
    (Horaire hebdomadaire x 36 x 1,1)/12
    Cela signifie donc que l’on ne compte pas une année entière comme les heures de cours ??
    Merci de votre éclaircissement

    • Bonjour,

      Pour les professeurs et animateurs techniciens en cumul d’activités relevant des grilles spécifique et générale, si l’indice de l’activité relevant de la grille générale est supérieur à l’indice de la grille spécifique, la convention de l’animation prévoit l’attribution d’une prime de fonction calculée selon la formule suivante :
      https://www.gestionnaire-paie.com/wp-content/uploads/2018/04/animation.png

    • Bonjour,

      Malheureusement nous ne trouvons dans l’impossibilité de vous apporter une réponde précise. Afin d’obtenir le salaire net il faut créer le dossier, le salarié, le plan de paye etc. Cet aspect implique beaucoup de travail et bien sûr, un bon de commande. Afin de vous faire une idée, nous vous suggérons de chercher des simulations sur internet.

  19. Bonjour,

    Trésorière d’un Asso de yoga, comment calculer la classification des employés ?
    Sachant ils effectuent entre 10 et 15 heures hebdomadaires et qu’ils sont payés 16€ brut de l’heure.
    Merci

  20. Bonjour
    Quel doit être le salaire d’un prof coef 255 convention 3246 animation faisant 8.25h de présence/ semaine sur 32semaines à l’année? Brut et net svp ?
    Et comment calculer les cp ?
    Merci

    • Bonjour,

      Pour le coefficient 255 (professeur) le salaire mensuel brut est de 1 565,70 € bruts (base 35 h/ semaine). Proratisé (8.25h/semaine) ça donne un salaire mensuel de 369 € brut/mois.Pour plus de détails veuillez consulter la convention collective.

  21. Bonjour, je voulais savoir quel est le salaire moyen net d’un coordinateur périscolaire?

    merci pour votre réponse

  22. Bonjour,
    Mon employeur m’a dit que mon coefficient est de 300, mais de quel groupe je dépends ? D ? Ou bien est-ce au « bon vouloir » de l’employeur ?
    Est-il nécessaire de préciser le groupe dans mon contrat de travail (ce qui n’est pas le cas) ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement,

    • Bonjour,

      Le coefficient 300 est afférent au groupe D (Technicien et agent de maîtrise).
      Le contrat de travail doit préciser la dénomination de l’emploi ainsi que le groupe de classification du salarié.

  23. Bonjour,
    Mon employeur est il dans l’obligation de se mettre à jour ?
    Car dans ce cas je crois qu’il a oublié.
    Autre question ,
    Je suis cadre groupe F coef 380 payé 2172 € brut
    – Un cadre ce n’est pas à partir de G ?
    – Ma valeur de point est de 5.72 ?

    Clairement est ce que je suis en train de me faire avoir?

  24. Bonjour. En cas de changement d’employeur dans la branche animation , le dernier est t il tenu de verser la reconstitution de carrière ou est ce du domaine du négociable? D autre part merci de me confirmer que le nombre de points est de 40 maximum même si plus de 20 ans d ancienneté de branche ? D avance merci.

    • Bonjour,

      La fiche individuelle de reconstitution de carrière est à annexer au contrat de travail au moment de l’embauche lorsqu’il y a lieu à reconstitution de carrière, c’est-à-dire lorsque le salarié embauché a acquis de l’ancienneté auparavant dans des structures relevant de la convention collective de l’Animation ou de l’Économie Sociale (associations, mutuelles et coopératives…).

      La reconstitution de carrière s’effectue conformément à l’article 1.7.5 de la convention collective de l’Animation, sur présentation par le salarié de certificats de travail et/ou fiches de payes justificatives. Seules les périodes de travail égales ou supérieures à un mois sont prises en compte. Elles sont additionnées et c’est le nombre d’années entières obtenues qui définit la prime mensuelle (2 points par année entière pour l’ancienneté relevant de la Convention Collective Nationale de l’Animation. Le montant de cette prime mensuelle sera proratisé le cas échéant en fonction du temps de travail.

