La baisse de charges sociales sur les heures supplémentaires

Une des promesses d’Emanuel Macron, en tant que Président de la République, est l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires. Initialement prévue pour 2020, attendue ensuite pour le 1er septembre 2019, la mesure est applicable dès janvier 2019. Nous faisons le point de la nouvelle réforme qui comprend une exonération d’impôt.

heures supplémentaires

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : RAPPEL DES CONDITIONS

Toute heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale (généralement fixée à 35 heures par semaine) est considérée comme supplémentaire. Les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement.

A l’exception des dirigeants cadre ou au forfait jour annuel, tout salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires dans la limite d’un certain nombre d’heures. Sauf accord de branche ou convention collective, le contingent annuel par salarié est fixé à 220 heures.

L’EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. En revanche, elles resteront soumises à la CSG/CRDS et aux contributions de prévoyance.

Cette mesure concerne les heures complémentaires des salariés à temps partiel et les heures supplémentaires :
– au-delà de 35 heures par semaine ;
– incluses dans une convention de forfait (y compris les jours de travail effectués au-delà de 218 jours si forfait annuel en jours) ;
– des salariés à temps réduit pour raison personnelle ;
– réalisées dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2019, la rémunération de ces heures sera exonérée d’impôt, dans une limite annuelle de 5 000 €.

IMPACT DU DISPOSITIF POUR LES SALARIES

Pour les salariés payés au SMIC, la totalité des heures supplémentaires sera exonérée.

Le net imposable des salariés aux 39h augmentera audelà de 5000€ d’heures supplémentaires.

Selon le magazine Capital, l’étude d’impact de la loi précise ainsi que « la mesure engendrera des gains de pouvoir d’achat importants pour les salariés dont la rémunération est proche du salaire médian autour de 1,5 Smic (2.282 € brut en 2019) ».

Dernière mise à jour : le 11 janvier 2018

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