Agent de sécurité : rémunération et spécificités de la paye

La convention collective prévention et sécurité régit les rapports entre les agents de sécurité et les sociétés de sécurité privée : entreprises offrant des services de surveillance, de sécurité, d’intervention incendie, d’assistance aux personnes, protection rapprochée etc. Nous vous présentons les barèmes des salaires minima dans ce secteur – revalorisés justement de 1,20 % au 1er janvier 2019 – ainsi que les principaux spécificités à prendre en compte dans la gestion de la paye d’un agent de sécurité.

agent de sécurité

AGENT DE SÉCURITÉ : GRILLE DES SALAIRES 2019

Les salaires minima dans les entreprises de prévention et sécurité (CCN BO 3196, IDCC 1351) ont été revus par l’avenant du 17 septembre 2018, non étendu. Les minimas revalorisés  sont applicables à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d’extension eu au plus tôt à compter du 1er janvier 2019. Ci-dessous les montants applicables en 2019 (base 151,67 h/mois) :

Agents d’exploitation, employés administratifs, techniciens


NiveauÉchelonCoefficientSalaire minima
II21201 500,30 €
III11301 519,96 €
21401 565,55 €
31501 624,11 €
IV11601 713,92 €
21751 853,26 €
31901 992,63 €
V12102 178,94 €
22302 364,80 €
32502 550,68 €

Agents de maîtrise


NiveauÉchelonCoefficientSalaire minima
I11501 779,40 €
21601 877, 73 €
31701 975,82 €
II11852 123,44 €
22002 270,70 €
32152 417,99 €
III12352 614,49 €
22552 810,96 €
32753 007,45 €

Ingénieurs et cadres


NiveauÉchelonCoefficientSalaire minima
I3002 364,09 €
IIA4002 991,78 €
B4703 430,83 €
IIIA5303 807,48 €
B6204 372,18 €
C8005 501,91 €

AGENTS DE SÉCURITÉ : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le temps du travail d’un agent de sécurité peut être aménagé sur une période maximale de 4 semaines. Pendant cette période, la durée hebdomadaire du travail peut varier dans la limite maximale de 48 heures. Vu la spécificité de la profession, la répartition du temps de travail va se répéter à l’identique d’une période à l’autre. Cependant, le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à 12 heures. Si la période de travail atteint le maximum de 48 heures, alors il faut prévoir 24 heures de repos avant le prochain service.

Les heures de permanences des agents d’exploitation assurant l’arrêt d’un système de sécurité ne doit pas excéder 15 heures.

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, l’agent de sécurité bénéficie, en principe, d’une pause de 30 minutes continues, payée et assimilée à du temps de travail effectif.

Travail de nuit

Les heures travaillées pendant la nuit (entre 21h00 et 6h00) bénéficient d’une majoration de 10 %. Cette majoration est portée à 25 % dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire. En termes de repos compensateur, il s’agit de 1 % par heure de travail comprise dans l’intervalle ci-dessus.

Les agents de sécurité travaillant la nuit doivent respecter une interruption d’activité de 10 heures en cas de passage d’un service de nuit à un service de jour ou inversement. Pour la durée hebdomadaire moyenne, ils doivent respecter 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

La durée des vacations, y compris celles effectuées la nuit, peut atteindre 12 heures.

Travailler le dimanche ou un jour férié

Pour les agents de sécurité travaillant le dimanche, une majoration de 10 % du taux horaire de base est prévue, cumulable avec celle de 10 % prévue pour le travail de nuit. Dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, le travail du dimanche est majoré de 50 %, cumulable avec la majoration de 25 % en cas de travail de nuit.

Le travail pendant un jour férié légal est majoré de 100 % ou les salariés bénéficient du temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant. Les mêmes conditions sont valables pour les agents de sécurité dans le département de la Martinique travaillant le mardi gras, le vendredi saint et le 2 novembre.

PRIME DE PANIER

Un agent de sécurité ayant une des fonctions suivantes : agent d’exploitation, employé administratif ou technicien et effectuant un service continu ou en horaire décalé pendant minimum 7 heures (6 heures de travail continu) peut bénéficier d’une indemnité de panier.

Son montant s’élève à 3,53 € à compter du 1er janvier 2017, réévaluée de 1,50 %.

PRIME D’ANCIENETÉ

Tous les agents de sécurité à l’exception des cadres ont droit à une prime d’ancienneté calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification, selon les taux suivants :


AnciennetéTaux
> 4 ans2 %
> 7 ans5 %
> 10 ans8 %
> 12 ans10 %
> 15 ans12 %

 

193 Commentaires

  1. Bonjour – Je prends connaissance de vos infos sur la CCN 3196- IDCC 1351 –
    je note 2 petites erreurs :
    – pause de 20 mns toutes les 6 h soit 40 mns pour un service de 12h continu.
    au lieu de 30mns pour 6h, ce qui ferait 1h pour 12h –
    et le temps de repas n’est pas un temps de repos.
    – temps de repos obligatoire entre 2 vacations : 11h en continu, non compris temps de trajet -(qui sont parfois trés longs) et qui rognent sur le temps de repos.
    au lieu de 10h comme stipulé dans votre résumé.
    Je puis vous certifier qu’entre les préconisations de la CCN, l’entreprise et les vacations sur le terrain il y a de trés fortes disparités d’application, pas toujours favorables aux salariés, quelque soit leur branche. Merci de vos informations –
    M.C. SSIAP3 et SSIAP1 –

    • Bonjour,

      Nous vous remercions pour vos remarques. Bien qu’il peut y avoir des différences entre le texte de la CCN et la situation réelle sur le terrain, le but de notre article à été d’apporter les informations stipulés dans le texte officiel synthétisés pour nos lecteurs.

      La CCN Prévention et sécurité prévoit bien une pause de 30 minutes (payée et assimilée à du temps de travail effectif) dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (Section 5, point 14 – 2).

      Concernant le repos, ce qui est mentionné dans l’article fait référence à l’obligation de respecter une interruption d’activité de 10 heures pour les employeurs travaillant la nuit (passage d’un service de nuit à un service de jour ou inversement).

    • Bonjour,
      Je souhaiterais avoir des informations concernant le salaire de base d’un agent de sécurité coefficient 130
      Échelon 1 et la prime de panier, pour l’année 2018.
      J’ai compris qu’il y a une revalorisation pour l’année 2018 alors que je suis toujours à 1501,94 comme salaire de base et 9,90 comme taux horaire depuis janvier 2018. Merci d’avance.

    • Bonjour, désolé : vous travaillez 6 heures, vous avez 20 minutes de pause, vous retravaillez 5 heures 40 minutes et vous rentrez chez vous, pas besoin d’une seconde pause.

