Comment calculer la prime panier BTP ?

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Cette indemnité est aussi appelée prime panier BTP. Voici comment les appliquer.

prime panier BTP

CONVENTION COLLECTIVE BTP : INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT

La prime de panier fait partie des  indemnités de petits déplacements. Elle est fixée par région et bénéficie d’une réévaluation chaque année. Cependant, la date anniversaire n’est pas forcément respectée. Il faut rester vigilent chaque mois sur son évolution.

La première étape est  donc de vérifier le montant minimum de ces indemnités. Suivez ce lien pour trouver le montant des primes de panier BTP applicable en 2019 par région.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME PANIER BTP

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. De ce fait, la prime de panier n’est due au salarié que s’il est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.

L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :

  • l’ouvrier prend effectivement son repas à son domicile
  • l’employeur paie ou rembourse les frais de repas au salarié
  • présence d’un restaurant d’entreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

EXONÉRATION DE LA PRIME PANIER BTP

Le barème d’exonération de la prime de panier est revalorisé chaque année. Il est égal à 9,20 € depuis le 1er janvier 2019. L’exonération dépend du régime du salarié.

Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de repas  versées au salarié sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Les indemnités panier restent cependant exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 9,20 € par panier (pour 2019).

Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 9,20 €.

La différence entre la valeur du panier, dépendant de la région, et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Si la valeur du panier régional est égale à 9,50 € et que le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 9,50 – 9,20 = 0,30 € par panier versé dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Attention : il ne faut pas confondre la prime de panier (qui est versée  en contrepartie de frais professionnels) avec  les primes constituant des compléments de salaire.
Ainsi, l’indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction « Fillon », indemnités de congés payés, etc.).

Attention aussi à ce que les conditions justifient chaque remboursement de panier au risque de les voir requalifiées comme complément de salaire qui ne bénéficie d’aucune exonération et donc pourront faire l’objet de redressement.

 

37 Commentaires

  1. Bonjour
    Mon mari a une prime de repas de 9.50 € brut. il est soumis à l’abattement des 10% et la comptable a intégré la totalité dans le net imposable.
    Comment être sur que c’est exonéré de8.80€ où puis trouver un texte officiel afin de prouver à la comptable ce que vous dites.

    Merci de votre réponse

  2. Bonjour,

    J’ai un chauffeur en interim, je dépends de la CC TP et je suis dans le pas de calais.
    L’agence d’interim me facture 8.8€+3.86€ pour le panier de mon chauffeur.
    Apres vérification je trouve que le panier est de 8.80€ dans le NPDC.
    Pouvez-vous m’indiquer qui a fait l’erreur s’il vous plait ?
    Merci d’avance

  3. BJR?
    Mon fils est dans le bâtiment,il a 17 ans,
    Son patron lui verse 0.85€/jour indemnisation du panier.
    je ne trouve pas trop sa normal.Comment dois t on calculer?
    et combien dois il avoir?
    Merci de votre aimable réponse.

    • Bonjour,
      La valeur de l’indemnité de panier est établie par région. Il faudrait donc consulter la CCN Bâtiment (régions) pour la valeur applicable dans la région qui vous concerne. Cependant, sachez que la valeur minimale de la prime panier en 2016 est de 8.90 €. Cette valeur est exonérée de cotisations et donc n’est pas prise en compte pour le salaire brut. Il est aussi possible que la société choisit d’offrir une indemnité de repas supérieure à la valeur minimale. Si la société applique une valeur supérieure à 8.90 €, la différence est soumise aux cotisations et doit entrer dans le salaire brut.

  4. Bonsoir,
    Mon compagnon, maçon, ne reçoit pas la prime de panier car son employeur estime qu’il a le temps de regagner notre domicile pour prendre son repas. (Petite précision: le temps de pause méridienne est de une heure et le trajet aller-retour prend 40 minutes, soit 20 minutes pour manger.)
    Est-ce conforme à la convention collective du bâtiment?