      Quant au nombre de points attribués lors de la reconstitution de carrière à l’embauche, on parle effectivement de 40 points maximum. Encore une fois, uniquement les périodes de travail égale ou supérieures à un mois seront reprises, avec attribution de 2 points par année entière pour l’ancienneté dans la branche et 1 point par année entière pour l’ancienneté dans l’Économie Sociale (associations, mutuelles et coopératives…).

      • Bonjour,
        Pourriez-vous préciser la notion « d’ancienneté dans la branche », svp ? Je suis professeur de musique fonctionnaire (fonction publique territoriale) à temps non complet en école de musique municipale depuis plus de 20 ans et je viens d’être embauché dans une école de musique associative (code NAF8559B) en tant que professeur de musique (même mission, donc). Puis-je faire valoir mon expérience dans la FPT en demandant une reconstitution de carrière dans l’association ?
        D’avance merci.

        • Bonjour,

          En droit du travail, l’ancienneté » est la période d’emploi qui s’est écoulée depuis la date à laquelle un salarié a été recruté et qu’il a pris effectivement ses premières fonctions dans une entreprise et ce, y compris la période d’apprentissage. Elle génère certains avantages tels que, par exemple, primes, avancement, congés, notamment la durée du congé parental. Normalement, dans votre cas, l’expérience antérieure sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.

  25. Bonjour,
    Je suis secrétaire d’une association loi 1901 qui s’occupe d’une école de musique. Il y a actuellement une polémique sur le nombre de semaines de travail dans l’année. Dans le contrat, il est indiqué qu’ils suivent le calendrier fourni en début d’année. Ce calendrier se rapproche du calendrier scolaire un peu raccourci. Il y a 31 à 32 semaines pleines selon le jour de la semaine (en fonction des jours fériés).
    Nous dépendons de la convention collective animation 3246. Le calcul d’un mois de salaire est fait ainsi : (coefficient x valeur du point x horaire mensuel)/24 où horaire mensuel = nb heures hebdo * 151,67 / 24. Est-ce correct ? Ce salaire est versé sur les 12 mois.
    Et du coup, le nombre de semaines réellement travaillé n’intervient pas ? Combien de semaines peut-on leur demander de faire ?
    Merci pour vos éclaircissements.

    • Bonjour,

      Le salaire minima conventionnel dans l’animation est calculé (base 35 heures/semaine) : coefficient x valeur du point. Il doit figurer, au prorata du temps de travail rapporté au taux plein, sur une ligne distincte du bulletin de paie.

      Pour les professeurs (base 24 heures) et les animateurs techniciens (base 26 heures) relevant de la CCN Animation, la rémunération est due sur l’ensemble de l’année, pour chaque mois dès lors que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité.

      • Bonjour,
        En prolongement de la question initiale, le professeur est payé les 52 semaines de l’année alors qu’il ne travaille que 33 semaines dans notre cas. Même avec les 5 semaines de congés payés, le travail effectivement fait ne correspond pas à ce qu’on paie. Ou alors quelque chose m’échappe? Peut on demander alors de travailler pendant les vacances scolaires où il n’y a pas d’activité habituelle (hors CP)? Ex faire un stage à la place des cours?
        Aussi, le temps de réunions pédagogiques et concerts, fait il partie du temps plein conventionnel (24h pour un prof)?
        Merci d’avance

        • Bonjour,

          La durée conventionnelle du travail (horaire hebdomadaire de service équivalent temps plein légal) pour les professeurs est de 24 heure par semaine. Les salariés effectuent l’horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi.

          Les fiches de paie mentionnent le prorata du temps plein légal en fonction de l’horaire de service. Ainsi, la formule de calcule de l’horaire mensuel pour un professeur est : horaire de service x 52/12 x 35/24.

