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Principales échéances sociales 2013-2014

31/01/2014
  • date d’exigibilité de la DADS et de la DADS-U (déclaration annuelle des données sociales et déclaration automatisée des données sociales unifiée)
  • date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour :
    • les échéances trimestrielles Urssaf fixées en fin mois,
    • les échéances annuelles Urssaf,
    • les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.
15/01/2014date d’exigibilité et de paiement de la DUCS : pour les trimestrielles et annuelles Urssaf et pour les échéances mensuelles fixées au 15 (dont Pôle emploi services cinéma spectacle)
06/01/2014date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5
16/12/2013date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15
05/12/2013date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5
15/11/2013date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi services cinéma spectacle fixées au 15
05/11/2013date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf fixées au 5
31/10/2013date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance
15/10/2013Date limite d’envoi des déclarations du 3 ème trimestre 2013
15/07/2013Date limite d’envoi des déclarations du 2 ème trimestre 2013
15/04/2013Date limite d’envoi des déclarations du 1er trimestre 2013
31/01/2013Date limite d’envoi de la DADS N4DS 2012Date limite d’envoi du bordereau récapitulatif URSSAF 2012
15/01/2013

Date limite d’envoi des déclarations du 4ème trimestre 2012Date limite de payement des cotisations URSSAF de décembre 2012 pour les entreprises de plus de 10 à 49 salariés
05/01/2013Date limite de payement des cotisations URSSAF de décembre 2012 pour les entreprises de 50 salariés et plus
01/01/2013Augmentation du SMIC et du MIG
Augmentation des plafonds de sécurité sociale (annuel, trimestriel, mensuel et hebdomadaire, journalier et horaire)
Mise a jour des barèmes d’indemnités kilométriques
Mise a jour des assiettes forfaitaires pour les moniteurs sportif et les animateurs
Mise a jour des seuils sur la taxe sur les salaires
17/12/2012Date limite de payement des cotisations URSSAF de novembre 2012 pour les entreprises de plus de 10 à 49 salariés
05/12/2012Date limite de payement des cotisations URSSAF de novembre 2012 pour les entreprises de 50 salariés  et +
15/11/2012Date limite de payement des cotisations URSSAF d’octobre 2012 pour les entreprises de plus de 10 à 49 salariés
05/11/2012Date limite de payement des cotisations URSSAF d’octobre 2012 pour les entreprises de 50 salariés et  +
01/11/2012Augmentation de la  cotisation d’assurance vieillesse plafonnée

 

Du 02/12/2013 au 13/12/2013

Prenez Rendez-vous avec Rue de la Paye aux Antilles

Guadeloupe et Martinique
 

Du 02/10/2013 au 04/10/2013

Prenez Rendez-vous avec Rue de la Paye au 68ème Congrès de l’Ordre des Experts Comptables


 

03/09/2013 au 06/09/2013

Prenez Rendez-vous avec Rue de la Paye aux Universités d’Eté de l’Odre des Experts Comptables Paris Ile de France


 

25/08/2012
URSSAF Août 2012 – Plus de 50 salariés

Paye décalée : salaires de juillet 2012 payés entre le 11 août 2012 et le 20 août 2012.

Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS

15/08/2012
Cotisations URSSAF Août 2012 – Moins de 9 salariés et entre 9 et 50 salariés

Versement mensuel :

  • Général : salaires de juillet 2012 payés avant le 1-8-2012 ;
  • Paye décalée : salaires de juillet 2012 payés au plus tard le 10-8-2012 ou les salaires de juin 2012 après le 10-7-2012.

Cotisations URSSAF Août 2012 – Plus de 50 salariés

Si paye décalée : ayant payé les salaires de juillet 2012 entre le 1er août 2012 et le 10 août 2012.

Paiement des cotisations de sécurité sociale, de la contribution solidarité autonomie, de la CSG, de la CRDS, du FNAL, des cotisations de chômage et de l’AGS., du versement de transport, du FNAL, des cotisations de chômage et de l’AGS.

17/08/2012
Centre serveur ETT – Août 2012

Centre serveur ETT : relevé mensuel des contrats en cours ou ayant pris fin en juillet.

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