      • C un a qui .C à dire pour 12h de travail concecutif C 40 min de pose du .. toute personne qui dis le contraire. À faut … cordialement
        2

    • Bonjour,
      je me demandais s’il était légal et courant, d’embaucher un agent de sécurité sur un contrat de 28, 32 ou 35 heures hebdo, de ne lui faire travailler que 28 ou 29 h hebdo, et de ne lui payer que les heures travaillées..peut être pourriez vous m’éclairer à ce sujet.
      Je suis dans l’A.Pénitentiaire, et je connais pas mal de gens dans ce cas.
      Selon moi c’est illégal, mais bon…

    • Bonjour , vous avez raison en ce qui concerne le temps de pose , le temps de trajet n est pas calculé pour les employeurs il devrais etre compté parce qu il est bien pris en compte niveau assurance et sécurité sociale en cas d accident alors pourquoi ne pas l être aussi par l employeur vue le temps que nous passons sur les routes pour aller travailler et la fatigue que ça engrange apres 12h00 de vacations.

  2. Bonjour,
    Je suis chef de poste adjoint de sécurité privée dans une boutique de luxe à Paris. Est il normal que mon chef soit payé au coefficient 185, et moi 160? Alors que je fais le même travail que lui. On permute les vacations, c’est à dire quand je travaille quant il est de repos. Merci d’avance de votre réponse.

    • Bonjour,

      La rémunération est faite en fonction du coefficient de la convention collective mais si vous dites que vous avez les même attributions que votre chef, nous vous conseillons de voir cet aspect directement avec votre employeur. Si vous passerez du coefficient 160 au 185, votre salaire va automatiquement augmenter.

      • Bonjour,
        J’ai un contrat ADS coeff 130, je travailler de jour puis suite a un soucis personnel j’ai demander a passer de nuit on ma mis alors sur deux site en me demandant mon diplome SSIAP1 vue que j’ai précisé que je le posséder depuis 5mois je suis sur un poste de SSIAP et un autre d’ADS mais ont ne ma pas fait signé d’avenant et sur ma fiche de paie c’est inscrit Agent de sécurité Confirmé coeff 130 alors que je fait de l’incendie aussi, moi sa ne me dérange pas par contre je voudrais que sur ma fiche de paie sa soit noté SSIAP 140 ! mon employeur me fait balader quand je lui parle de sa donc svp dite moi si c’est normal ???

        • Bonjour,

          Vous devriez faire une demande de RDV avec votre employeur en vue de négociation pour augmentation de coefficient. En guise de préparation, veuillez consulter les fonctions, missions et formation des coefficients 130 et 140 dans la convention collective, section 25 Classification des emplois.

  3. Bonjour je suis ADS dans un magasin , un patron peut il m’obligé de travail de nuit sur un parking seul sans guérite ,sans wc, seul un parka,pti,une lampe et la main courante ,il ne veut pas payé des vêtement de rondier ou de gardien de nuit , je me retrouve avec un polo et un pantalon noir !
    merci pour votre réponce

    • Bonjour,

      Si dans votre contract c’est prévu que vous êtes soumis à la CCN Prévention et sécurité (brochure 3196, IDCC 1351), votre employeur est obligé de vous accorder une prime conventionnelle dite d’habillage versée mensuellement est d’un montant calculé sur la base d’un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire correspondant au minima conventionnel du coefficient 140. Nous vous conseillons de discuter cet aspect directement avec votre employeur.

      • La prime habillage/déshabillage correspond au 10 minutes pour le vestiaire (et en pratique ça sert aussi pour les passages de consignes orales). Ce n’est pas une prime qui paye la tenue. L’employeur doit fournir une tenue si le port de l’uniforme est obligatoire. Pour les conditions de travail, c’est du niveau de l’inspection du travail qui faut se tourner.

  4. Bonsoir

    Étant agent de maîtrise secteur administratif (dans les bureaux donc)
    Les paniers repas et prime d’habillage dont elles parties des indemnités légales.

    Je viens de recevoir mon.bulletin et aucun panier ni prime d’habillage
    A ma connaissance seul les cadres n’en bénéficient pas.

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Bonjour,

      Dans la CCN c’est prévu que les bénéficiaires de la prime d’habillage sont représenté par le personnel obligé de porter un uniforme dans l’exercice de ses fonctions.
      En ce qui concerne l’indemnité de panier, les bénéficiaires sont représentés par les agents d’exploitation, employés administratifs
      et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de tra-
      vail de 6 heures continues.

  5. Bonjour
    Mr Momo vous demande si un directeur de société de sécurité peut laisser son employé seul sans local ,sans point d’eau, seul 1 parka, 1 pti , une lampe et la main courante ……
    Je me permet de relancer cette question car jai déjà effectué des poste de 12h00 comme MOMO , j’avais comme local MON VÉHICULE…
    Merci pour votre réponse.
    Cdlt.

    • Bonjour,

      L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Plosieurs articles du Code du travail font référence aux obligations des employeurs vis-à-vis des lieux de travail de leur salariés. Vous trouverez ci dessous quelques exemples :
      -Article R4228-1 du code du travail :
      « L’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, de douches. »
      -Article R4228-7 du code du travail :
      «Les lavabos sont à eau potable. L’eau est à température réglable et est distribuée à raison d’un lavabo pour dix travailleurs au plus. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. »
      -Article R4225-5 du code du travail :
      « Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci. »
      -Article R4223-13 du code du travail :
      «Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide».

      Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail ou ses règlements, vous pouvez signaler ces aspects au responsable du CHSCT de l’entreprise. (comité d’hygiène, de sécurité et conditions de travail). Si, malgré toutes ces démarches, votre employeur ne bouge pas et ne veut rien entendre, il vous reste la possibilité de porter plainte à l’inspection du travail ou aux prud’hommes.

  6. bonjour,
    je suis également un agent de sécurité « ADS ». j’ai un contrat à temps partiel, c’est à dire 50h par mois. et il arrive que travaille 140h par mois.
    je suis payé de la sorte j’aimerai savoir si c’est normal
    50h * 9,775 salaire de base
    5 h * 9,775 heures complementaires
    85h * 12,21 heures complémentaires majorées à 25%
    ma question est de savoir s’il n’y a pas un accord de branche qui stipule que toutes heures supplémentaires sont majorées à un taux de 25%.
    avant d’aller réclamer quoi que ce soit. merci!!

    • Bonjour,

      La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée :

      – par voie de convention ou d’accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 %
      – en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà

      • bonjour,
         » en l’absence d’accord visé ci-dessus » c’est là où je cherche à avoir des précisions si possible.
        existe t-il une voie de convention ou d’accord de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement qui tranche le sujet??
        merci par avance.

        • Bonjour,

          Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sont majorées de :
          – 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 39 heures hebdomadaires ;
          – 50 % pour les heures suivantes ;
          comme prévu à l’article L. 212-5 du code du travail .