  26. Bonjour

    Nous sommes une association faisant partie de la convention collective de l’animation, nous avons une salariée avec un coefficient de 350 et 14 ans d’ancienneté, le calcul du salaire se fait par la multiplication du point, et du coefficient exemple actuellement soit : 6.14 x 350 et la prime d’ancienneté le point soit : 6.14 x 14 ans est ce exact

    Merci
    Cordialement
    Association PHARES La Trésorière Mme RENTIER

  27. Bonjour
    Je suis entrée ds l association le 15 janv. 1995. Mon ancienneté était au 31/12/17 de 64 points (389.76€) + 28 de déroulement de carrière. Derniere augmentation de +4 points le 1er fev 2016. En janvier 2018 ma fiche de paye fait apparaitre seulement 44 points (270.16€) + complement (119.60€). Pas de nlle augmentation en fev 2018. D après le cabinet comptable j ai une ancienneté d une pers rentrée en 1985 !. Après verif de ttes mes fiches il a eu effectivement des erreurs en 2002 et 2004. J ai eu 4 points en oct et 4 points en dec sur ces 2 années. Quand serais je augmenter à nouveau ? Peuvent ils légalement geler une ancienneté qui a augmenté normalement depuis plus de 14 ans ?
    Merci par avance

    • Bonjour,

      Votre ancienneté est bien prouvé par votre contrat de travail (temps de travail effectif ou assimilé écoulé depuis la date d’embauche) et vous avez droit à une prime d’ancienneté en conséquence. Essayez de régler la situation avec votre employeur. Normalement vous avez droit à 4 points d’ancienneté après 24 mois de travail et ensuite +4 points par période de 24 mois. Faites le calcul et si besoin demandez une régularisation auprès de votre employeur.

  28. Bonjour , je suis actuellement employée administrative, en contrat PEC depuis juin .
    Pourriez vous me dire quel est mon salaire de base d’après la ccn animation pour un contrat de 20h?

    • Bonjour,

      Votre salaire minima conventionnel est égale au coefficient x valeur du point. En tant qu’employée administrative, vous devez être encadrée au coefficient 245 ou 255 (à voir dans votre contrat; il est fixé en fonction des tâches réellement effectuée et vos responsabilités). La valeur du point dans la CCN Animation est égale à 6,14€ en 2018. Cela correspond à un salaire minima de 1504,30€ ou 1565,70€.

  29. Bonjour,

    Malgré une relecture de la ccn Animation, a aucun endroit je ne vois mentionné un quelconque
    plafonnement concernant l’acquisition du nombre de point pour ancienneté.

    Ce serait donc une acquisition de 4 points tous les 2 ans mais indéfiniment (jusqu’au terme du contrat) ?
    Pouvez vous me confirmer cela ?
    merci d’avance pour votre retour,
    cordialement,

    • Bonjour,

      Au chapitre Salaires, primes et indemnités de la CCN Animation, point Reconstitution de carrière à l’embauche, vous allez retrouver l’information comme que les périodes de travail égales ou supérieures à 1 mois soient reprises par attribution de points (2 points par année entière pou l’ancienneté dans la brancha Animation et 1 point pat année entière pour l’ancienneté dans l’Économie Sociale), dans la limite de 40 points max.

  30. bonjour
    dans le cadre d’une association « ecole de musique,quel est le coût total d’un professeur de musique .
    Comment calcule-t-on les charges patronales ? Elles ne sont pas comprises dans le salaire brut, n’est-ce pas ?
    Nous envisageons de salarier des professeurs qui jusqu’à présent étaient en auto entrepreneurs.
    Et nous essayons de faire un budget prévisionnel le plus précis possible.
    Merci de votre éclairage.

    • Bonjour,

      Vous devez prendre en compte rémunération totale à laquelle a droit un salarié pour le travail accompli, avant toute retenue fiscale ou sociale (cotisations sociales à la charge du salarié uniquement). A ce titre, il s’agit d’une rémunération globale avant prélèvements. Le salaire brut englobe la rémunération due pour la durée de travail effectuée ainsi que les primes, gratifications, pourboires ou encore bonus. De même, les jours fériés et les jours de repos sont compris dans le salaire brut.