    • Bonjour,
      La convention collective du bâtiment nous indique que la prime de panier a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.
      Elle n’est pas due par l’employeur lorsque :
      — l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
      — un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
      — le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
      Votre compagnon se retrouve dans la première situation : il est en déplacement sur un chantier mais cela ne rend pas impossible son retour à son domicile pour déjeuner. Par conséquent, l’employeur n’est pas redevable de la prime de panier.
      Pour plus de détails je vous invite à lire également cet article : https://www.gestionnaire-paie.com/ticket-restaurant-prime-repas-batiment-btp/

  5. Bonjour,
    Selon mon employeur, pour bénéficier de la prime de panier je dois travailler uniquement dans une ville hors du siège de l’entreprise pendant au moins 4 à 5 heures. Est-ce légal ?
    Je tiens à préciser que je suis tous les jours en déplacement et je ne peux pas me rendre à mon domicile pour déjeuner, et mon employeur ne dispose pas de restaurant au bureau.

    • Les conditions d’attribution des primes de panier sont expliquées dans la 2ème partie de l’article. Il faut effectivement ne pas avoir la possibilité de se rendre sur son lieu de travail ou chez soi pour la pause déjeuner. Il ne faut pas non plus que les repas soient remboursés par notes de frais, payé par le client ou donne droit à des titres restaurant.

  6. Les primes de panier ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de maintien de salaire en cas de maladie et de l’indemnité de congés payés. De même pour indemnité de transport.

  7. Bonjour je suis du bâtiment j’habite a 30 km de ma société et donc je peux pas rentrée chez moi le midi pour déjeuner par contre j’ai un local qui est dédié a cela a l’atelier es ce que j’ai droit a une indemnité ? C’est quoi qui compte le domicile ou l’endroit ou se trouve la société par rapport au chantier ?

    • Bonjour,
      La prime de panier est une indemnité de restauration accordée par l’employeur à des salariés qui sont contraints de manger sur leur lieu de travail, hors cantines, et dont le temps de pause ne leur permet pas de regagner leur domicile. Si vous êtes vraiment dans cette situation, alors vous êtes concerné par le panier. Pour comprendre encore mieux les condition de cette prime (par rapport à d’autres indemnités de repas accordées dans le BTP) veuillez consulter cet article : https://www.gestionnaire-paie.com/frais-de-repas-btp-montants-exoneres-2017/

      • Bonjour,
        Mon mari a une societe BTP, Et ils va souvent avec ses employés en déplacement, ils le paye hôtel, déplacement , est que il est obligé de leurs payer le panier repas?
        Si oui combien par panier, en sachant que la société se situe en 93, Île de France et ils est en déplacement à Lyon ?

        • Bonjour,

          Il s’agit d’une situation de grand déplacement, pour lesquels deux limites sont fixées pour l’année 2018 :
          – l’une pour le montant des dépenses de repas (18,60 €/repas) ;
          – l’autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne – pour les départements du 75, 92, 93 et 94 – (66,50 €/jour), et dans les autres départements (49,40 €/jour).

  8. Bonjour, ai je droit au panier , je mange sur le chantier proche du dépot,. a – je ne rentre pas chez moi à 15 km, mon patron ne voulant pas me laisser rentrer avec le véhicule, et il ne veut pas me payer les paniers. a-t-il raison ou pas?

  9. Bonjour,

    Je suis secrétaire dans le bâtiment et j’habite à 30 minutes de ma société et je n’ai qu’une heure de pause entre 12H et 13H, je ne peux donc pas rentrer chez moi pour manger, j’amène mon repas, ai je droit à une prime de panier

    • Bonjour,

      La prime panier BTP a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. Il s’agit en principal des ouvriers travaillant sur des chantiers. Le panier est dû si le salarié est en déplacement professionnel et il ne disposez pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. En tant que secrétaire dans le BTP, vous ne remplissez pas toutes ces conditions.

  10. Bonjour,
    Dans mon entreprise, on verse une prime de panier de 15 € (indemnité de restauration sur le lieu de travail). Sur ces 15 €, 6,40 € sont exonérés de cotisations et 8,60 € sont soumis. La partie non soumise est exclue du salaire de référence pour l’indemnité de congés payés. Par contre, la partie soumise à cotisation est inclue dans l’indemnité de congé payé. Suite à l’arrêt de la cour de cassation du 11/01/2017, pouvons-nous désormais exclure la partie soumise du salaire de référence pour le calcul de l’indemnité de congés payés ?

    • Bonjour,

      Malheureusement les informations données ne sont pas suffisantes pour pouvoir répondre à votre question. Vous faites référence à quel arrêté exactement ?