          Le décompte de ces heures supplémentaires a lieu par semaine civile et doit figurer sur le bulletin de paie.

          Après accord entre l’employeur et le salarié, ou par accord d’entreprise, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur de remplacement de 125 % pour les heures dont le paiement aurait été majoré de 25 % et de 150 % pour celles dont le paiement aurait été majoré de 50 %.

      • attention.
        il faut bien lire le message de phily avant de lui répondre pour ne pas faire d’erreurs dans la réponse.
        Il est à temps partiel, ce qui veut dire que les calculs des heures supplémentaires sont différents.
        On parle d’ailleurs d’heures complémentaires.
        cdt

        • Effectivement,
          Comme Phily est en temps partiel, les heures effectuées au-delà du contrat, sans dépasser l’horaire légal sont des heures complémentaires. Les heures effectuées au-delà de l’horaire légal sont des heures supplémentaires.

          • NE PAS OUBLIER DE vérifier sur votre contrat de travail, si vous êtes mensualisé ou annualisé..toute la différence peut être là..

  7. bonjour
    j’aimerai un éclaircie sur ma situation, j’ai signé un contrat ads en cdi mais de temps en temps j’ai des missions ssiap qui me sont confié mais payé en ads (coefficient 120 actuellement) es ce normal?

    • Bonjour,

      L’obligation de votre employeur est de vous payer le salaire minima afférent à votre encadrement écrit dans le contrat de travail (dans votre cas coefficient 120). En ce qui concerne les missions SSIAP vous devez voir directement avec votre employeur la manière dont vous serez rémunéré (sous format de primes, repos compensateur etc). La convention Collective applicable c’est celle mentionnée dans votre contrat de travail

    • Votre employeur est dans l’illégalité la plus totale. A partir du moment où vous êtes sur une mission SSIAP, vous devez donc être en tenue de SSIAP et l’employeur doit obligatoirement vous rémunérer en qualité de SSIAP. Ni plus ni moins. Je suis SSIAP moi même et connaît parfaitement mon métier mais aussi et surtout les us et coutumes, en un mot les abus quasi systématiques des employeurs dans leur immense majorité à la limite de l’escroquerie. Faites valoir vos droit ! Contactez rapidement l’inspection du travail et n’hésitez pas à vous faire aider par le syndicat de votre société (si vous en avez un).
      Vacation de SSIAP = coefficient 140 = rémunération brut d’un SSIAP et non d’un simple APS qui lui est au coefficient 120.
      Dès lors que vous prenez des missions et donc des vacations de SSIAP, vous prenez aussi les risques et les lourdes responsabilités qui vont avec. Je le répète, votre employeur joue avec votre sécurité et est dans L’ILLEGALITE !
      N’hésitez pas à lui rappeler ses devoirs et s’il le faut vous pouvez refuser les missions de SSIAP tant que sur votre contrat de travail le coeffcient 140 – niveau III échelon 2 – Agent des services de sécurité incendie, n’apparaît pas clairement.
      Autre cas de figure qui j’espère n’est pas votre cas mais qui arrive très souvent : avez-vous le SSIAP où seulement le CQP ?
      Car si votre employeur vous donne des missions de SSIAP alors que vous n’avez pas les qualifications obligatoires et nécessaires ( SST à jour, H0B0 à jour, SSIAP 1 à jour) et le diplôme en bonne et dûe forme, votre employeur passera directement par la case justice et devra s’expliquer avant sanction…
      Cette profession devient vraiment n’importe quoi et prend un tournant catastrophique dans tous les sens du terme… Vivement qu’un grand ménage soit fait… Bon courage à vous.

      • Je suis d’accord sauf pour la tenue,

        aucune tenue n’est réglementé pour la sécurité incendie, il y a une tenue « habituelle » mais non réglementé, un ssiap peut très bien être en costumes.
        si il est amené a entrer dans des locaux technique alors chaussure de sécurité obligatoire.

  8. Bonjour je suis ADS rondier intervenant à temp plein soit 151h ( parfois planifier avec moin d’heures prévu à mon contrat mais toujours payais 151h)
    J’effectue des ronde sur divers site la nuit en voiture et il m’arrive parfois pendant mais jour de repos d intervenir sur des alarme (sans être officiellement d’astreinte)
    Le moi dernier je n’est vue aucune trace de mais intervention sur ma fiche de paie je demander à mon patron qui m’a dit que vue que j’avais pas effectuer mon nombre d’heures de travail prévu pas mon contrat (j’ai été planifier se moi ci 143h) mais intervention avais était compter pour que j’arrive a 151h de travaille effectuée et que d’après ces dire « je devrais i m’estimer heureux qu’il et fait comme çà car les intervention ne dur jamais plus de 15 min sinon je n’aurai pas Était payais 151h.

    Es légal car je trouve ça un peut bizarre

      • Bonjour cette fois-ci mon employeur m’a planifier en Rondier de 22h jusqu’à 5h puis du gardiennage de 7h30 jusqu’à 18h00, avec juste 2h30 de repos entre mais rond de nuit et mon gardiennage de jour ( sachant que j’ai 30 minute de route pour accéder au site à garder)

        Es légal ?

    • Bonjour
      plusieurs aspect dans votre texte.le fait que votre employeur vous dit que vous avez fait que 143 h estimez-vous heureux..Je rappel que c’est à employeur de vous fournir le temps de travail imparti a votre contrat.vous n’êtes pas responsable de la planification..vous parler également d’astreint..respect-il le temps de repos entre chaque vacations..à t-il mis un prime d’astreint et si oui quelle sont les conditions d’attribution de cette prime.plus grave .Est-ce que le temps de travail effectué dans la semaine dépasse 48h. Là également un dilemme..soyez plus précis..merci

      • je rappel également que tout travail demandé en dehors du temps de travail effectif doit être fait dans un délai de 7 jours.sauf accord du salarié..

  9. Il n’y a plus d’heures de permanence : en conséquence, le temps de travail maximum est de 12 heures et non 15 heures !

    • Bonjour,

      La CCN Prévention et sécurité (no brochure 3196) prévoit :
      « 15Heures de permanence des agents d’exploitation – Durée maximale des vacations de 15 heures dans les postes de travail nécessitant l’arrêt d’un système de sécurité. »

  10. bonjour
    ayant 10 ans d ancienneté dans mon entreprise je touche une prime équivalent a 8/100 de mon salaire. or mon employeur la proratise en fonction de mon temps de travail en entreprise. si je suis en vacances ma prime diminue.. peut on proratiser a cette prime ou est elle intouchable ?
    merci par avance

    • Bonjour,

      La loi n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté à ses salariés.