  31. Bonjour,
    Nous souhaitons rémunérer notre professeur de yoga et notre professeur de musique suivant la CCN de l’animation au coefficient 255. Leurs salaires serontt lissés sur 12 mois. Comment sont calculés les congés payés ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

  32. Bonjour,

    je gère la comptabilité d’une association en convention collective animation coefficient 300 et perçois 18€ brut par heure travaillé, sachant que je fais entre 2 et 8h en fonction des mois.
    Mais je n’ai ni congé payé, ni mutuelle complémentaire. est-ce légal?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Vous devriez bénéficier de la même durée de congé que les autres salariés de l’association, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez votre employeur. Vous devriez voir avec lui pour les conditions de la complémentaire santé collective obligatoire.

  33. Bonjour,
    Nous sommes une école de musique associative et en plus de notre activité habituelle (cours de musique), en mène un projet ponctuel, en temps scolaire. Ce projet implique 1 professeur de l’école, ses missions sont la coordination du projet (5h/hebdo sur 36 semaines) et les interventions en classes (13 séances étalées sur 36 semaines). Compte tenu qu’elle est en CDI pour son activité principale (cours d’instruments à l’école de musique), comment peut on formaliser les tâches qui lui sont confiées dans le cadre du projet? Un avenant pour accroissement d’activité ne passe pas du fait du nombre d’heures (le total annualisé sur 36 semaines dépasse le 1/3 de la durée indiquée dans le cdi) et de la durée de la mission (année scolaire contre 2 semaines consécutives autorisées).

    A-t-on le droit de lui faire un CDD à temps partiel pour ce projet ponctuel, en même temps que son cdi à temps partiel ? Le total sera inférieur au temps plein conventionnel (24h). Dans ce cas le temps des interventions peut-il être annualisé pour avoir une base hebdomadaire ?

    L’exercice des interventions à l’école se rapproche du cas des formateurs occasionnels, embauchés en cdd d’usage. Mais comme elle fait de la coordination du projet, en continu sur l’année scolaire, il est compliqué de réunir tout au sein d’un même contrat, en sachant que le projet s’arrêtera dans un an !

    Merci de votre réponse!

  34. Bonjour, lorsqu’on devient assimilé cadre (catégorie F si je me trompe pas) est-ce que la CCNA offre de nouveaux avantages pour le salarié ? (exemple : congés dans l’année, nbre d’heure à réaliser, nouveau droit si chômage comme l’APECITA ?) qu’est ce que cela implique concrètement de changer de catégorie hormis bien sur le salaire et les responsabilités du poste.

    Je souhaite avoir un éclaircissement sur ma situation je suis en catégorie D- coefficient 300 et 6 ans ancienneté. Je cumule 12pts d’ancienneté, 1pt de reconstitution de carrière et une prime personnelle équivalente à 35 pts, soit 48 points. A quel moment ces 48 pts peuvent-ils être annexés sur mon coefficient ? y ‘a t il un intérêt pour moi par exemple sur ma cotisation à la retraite ?

    Merci pour vos conseils.

    Autre question, est ce que la catégorie influe sur notre cotisation à la retraite .

    • Bonjour,

      La CCN Animation n’indique pas des avantages particuliers pour les assimilés cadres. Le points d’ancienneté ou de reconstitution de carrière sont annexés à votre coefficient. Aucune influence sur la cotisation retraite.

  35. Bonjour,

    Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance.

  36. bonjour,

    J’ai effectué un CDD de janvier 2018 à juin 2018 dans une association loi 1901 pour remplacer au pied levé une personne qui n’ a pas voulu poursuivre L activité Stretching et sur mes fiches de paie
    il ne figure pas Ma qualification, Mon Niveau, Mon coefficient, Mon indice, ni mon Taux de base. D’autre part pour ma fin de contrat je n’ai pas eu de prime de fin de contrat que je croyais obligatoire.
    Est-ce normal ?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement,
    Isabelle C

  37. Bonjour,
    Comment situer le personnel administratif sur la grille des salaires de la CCNA ?
    A quel indice devrait être rémunéré un gestionnaire de paye ou un assistant en ressources humaines ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Selon la convention collective c’est l’employeur qui décide quelle est votre qualification (coefficient/niveau/échelon) en fonction de vos attributions et votre expérience. Celle-ci devra être ensuite précisée dans le contrat de travail et le salaire sera en concordance.

