Arrêt maladie : les obligations du salarié

Les procédures à suivre par le salarié en arrêt de travail

Durant son parcours professionnel, tout salarié peut être touché par la maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. Une hospitalisation ou un accident dans la vie personnelle peuvent le mettre hors circuit pendant quelques jours. Que doit faire lesalarié s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre au travail pour des raisons de santé ? Quelles est le délai à respecter pour prévenir son employeur ainsi que les autres procédures à suivre en cas d’ arrêt maladie ?

Arrêt maladie, arrêt de travail

ARRÊT MALADIE : CERTIFICAT MÉDICAL OBLIGATOIRE

Après la visite chez le médecin, le salarié reçoit un certificat médical attestant son incapacité d’effectuer son travail pour une période délimitée dans le temps.

Ce certificat d’arrêt de travail contient 3 volets :

  • un volet pour la Sécurité Sociale, adressé au médecin conseil
  • encore un volet avec la même destination, adressé au service administratif
  • et un troisième volet à remettre à l’employeur

Sur ce-dernier, le médecin indique si un arrêt de travail est nécessaire, la date de fin de l’arrêt prescrit, ainsi que l’autorisation (ou non) des sorties.

DÉLAI DE PRÉVENANCE D’UN ARRÊT MALADIE

Du point de vue contractuel, le salarié est tenu d’exécuter son travail dans les conditions prévues par l’accord qu’il a signé avec son employeur. Théoriquement, si un jour son état de santé l’empêche de se présenter au travail, il a l’obligation – essentiellement une obligation morale – de prévenir son patron.

Cependant aucune disposition légale n’oblige les employés de respecter un délai de prévenance précis. Souvent ce sont la convention collective, les usages ou le règlement intérieur qui en fixent les termes.

Afin de recevoir les indemnités journalières (IJSS) qui compensent la perte de rémunération, la législation impose au salarié  l’envoi du certificat d’arrêt de travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Ce délai de deux jours constitue, selon les usages, le temps pendant lequel le salarié doit informer l’employeur sur le motif de son absence.

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR

Si l’employeur a des doutes concernant un certificat médical émis par le médecin d’un salarié, il peut recourir à un dispositif de contre visite médicale pour s’assurer que l’arrêt est médicalement justifié.

La pratique de la contre visite est reconnue par une bonne partie des conventions collectives, ainsi que part l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 1977.

S’il s’avère que l’arrêt de travail n’est pas fondé, le médecin contrôleur transmet son rapport de contrôle à la CPAM, qui peut suspendre l’indemnisation ou procéder à un nouveau contrôle médical du salarié. De même, si les doutes de l’employeur sont justifiés, il peut interrompre le versement des indemnités complémentaires de maladie.

LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ ARRÊTÉ

Durant l’arrêt maladie, le salarié est obligé de suivre les prescriptions médicales et de s’abstenir de toute activité rémunérée ou non. Pour éviter tout risque de sanction, le salarié doit respecter l’interdiction de sortie ou, selon le cas, les heures de sortie autorisées.

Néanmoins,  si la durée d’un arrêt maladie couvre aussi des vacances ou des jours fériés, il est probable que certains salariés envisageront des déplacements hors-département ou même à l’étranger (en dépit de leur état de santé). Pour ne pas perdre le droit à toute indemnité ou versement complémentaire, ces salariés doivent se présenter dans un point d’accueil CPAM, munis d’un certificat médical. C’est uniquement après l’obtention de l’autorisation de la caisse d’assurance maladie, qu’ils pourront quitter le territoire sans risque de sanction pécuniaire.

2 Commentaires

  1. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis le 7août 2018 j’ai subi une opération des cervicales j’ai toujours pas repris le travail et hors à ce jour mon employeur ne ma pas verser mon complément de salaire car je dois leur envoyer mes indemnisations de la sécurité sociale se que j’ai fait mais rien est il normal

    • Bonjour,

      Suite à un arrêt de travail pour maladie, il y a automatiquement une suspension du versement du salaire. Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un délai de carence par le versement d’indemnités journalières dont le montant est calculé en fonction du salaire.

      Si vous recevez également des indemnités complémentaires versées par votre employeur, celles-ci s’ajoutent aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Leur montant est calculé selon votre ancienneté dans l’entreprise et est versée sur une durée limitée.

      Le montant total peut atteindre pendant les 30 premiers jours d’arrêt maladie 90% de la rémunération brute du salarié. Pour les 30 jours d’arrêt suivants, il atteindra 66,66 % avec une ancienneté dans l’entreprise comprise entre 1 et 5 ans.

      Puis pour chaque tranche supplémentaire de 5 ans d’ancienneté, la durée de versement augmente de 20 jours, jusqu’à atteindre un maximum de180 jours dès la 31ème d’ancienneté. Il faut donc voir avec votre employeur en fonction de votre ancienneté à combien de compléments de salaire vous avez encore droit et, si besoin, demander leur versement encore une fois.

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