      Cependant, une prime d’ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue par une convention collective (comme c’est votre cas), un accord d’entreprise, dans le contrat de travail ou par un usage.
      La CCN Prévention et Sécurité précise que la prime d’ancienneté est attribuée à tous les personnels sauf les cadres et calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification selon différents taux.

    • bonjour.
      j’ai réussi après une longue bataille, a faire payer à tout le monde par mon patron la prime d’ancienneté pendant les congés payés.
      résultat sur mon bulletin de salaire pour 17 ans ancienneté à 12% :
      24h de congé déduits (24 X 11.17) soit moins 268.08€. Moins 24h sur l’ancienneté.
      24h de congé payés (24 X 12.51) soit plus 300.24€. Le taux horaire a été majoré de 12%.
      Voyez avec vos syndicats, si ils sont actifs ils devraient vous aider.
      cdt

  11. Bonjour, j’ai été employé en ADS par mon employeur pour un CDD de deux jours que j’ai pu effectuer, actuellement je travaille depuis deux semaine depuis la fin de mon CDD toujours pour ce même employeur.
    Je n’ai pas de contrat (ce n’est pas faute de l’avoir demandé) et pendant mes vacations je n’ai pas de main courante, j’ai peur de faire le mois complet avec celui-ci et de ne pas être payé à la fin car aucune traçabilité de mes heures effectuées sur les sites et je précise sans présence client, que puis-je faire pour assurer mes arrières? Merci.

    • Bonjour,

      Lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l’ancienneté acquise pendant son CDD. Le non-respect des conditions de renouvellement du CDD, ce qui semble d’être votre cas, entraîne la requalification du CDD en CDI.

      Avant les ordonnances Macron de septembre 2017, dès lors que le contrat écrit n’était pas établi et signé par les deux parties, employeur et salarié, dans les délais exigés par la loi (deux jours ouvrables suivant l’embauche), le contrat était réputé avoir été conclu pour une durée indéterminée. Il s’agissait d’une présomption légale contre laquelle l’employeur ne pouvait apporter aucune preuve contraire. Il suffisait donc au salarié de déposer une demande de requalification auprès du conseil des prud’hommes pour obtenir gain de cause.

      Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’absence de CDD écrit ou sa remise tardive ne suffisent pas pour aboutir à la requalification automatique en CDI. En tant que salarié vous pouvez simplement obtenir des dommages et intérêts plafonnés à un mois de salaire.

  12. Bonjour,
    Je suis agent d’exploitation (agent de sécurité) et je voudrais savoir si la prime d’ancienneté est dégressive dans le salaire : c’est à dire si j’ai 3 semaines de vacances par exemple dans le mois ou 3 semaines d’absence, je touche pas grand chose comme prime d’ancienneté. Elle est genre prorarisée…
    Est ce légal ?

    Marina CARNIER

    • Bonjour,

      La loi n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté à ses salariés.

      Cependant, une prime d’ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue par une convention collective (comme c’est votre cas), un accord d’entreprise, dans le contrat de travail ou par un usage.
      La CCN Prévention et Sécurité précise que la prime d’ancienneté est attribuée à tous les personnels sauf les cadres et calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification selon différents taux.

  13. Bonjour
    Je suis AM coeff 185 depuis une dizaine d’année.
    Il y a 4 ans, le client a demandé à mon entreprise de de mettre un gars sur un poste de Logistique (plannif). Poste qui n’existait pas.
    J’ai moi même créé ce poste et l’ai mis en place. Challenge relevé puis que le poste a été pérénnisé.
    J’en ai la gestion actuellement.
    Je n’ai jamais été augmenté, aucune prime, pas de coeff supérieur…
    Quels sont mes droits ?
    MERCI d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour,

      Le coefficient aide à définir un poste de travail, à classer le poste en fonction du profil du salarié, à fixer un salaire minimum pour chaque coefficient, et à marquer des repères pour les augmentations salariales. Afin d’obtenir un coefficient supérieur (et automatiquement une rémunération plus grandes) nous vous conseillons de discuter cet aspect directement avec votre employeur.

  14. Bonjour
    Je travaille comme agent ads magasin mon employeur me planifié des vacations coupé de 5,50h/jours alors sur la main courante j’ai constaté que des collègue qui travail toute la journée je suis victime de favoritisme je voulez savoir ci je peux réclamer ça ?

    • Bonjour,

      Pour les jours fériés la CCN prévoit : « Majoration de 100 % ou temps de repos
      équivalent à prendre dans le mois suivant en cas de travail les
      jours fériés légaux ainsi qu’en cas de travail les mardi gras, ven-
      dredi saint et 2 novembre dans le département de la Martinique. »

    • tout dépend de la région..Différent sur territoire Alsace/Moselle..conseil voir internet c’est notifier chaque années

    • Bonjour,

      La CCN Sécurité et Prévention prévoit que la prime de panier est accordée aux agents d’exploitation, employés administratifs
      et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures continues)

  15. Bonsoir , je suis un agent de sécurité incendie je travaille la nuit les vacations de nuit de 12 h de 19h à 07h00 et je voudrais savoir comment ont peut calculer le repos compensateur ça fait 2 ans et 8 mois du travail et sur ma fiche y de paye le repos c est 12 . Ma question est ce que c’est 12 h ou 12 jours ? et comment ça se calcule ?

    • Bonjour,
      selon la convention collective IDCC 1351, le repos compensateur correspond à « 1% par heure de travail comprise entre 21 heures et 6 heures ». Cela doit donc être 12h soit presque 2 jours.

  16. Bonjour,

    Pourriez vous m’apporter une précision concernant les heures supplémentaires.
    Je travaille avec un contrat de 151.67 donc 35 heures par semaines.
    Certains mois j’effectue moins et d’autres plus heures, lorsque j’effectue plus de 151.67 heures mon employeur utilise la formule suivante;
    Heures de base 151.67
    Heures effectuées 168
    Heures supplémentaires 16.33
    Celle ci sont payées à 25%
    Es ce que formule de calcul est correcte.
    Je vous remercie bien à vous.
    Cordialement

  17. Bonjour je suis ADS et ssiap1 à temp plein soit 151h coef 130 et je travail les deux poste ( la plupart du temps planifier avec plus d’heures que le normal) soit 170 ou bien 180 payer 151 h avec un changement de planning tous le temps j’aimerai bien connaitre la réglementation par rapport a ça. Merci

    • voir avenant CCN 3196 sur l’aménagement du temps de travail+ CALCULER votre temps annuel de travail qui ne doit pas dépassé 1600h/annuel..ou encore accord interne d’entreprise voir CE

  18. Bonjour,

    Concernant les heures supplémentaires: si un mois se termine par exemple un mercredi et que le suivant commence un jeudi, quelles sont les dispositions concernant les heures supplémentaires effectués dans la semaine ? Y a-t-il bien majoration ?
    Merci

  19. Bonjour..
    Merci pour ce site..
    Jai deux questions a poser..
    1. Pour l ancienneté ..je trouve la prime ou sur la fiche de paye..jai 3ans de travail .
    2.. comme j ai 3ans d l anciennete es ce que je peu passer une formation ssiap1 et la societe qui occupeee l financement de l formation..
    Merci

  20. J’ai un CDI DE 15 heures par mois ( bien par mois ce que j’ai accepté), je travaille toujours plus de 15 heures.
    comment est calculée l’indemnité compensatrice de congés payés en fin d’année,
    Faut il avoir pris les 25 jours de congés payés ou bien moins ou aucun pour y prétendre?

