La baisse de charges sociales sur les heures supplémentaires

Une des promesses d’Emanuel Macron, en tant que président de la république, est l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires. Initialement prévue pour 2020, la réforme va finalement être mise en place dès le 1er septembre 2019.

heures supplémentaires

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : RAPPEL DES CONDITIONS

Toute heure de travail accomplie à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale (généralement fixée à 35 heures par semaine) est considérée comme supplémentaire. Les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement.

A l’exception des dirigeants cadre ou en forfait annuel jours, tout salarié peut être amené à faire des heures supplémentaires dans la limite d’un certain nombre d’heures. Sauf accord de branche ou convention collective, le contingent annuel par salarié est fixé à 220 heures.

LA DÉSOCIALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Le premier ministre, Édouard Philippe a annoncé récemment l’intention de supprimer les cotisations salariales sur les heures supplémentaires « dès le 1er  septembre 2019 », pour tous les salariés, « dans le privé comme dans le public ». Cette mesure est estimée entre  2 et  3 milliards d’euros par an. Ce qui représente pour une personne payée au SMIC un peu plus de 200  euros supplémentaires par an en moyenne.

À partir de septembre 2019, les heures supplémentaires seront exonérées des cotisations sociales. Cependant, elles seront  toujours prises en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, prélevé à la source dès janvier 2019. Par conséquence, même si les gains seront plus grands, l’impôt évoluera en conséquence.

UNE MESURE CONTROVERSÉE

Initialement, une suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires avait été instaurée par l’ex président Nicolas Sarkozy. Toutefois, cette proposition avait été rapidement attaquée par de nombreux rapports et plusieurs économistes.

Même actuellement, des spécialistes contestent la mesure en soutenant son impact négatif. L’explication apportée est que « l’exonération fiscale ou sociale des heures supplémentaires incite les entreprises à remplacer des recrutements par des heures supplémentaires”. Ainsi, comme les entreprises seront incitées demander à leurs salariés de faire des heures supplémentaires au détriment de la création de nouveaux postes. La recherche d’un emploi pour les chômeurs sera rendue plus difficile.

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