BDES : nouveau contenu dévoilé

Suite à l’apparition du CSE, la base de données économique et sociale (BDES) a dû s’adapter. Dorénavant, les modalités de fonctionnement de la BDES ainsi que son architecture vont relever de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel sera donc son nouveau contenu?

BDES

BDES : RAPPEL DE CONDITIONS

La BDES, le nouvel outil du dialogue social,  centralise  les informations à communiquer aux représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés. La BDES permet la mise à disposition des informations nécessaires aux 3 consultations récurrentes. Celles-ci sont les orientations stratégiques de l’entreprise, la  situation économique et financière de celle-ci ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Le contenu de la  BDES doit comporter au moins les thèmes de l’investissement social, matériel et immatériel, des fonds propres, de l’endettement, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. La BDES doit aussi contenir la rémunération des financeurs, les flux financiers à destination de l’entreprise, l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants, les activités sociales et culturelles.

CONTENU DE LA BDES APRÈS LES ORDONNANCES MACRON

La BDES n’est obligatoire qu’au niveau de l’entreprise et pas du groupe. Suite au décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, elle doit être à jour au plus tard au moment de l’élection des élus au CSE.

Le Gouvernement souhaite améliorer la structure de la BDES pour en faire le principal support de transmission d’information aux représentants des salariés.

Les rubriques de la BDES apparaîtront plus détaillées, les  grandes thématiques étant bien sûr conservées. Cependant, les rubriques  « sous-traitance » et «  transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe » pourront être exclus.

Les principaux changements du contenu de la BDES concernent les investissements, l’égalité professionnelle, les représentants du personnel, les partenariats ainsi que les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Le focus est mis sur la transformation, l’amélioration ou le renouvellement des méthodes de production et d’exploitation ainsi que sur l’impact de ces mesures sur les conditions de travail et d’emploi.

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