    • Bonjour,
      Pour avoir l’indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut pas avoir pu prendre la totalité de ces congés.

    • Indemnités compensatrice est fixer comme tel .Le salarié ayant posé moins de 11 jours ouvrés pendant la période du 01/5 au 30/9 de chaque années a droit à la prime compensatrice .soit un certains pourcentage en fonction du volume d’heures restant

  21. Madame,
    bonjour Je suis agent de sécurité APS et SSIAP1 dans le privée et l’entreprise pour la quelle je travaille est l’exploitante du site sur lequel je suis en poste seul avec alarme SSI etc…
    Seulement je suis en Horaires discontinus
    Voici mes horaires: 6h30 – 8h30 le matin et 17h10 21h30 ou 16h00-21h30 (aprés midi)
    Au vu de la pénibilité d’avoir une journée en discontinue n’y a t’il pas une indemnisation au niveau de l’amplitude non travaillée ou de mise a disposition.
    De plus mon employeur ne me paie pas les heures supplémentaires, c’est à dire qu’il modifie le planning pour me mettre celà en heures normales, au jour le jour.
    Madame Je vous remercie par avance pour vos informations.

    • Je vous rappel que votre employeur doit respecter un délai de 7 jours avant la prise de poste.Afin de permettre au salarié de prévoir ces rendez-vous (ex/ Médecin-dentiste ou autres).le fait de modifier le temps de travail le jours le jours ..sans votre accord.est déjà une faute de l’employeur.
      Modification du temps de travail sans accord du salarié..Et vous Etes en droit de refuser cette modification d horaires …si vous avez un planning qui prouve l’ancien horaire bien sur..

  22. je travaille dans uns société de sécurité privée de la ccn entreprise de prévention et sécurité
    l’ensemble des salariés du site de bénéficie pas de la prime de fin d’année juste une partie y ont le droit
    y a t’il des clauses imposées par la ccn ? pour ce « 13ème mois »

  23. bonjour

    agent APS j’ai des horaires décalés 9h-14h et 17h-20h30 soit 8.5 heures en décalé
    selon la lecture de mon contrat de travail je pensais avoir droit à la prime de panier car ce dernier
    ne parlait pas de 6 heures continues sur un minimum de 7 heures
    pouvez-vous me confirmer que ces horaires ne sont pas assujettis à la prime de panier

    cordialement

    • Bonjour,
      Vous ne faites pas 6 heures en continu car vous avez une pause de 3 heures entre 14 et 17H. Vous n’avez donc pas droit à la prime de panier.

  24. Bonjour,
    merci pour votre site et les articles qu’on peut y lire.
    J’aurais des questions.
    Voila ma situation.
    Je suis agent ssiap1 et rémunéré comme tel.En ce moment je suis agent rondier intervenant.
    On me planifie des astreintes et dans mon contrat il y est mention.
    Puis je les refuser? Est ce que l’accord de branche ou la convention collective en fais mention?

  25. Bonjour , je suis salarié d’une société de sécurité privée j’effectue plus de 70 km aller et 70km retour pour aller sur le site ou je suis affecté.
    J’ai le droit de bénéficier d’une prime de deplacement ?

    • Bonjour,

      L’indemnité pour frais de transport est accordée pour les jours où le salarié s’est effectivement rendu à son travail, et
      fixée en fonction de l’éloignement du domicile, sur justification de l’utilisation d’un véhicule personnel selon un barème d’indemnisation basé sur une référence kilométrique pour un aller simple, les indemnités correspondantes étant applicables pour un aller et
      retour.

  26. Bonjour
    je suis ssiap 2 depuis 6ans et je voudrez savoir a combien de conges supplémentaire je peux avoir et je suis présent depuis 18 ans dans la ste a combien ma prime d’ancienneté doit être
    merci d’avance

    • Bonjour,
      En tant que SSIAP2 depuis 6 ans, vous avez droit à 2 jours de congés supplémentaires. Si votre ancienneté est de 18 ans, votre prime doit être de 12%.

    • Bonjour,

      Les indemnité pour les frais de transport est versée pour les jours où le salarié s’est effectivement rendu à son travail, et fixée en fonction de l’éloignement du domicile, sur justification de l’utilisation d’un véhicule personnel selon un barème d’indemnisation basé sur une référence kilométrique pour un aller simple, les indemnités correspondantes étant applicables pour un aller et retour.

  27. Bonjour,

    Je viens par ce présent mail, vous demander des informations quant à une problématique que je rencontre sur un poste.

    Je suis actuellement agent de sûreté aéroportuaire sur le site de Bergerac et depuis le mois de mars 2017, je suis amené à me déplacer sur l’aéroport de Périgueux Bassilac, 1 fois par mois environ voir plus avec des vacations de 06h à 09h puis 16h à 19h.

    Habitant à Bergerac, la distance de mon domicile est de 57,2km et 1h de trajet, à raison de 4 fois par jour car sur place nous disposons d’une salle sans confort (aucune literie ni cuisine), de plus les amplitudes horaires ne répondent pas à 11h de repos entre les 2 vacations.

    Bien entendu, j’attire votre attention sur le fait que je suis rémunéré à hauteur de 1,50€ la journée pour intervenir sur l’aéroport de Périgueux Bassilac et avec ma voiture personnelle évidemment.

    Cette situation n’est plus possible pour la fatigue que cela engendre, pour l’usure de mon véhicule et les dépenses en carburant.

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mon mail.

    Dans l’attente de votre réponse, pour m’orienter sur les procédures à suivre

    • Bonjour,

      Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. C’est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d’une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner. En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes.

  28. Bonjour je travaille comme ads je commence 12h00 jusqu a à 21:00 j’ai une heur de pause mon responsable me paie pas l’heure de pause est ce que c’est normal sa

    • Bonjour,

      Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour.
      Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n’est en principe pas rémunérée puisqu’elle n’est pas comptée comme un temps de travail effectif.

    • Bonjour,
      Tout dépend si tu es tenus de rester sur ton site et d’être a la disposition de ton employeur.
      exemple (le miens): quand je suis en pause je ne peux quitter mon site et je dois garder ma radio au cas ou on me solliciterai donc je ne peux vaqué a 100% a mes occupation.
      Dans ce cas cela est considéré comme du travail effectif et doit être payé.
      donc si tu peux sortir et faire ce que tu veux alors ton employeur n’est pas tenu de te payé.