  38. Bonjour,
    Je travaille en tant que formatrice de français dans une association sous la convention collective de l’animation.
    Je m’interroge sur la justesse du salaire qui m’est attribué.
    Je suis en qualification Groupe B, coefficient 255, horaire de base 19,33/mois pour un taux salarial de 12,745, avec prime annualisation de 4 et indemnité temps partiel de 7 + un remboursement à 50% frais de transport de 9,25 ; ce qui me fait un salaire de 328,91€ brut.
    Cela vous paraît-il correct ?
    Merci de votre retour.
    Cordialement..

    • Bonjour,

      Tout dépend du votre temps de travail effectif. Il faut proratiser votre salaire minima conventionnel sur une base de 35h/semaine (255 x 6,14 €) à votre durée de travail et ajouter la prime, l’indemnité temps partiel et le remboursement des frais.

      • Bonjour,
        Tout d’abord je vous remercie pour votre première réponse qui m’a permise de mieux comprendre les calculs à appliquer.
        Aussi, nous sommes deux collègues à être arrivées dans le même temps et des différences de traitement apparaissent.
        Nous vous demandons donc de bien vouloir nous éclairer.
        Les informations sont les suivantes :
        Nous avons toutes les deux le même coefficient, la même qualification, le même nombre de points de prime annualisation et le même nombre de points d’indemnité temps partiel ; or le nombre de points personnels supplémentaires varient : pour l’une, il est à 79, pour l’autre à 134 ; et enfin, l’une a un taux salarial de 12,745 et l’autre de 35,604.
        Ceci est-il juste ? Et sommes-nous en droit de redemander une réévaluation du taux salarial et du nombre de points personnels supplémentaires ?
        Enfin, sur notre contrat, il est stipulé que nous sommes formatrices, or sur notre fiche de paie, il est stipulé vacataire. Sommes-nous en droit de demander qu’il soit notifié sur notre fiche de paie catégorie : formatrice ?
        Beaucoup trop de choses nous apparaissent vraiment pas claires et il nous est impossible d’obtenir de vraies réponses au sein de l’association ; vers quel organisme pouvons-nous nous tourner afin de faire vérifier la cohésion et cohérence entre nos contrats et nos fiches de paie ?
        Merci d’avance pour vos réponses,
        Cordialement.
        Paolita

  39. Bonjour je fait des classe et des colo depuis 8 ans est-ce-que le cee compte dans la convention collective de l’animation, j’aimerais calculer mon ancienneté.

    • Bonjou,

      La CCN Animation ne prévoit pas des dispositions spécifiques sur ce type de contrat (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425). Tout dépend de l’affiliation des employeurs pour lesquels vous avez effectué le activités mentionnées. La CCN accepte la reprise des périodes de travail supérieures ou égales à 1 mois par attribution de points (max. 40 points) : 2 points par année entière pour l’ancienneté dans la branche de l’Animation et 1 point par année entière pour l’ancienneté dans l’Économie Sociale (associations, mutuelles et coopératives etc.).

  40. Bonjour Madame, je suis salariée d’une association (danse) sous ccn animation depuis 5 ans.
    Mon coefficient de 245 n’a pas augmenté malgré les années et mes fonctions autres que mes cours (face à face +préparation )
    J’ai une prime d’ancienneté au prorata de mes heures mais c’est tout. Est ce normal d’être toujours à 245?
    J’ai bien compris le coefficient de 245 animateur ou 255 professeur, mais je ne comprends pas la Lettre A/B/C…etc de la classification .
    Merci pour votre aide.
    Liza

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