      En principe, des « primes de panier » doivent être inclus dans l’assiette de calcul de congés payés, dès lors qu’ils ne correspondent pas à des frais réellement exposés mais constituent en réalité un complément de rémunération versé à l’occasion du travail (Cass. Soc. 1er avril 1992, Bull. civ. V p. 146 n° 237.)

  11. Bonjour
    Mon conjoint a travaillé 13 jours au mois d’aout 2017. Il n’a eu que 10 primes de paniers. Est ce normal ? On lui a dit que pour les semaines qui n’ont pas 5 jours de travail les primes de paniers ne sont pas toutes payées

    Merci pour votre réponse

  12. Bonjour,

    Je suis prestataire du service dans l’accueil, mon employeur nous donne un panier repas de 2,90 qui apparaissait tout en bas et depuis mars 2016 la somme de panier repas est intégrée dans le salaire brut.Quand je lui ai demandé, il m’a dit que c’est l’Urssaf qui exige cela et qu’il va mettre en place un ticket restaurant avec un montant plus élevé , jusqu’ à maintenant il continue de mettre la somme de panier dans le salaire brute, la somme de panier ‘une part est considérée comme brute et rajouté au salaire brute ce qui fait que le salaire a baissé. Est ce normal et égal tout ça ?
    Merci de votre aide précieuse !

    Cordialement

    • Bonjour,

      Le montant minimal de la prime panier due aux salariés du BTP est fixé par la convention collective régionale. Il diffère alors selon la région d’immatriculation de l’entreprise.

      En fonction de l’application ou non de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

      Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 9 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2017. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 9 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.

      Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 9 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 9 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

      Dans votre cas, probablement le montant de 2.9€ qui apparait en bas de bulletin correspond à la différence entre la valeur du panier et la limite d’exonération.

  13. Bonjour, mon conjoint travaille dans le BTP. On vient de s’apercevoir que la prime de panier ne lui ai plus versée depuis 3 ans par son employeur alors qu’elle l’était auparavant.
    Est-il en droit de réclamer à son employeur de lui verser rétroactivement la montant des 3 ans de prime de panier qu’il n’a pas touché?
    Merci par avance pour votre réponse !

    • Bonjour,

      Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics est en déplacement sur un chantier et que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, une indemnité de repas nommée prime de panier B.T.P. lui est due. Ces deux conditions sont obligatoires pour bénéficier de la prime de panier. Si l’entreprise offre un repas gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, la prime de panier n’est pas due. Nous vous conseillons de voir directement avec l’employeur pour régler la situation.

    • Bonjour,

      Tout salarié peut agir en demande de paiement des éléments de salaire sur les sommes dues au titre des 3 dernières années à compter du jour où il a connu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d’agir.

  14. Bonjour,
    Mon mari travaille dans une petite entreprise (son patron, un collègue et lui) il ne dispose pas de lieu pour manger et son lieu de travaille est à 50 min de chez nous il ne peut dont pas rentré manger. Régulièrement il mange sur le chantier, sans cabane de chantier ni rien, des fois (rarement) ils disposent d’un micro onde.
    Et il éligible à la prime de panier? Peut il demander que son patron lui paye tout les mois qu’il lui doit?

    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

    • Bonjour,

      La prime de panier est due lorsque 2 conditions cumulatives sont respectées :

      l’ouvrier doit être en déplacement ;
      il ne peut pas déjeuner chez lui.

      Dans ce cas votre mari doit parler avec son employeur pour bénéficier de la prime panier.

  15. Bonjour faut il faire une journée complète pour avoir droit à la prime de panier ou est ce que 5h de travail suffise ? Y a t’il une texte qui en parle? Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,

      La convention BTP impose une condition de nombre d’heures travaillés pendant une certaine plage horaire pour avoir droit à la prime de panier uniquement en cas de travail de nuit. Sinon, il faut juste que les conditions générales d’octroi de la prime de panier soient respectées.

  16. Bonjour mon mari il a une prime de panier a 12 euros la journée region Rhône Alpes Est ce que cette prime est exclue de la base CSG et CRDS aussi dans le net imposable ?

    • Bonjour,

      Comme précisé dans l’article ça dépend du cas rencontré. Si le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, l’indemnité de repas versée au salarié est entièrement soumise à cotisations de Sécurité sociale. Cette indemnité reste néanmoins exonérée de CSG-CRDS et exclue du net imposable dans la limite de 9.10 euros.

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