  29. bonjour,
    merci pour toutes les précisions que vous apporter.
    je vous explique en peu la situation….la boite pour laquelle je travaillais depuis 10 mois à temps partiel est obligée de nous licencier économiquement du fait que le client a décidé de ne plus engager de sécurité à partir du 31/12/2017 c’est a dire à la fin du contrat. donc pas de reprise par une autre boite.
    et malheureusement la boite n’a pas pu nous reclasser (toute l’équipe) et a procédé a un licenciement économique. elle nous a également proposé un contrat de sécurisation professionnelle qu’on a tous signé..
    j’ai reçu mon bulletin de paie ce matin. mais tout ce qu’on m’a versé comme indemnité ce sont congés payés acquis non pris.
    mes questions sont les suivantes:
    1- ai je droit des indemnités de licenciement au vue de mon ancienneté qui est moins d’une année?
    2- ai je droit à des indemnités de licenciement même en étant a temps partiel?
    merci d’avance!

  30. Bonjour ,
    Je suis agent de sécurité coeff 130 depuis 2012 sur un site , en 2015 jai changer de site et je suis passer sur un site ou mes nous sommes agent de sécurité incendie hors mon coeff n’as pas évolué a 140 jusqu’à ce jour . Puis je exiger a mon employeur de bien vouloir me reverser la différence de se que je n’est pas perçu durant cet periode ?

  31. Bonjour, est ce que la CCN ou le code du W parle d’une prime quand un employeur nous appelle à la dernière minute pour aller travailler alors que dans notre planning, on ne travaillait pas. Et si oui elle et de combien? Merci !

  32. LE TEMPS DE PAUSE EST DE 30 MINUTES CONTINUES DEPART RETOUR POSTE CE TEMPS EST RÉMUNÉRÉ ET ASSIMILE A DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF .
    CF ARRETE DU 09/04/2015 PORTANT EXTENSION DE L ARRETE DU 15/07/2014

  33. bonjour
    je suis ADS et aussi chef de poste sur le meme site, mon eployeur refuse de me faire un avenant de chef de poste malgré mes demandes repetées es ce normal?
    De plus il me paye au coef 140 en tant que chef de poste et 130 quand je suis ADS , en sachant que je fais moitié de vacations sur les 2 postes sur un meme mois, es ce que c est legal d’avoir deux coefficients?
    merci

    • Bonjour,

      Un contrat de travail encadre globalement la relation employeur-employé. Il ne faut pas rédiger deux contrats différents (pour les deux fonctions occupées) qui risqueraient de se contredire voire de s’annuler. Rien n’interdit non plus d’exercer deux fonctions différentes au sein d’une même entreprise.

      Quant à la rémunération, lorsqu’il y a polyvalence d’emploi, c’est-à-dire lorsque le même salarié est conduit ― du fait des structures de l’entreprise ― à exercer, d’une manière permanente, des activités qui relèvent de fonctions différentes, la qualification qui devrait être retenue est celle qui se situe au niveau hiérarchique le plus élevé. Avec la mention que la CCN Prévention et sécurité ne prévoit pas des dispositions particulières concernant ce sujet. A voir donc avec votre employeur.

  34. Bonjour mon conjoint est ssiap1 en cdi avec un contrat de 151h67 . J’ai plusieurs questions
    ce mois ci il n’a pas de planning pour le mois de février il a réclamé à deux reprises mais toujours rien personnes ne lui re va-t’il être payé à la fin du mois?
    Son recyclage ssiap et sst aurait dû être fait en mars mais malgré plusieurs réclamation la société ne lui fait pas son recyclage. Que peut il faire?
    Merci de vos reponses
    Cordialement

    • Bonjour,

      Selon la CCN, le planning de travail est à remettre au salariés 7 jours avant la période de planification concernée.

      Pour les SSIAP1, il existe 3 cas de figure :
      – le salarié est employé comme SSIAP 1 et il est dans les délais : il n’y a pas de problème, il peut suivre une formation de recyclage de SSIAP 1;
      – les salarié est employé comme SSIAP 1 mais il a dépassé les 3 ans depuis sa formation initiale ou son dernier recyclage ou remise à niveau : il suit une remise à niveau de SSIAP 1;
      – le salarié est SSIAP 1 mais son emploi n’est pas spécifiquement SSIAP 1 (technicien, dans les soins, responsable de rayon…) : il ne peut pas justifier d’un emploi de plus de 1 607 heures comme SSIAP 1, donc il doit suivre une remise à niveau comme dans le cas précédent.

      Quant au certificat de SST, il est valable 24 mois. Avant la fin de cette période, le SST doit suivre une session de Maintien et acquisition des compétences (MAC) pour prolonger sa validité pour une période de 24 mois, en centre de formation ou sur site.

      Ce recyclage obligatoire ayant un cout financier il est utile de savoir qu’il est à la charge de l’employeur. En effet l’article L. 6321-1 précise que: « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. » A revoir donc ces aspects avec l’employeur.

  35. Bonjour j’ai le titre de responsable du personnel
    Donc joignable h24/ 7jrs sur 7.
    sur ma fiches de paye ces notés chef d’équipe coefficient 140 alors que normalement ces AM coefficient 200 aucun frais de route ni péage de remboursé bref pour 1500euro net. La je suis en cours de rupture conventionnelle et pour pôle emploi je vais toucher des clopinettes. Quelle son mes possibilités.
    Merci de vos futur conseil

    • Bonjour,

      Nous ne sommes pas en mesure de vous donner un conseil. Seule une précision à faire : le montant de l’allocation chômage est calculé en fonction de votre salaire journalier de référence (SJR). Il est égal à la somme de vos rémunérations brutes (salaires, primes etc.) sur la période de référence (généralement les douze derniers mois travaillés) divisée par le nombre de jours ayant donné lieu à une rémunération.

  36. Bonjour,
    Je travaille depuis peu dans une entreprise en tant que comptable.
    Je suis surprise que les jours fériés ordinaires ne soit pas payès. En tant normal, si on a plus de trois mois d ancienneté, le jour férié est payés 7 heures..(pour tout le monde : ads, administratif…).
    Merci de votre retour

    • Bonjour,

      Selon la convention collective Prévention et sécurité et comme mentionné dans l’article, le jours fériés travaillé doivent être majorés de 100 % ou temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant en cas de travail les jours fériés légaux ainsi qu’en cas de travail les mardi gras, vendredi saint et 2 novembre dans le département de la Martinique (Accord du 3-1-2001 étendu par arrêté du 15-10-2001, JO 25-10-2001, modifié par arrêté du 13-11-2001, JO 23-11-2001).

  37. Bonsoir !

    Je travaille dans un Magas
    in comme Agent d’exploitation dans la sécurité , j’ai 1 H de pause non payé.
    Est ce que c’est normal ?

    • Bonjour,

      La CCN Prévention et Sécurité prévoit pour « temps de pause » :

      « Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pause de 30 minutes continues, payée et assimilée à du temps de travail effectif. »

  38. Les salaires n’ont pas changer depuis 2005 le coef 120 et au smic travaille à risque pour un salaire de misère merci au syndic on reçoit 10 pourcent pour travailler de nuit une honte est les week end aussi 10%
    Faut faire bouger les choses il se foute de nous

  39. Bonjour,

    j’ai un CDI à 100h par mois dans une petite agence de sécurité de moins de 10 salariés.
    Ce mois-ci, j’ai fais 167h, je n’ai été payé que 150h. Les 17h manquantes n’apparaissent pas sur mon bulletin de salaire. Mon patron m’a dit que ces heures étaient mises dans un « panier » mais ne seraient pas majorées et ne permettraient pas non plus un repos compensateur. Ces heures en plus servirons juste à compléter un mois où je ne serais à 100h.
    Ma question est donc simple :
    Est-ce légale de ne pas faire apparaitre toutes mes heures sur mon bulletin de salaire, et de ne pas majoré financièrement ou en repos compensateur les heures au dessus de la durée légale de 151.67h?
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour,
      Toutes vos heures doivent apparaitre sur votre bulletin de salaire. Votre employeur peut ne pas majorer vos heures et vous verser votre salaire habituel si votre temps de travail est annualisé et que vous faites bien 1200 heures au global sur l’année.

  40. Bonjour , je suis agent ssiap1 sur un site où j’effectue des vacations de 12heures.J’ai deux préoccupations:
    1- Est-ce autorisé que mon employeur me fasse quelquefois travailler 72heures /semaine?

    2- Mon employeur me fait travailler durant tous les week-ends du mois(samedi ,dimanche).Est ce autorisé?
    Merci

  41. bonjour

    j ai commencer dans ma nouvelle société le jeudi 1 juin 2017 on me dit que sur cette semaine je suis a moins 16 heure ( fait 10 heures le jeudi 10 heure le vendredi ce qui fait 20 heure et on me retire 16 heure sur la semaine 22 alors que j ai était embaucher le 1 juin il dise qui il compte en semaine 36 heure pouvez vous me répondre ma question a t’elle bien été formuler pour vous merci

    • Bonjour,
      Si j’ai bien compris, vous avez un contrat de 36 heures par semaine et vous avez travaillé 20 heures sur la semaine 22, première semaine de votre embauche. Il me semble normal que vous soyez payé au prorata des heures réalisées.

  42. Bonjour
    Rien à voir avec le temps de pause ou le salaire, j’aimerais savoir si il y a une loi qui dit qu’on ne doit pas dépasser un certain temps de trajet maison/travail et si oui le quel

    Bien cordialement

    • Bonjour,

      La loi prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas considéré comme du travail effectif. A ce titre, le temps de trajet n’est pas rémunéré. S’il existe un accord collectif ou si votre employeur s’y est engagé, il est possible que celui-ci prenne en charge vos frais de carburant. Il existe un plafond de 200 euros par an, au-delà duquel les sommes versées ne sont plus exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

  43. bonjour je voudrais savoir si ses normale que ma direction , touche le 13 mois , et que les agents , ( ads ,siap , rondier ) et ne le touche pas

    • Bonjour,

      La CCN Prévention et Sécurité prévoit des primes spécifiques au personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire (prime annuelle de sûreté aéroportuaire, égale à 1 mois du dernier salaire brut de base, versée en une seule fois, au mois de novembre, aux salariés ayant 1 an d’ancienneté et présents au 31 octobre) ainsi qu’une prime de performance individuelle représentant en moyenne un demi mois de salaire brut de base par an pour un salarié de performance satisfaisante et présent une année complète. Modalités et conditions d’attribution de la prime à fixer au sein de chaque entreprise et, le cas échéant, sur chaque site aéroportuaire, après information des délégués du personnel ou du comité d’établissement au début de chaque année.

  44. Bonjour, j’aimerais savoir je suis débutant dans le métier je suis titulaire du CQP APE et de mon ssiap 1. J’aimerais savoir mon entreprise ma fait un seul contrat stipulant que je suis ads et ssiap 1. Mon employeur me fait qu’une seule fiche de paye avec un taux horaire d un ADS es ce normal ?

    • Bonjour,

      Vous devez être encadré tenant compte des fonctions, de missions (fiches descriptives de métiers) et de pré-requis de formation nécessaires à l’exercice des emplois. Consultez la grille de classification générale dans la CCN Prévention et sécurité ainsi que les emplois-repères des catégories « agents de sécurité » par filière. En fonction du travail que vous effectuez, vous allez vous rendre compte du bon coefficient d’encadrement.

      Votre employeur est tenu de vous remettre une seule fiche de paye, respectant toutes les dispositions légales pour son établissement et bien évidemment le taux horaire établi par la grille des salaires pour votre coefficient.

  45. Bonjour.
    Je suis Ads dans une entreprise de sécurité depuis 4 ans
    Je suis toujours au coef 120 et le taux horaire 9.88€
    A partir de quand je peu demandé un augmentation?
    et de combien ?
    Coordialement

    • Bonjour,

      L’évolution du coefficient hiérarchique (et donc du salaire) est conditionnée par vos fonctions, vos missions et aussi le niveau de formation acquis. Par exemple, afin de passer en agent de sécurité confirmé (coefficient 130), vous devez soit être agent de sécurité qualifié affecté régulièrement à un poste nécessitant au moins une formation autre que la formation conventionnelle de base, la formation pratique sur site, l’habilitation électrique, la formation AFPS ou SST (formation au secourisme). Soit agent de sécurité qualifié titulaire du CAP Prévention et Sécurité employé depuis au moins 6 mois dans l’entreprise.

      Pour information, à partir de 4 ans d’ancienneté vous avez droit à une prime d’ancienneté de 2 % du salaire minimal conventionnel de votre qualification.

  46. Bonjour,
    Je viens juste de signer un contrat en CDI comme Responsable Administrative au niveau des fonctions mais comme Assistante Polyvalente quant à la classification et qualification, soit Niveau 2, Echelon 2, Coefficient 120.
    PREMIERE QUESTION : est-ce légal d’avoir deux intitulés différents ? Je suppose que c’est pour me donner un salaire moindre…
    Je précise que je travaille dans une unité d’une holding dont l’APE est le gardiennage, mais je suis employée dans une petite unité anexe qui fournit les EPI et matériel pro divers, nous avons également un petit atelier de broderie, flocage, transfert. Je pensais donc que je dépendais plus de la CCN de Commerce de Gros. Là est donc ma DEUXIEME QUESTION.
    En outre, en accord oral avec mon employeur, je suis à 35 h + 4 h supplémentaires mais c’est dernières ne figurent pas sur mon contrat. Je suppose qu’il peut me les supprimer à tout moment, ce qui serait ennuyeux car, comme disait si bien notre cher Sarkozy, je travaille plus pour gagner plus !…
    Merci beaucoup par avance de bien vouloir m’éclairer sur ces 3 points.
    Bien à vous.

    • Bonjour,

      Question 1. Ce qui compte pour la classification (et donc la rémunération minimale à respecter par l’employeur) : le niveau/échelon/coefficient inscrits sur votre contrat de travail. L’intitulé du poste fait référence plutôt aux missions qui vous sont confiées et dépend souvent de l’organisation interne de l’entreprise.

      Question 2. La CCN dont vous relevez est celle dont dépend votre employer (la structure inscrite aussi sur votre contrat de travail); vous pouvez la retrouver également en bas de votre fiche de paie.

      Question 3. Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au titre d’un contrat de travail, au delà de la durée légale de travail. Elles donnent lieu à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Lorsque l’employeur prévoit, toujours, dans le contrat de travail, l’accomplissement par son salarié d’un forfait hebdomadaire de 39 heures (contrat à 39h), cela revient donc à convenir avec le salarié de l’accomplissement des 35 heures légales + 4 heures supplémentaires par semaine. Mais cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit. Uniquement l’accord orale de l’employeur ne vous donne pas de garantie dans cette situation.

  47. Bonjour,

    J’ai une vacation de 8h30 DANS LE MEME UNE SITE de 10h00 à 19h30 avec une pause de 13h00 à 14h00. Dans mon planning il y’a une appellation pour la vacation du matin (P1) et une autre appellation pour la vacation de l’après-midi (P2).

    Par ailleurs, je ne reçois pas de prime de panier, je ne suis pas payé durant la pause. Car j’ai une vacation de 3h le matin et 5h30 l’après-midi DNS LE MEME SITE.

    Mes questions sont :
    – Dois je être payé durant la pause ?
    – Dois je recevoir une prime de panier ?

    • Bonjour,

      La convention prévoit comme temps de pause : dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, pause de 30 minutes continues, payée et assimilée à du temps de travail effectif.

      Les bénéficiaires de la prime de panier sont les agents d’exploitation, les employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures continues).

      • Bonjour,

        Merci pour la réponse, si je comprend bien je ne suis pas touché par la prise panier car je suis en prévention et sécurité.
        Pour les la pause non plus car j’ai une vacation de 5h30 l’après midi, cependant je fais 3h00 de vacation le matin dans le même site. 1h de pause coupe ses deux vacations sans être payer .

        Pou

  48. bonjour,

    j’ai un contrat en tan que agent contrôleur/ rondier intervenant, dans une societe de sécurité privée depuis 7 ans,

    ma question est la suivante :

    est ce que mon employeur peut m’imposer de faire agent de sécurité ( ads qui ne figure pas sur mon contrat) sur un site fixe 9h/17h ?

    En vous remerciant

    • Bonjour,

      Cela dépend de ce qui concernent les nouvelles attributions données par votre employeur et des détails stipulés dans votre contrat de travail. Pour information, si la modification demandée s’analyse en un simple changement des conditions de travail, auquel cas elle relève du pouvoir de direction de l’employeur, et par là-même vous est imposée (refus = possibilité de licenciement); ou si cette modification constitue un changement du contrat de travail, de telle sorte que votre accord soit requis pour qu’elle puisse valablement produire effet.

  49. bonjour,
    J’aurai une petite question.
    Voilà cela va faire 12 ans que je travaille dans la même société en temps que SSIAP 2 référent de site ,je n’ai eu qu’un seul entretien individuel professionnel pendant toute cette période donc pas facile de négocier une augmentation de salaire car je vois dans le détail des coefficient et salaire , des échelons , comment faire pour avoir ces échelons car je suis toujours échelons 1 agent de maîtrise coefficient 150 depuis 12 ans,malgré l’évolution de mon poste et de la demande.
    Comment faire la demande d’échelon supplémentaire car j’ai déjà fiat la démarche auprès de mon employeur plusieurs fois en ayant toujours des réponse négative.

  50. Bonjour,
    Je viens de signer un contrat en tant qu’agent de sécurité incendie à temps plein au coefficient 140 et sur ma première fiche de paie il est inscrit coefficient 130.

    Pouvez vous me dire si cela est normal ou pas?

    Merci

  51. Bonjour à tous,

    je souhaiterais avoir quelques précisions à propos du calcul des heures sup, RTT et repos compensateurs: En effet la ventilation entre ces différents contingents m’échappe toujours. Lors de mon dernier cycle j’ai travaillé 156 h soit pour moi 16h sup (156-140); Mais selon le service de paie c’est 16h sup desquelles il faut retirer 4h de rtt… donc on retomberait à seulement 12h sup !!?? Moi on m’a souvent rabâché que heures sup = (4x35h) – heures effectués sur ce cycle..

    Merci d’avance pour vos lumieres

    • Bonjour,

      Votre convention collective prévoit que les heures supplémentaires sont limitées à 329 heures par an et par salarié. La CCN ne précise pas les compensations en repos ni financière en contrepartie de ces heures. Il faudra donc vérifier les accords d’entreprise applicables par votre employeur.

  52. Bonjour, je suis agent de sécurité (aps) dans un hôtel et étant un seul agent à la fois, 12h de jour comme de nuit, je occupe aussi de la partie sécurité incendie (gestion des alarmes, réarmement du ssi). Au niveau salaire je suis payé au smic pour 169h/mois au même titre que tous les employés de l’hôtel. Je n’ai aucune majoration de nuit, jours fériés et dimanche , juste un polo nous est fourni, le reste edt à notre charge ! Est ce règlementaire ?

  53. Re-bonjour , j’ai oublié de préciser que suis employé en interne … est ce que la convention de l’hotellerie permet à l’employeur de ne pas tenir compte des spécificités de mon poste et de mon statut ?

  54. Bonjour, je voudrais être sûr, les salaires indicatifs minima que vous présenter dans vos tableaux, sont bien en brut?

  55. Bonjour,
    Je travail en tant que SSIAP2 dans une galerie marchande et je fais des vacations de 14h est ce légal ? Sachant qu’ont me paye qu’un seul panier et que je dois manger deux fois sur site.

    • Bonjour,
      Si vous est sur un poste nécessitant l’arrêt d’un système de sécurité, la durée maximale des vacations est de 15 heures.
      Quant au panier, il est du aux agents d’exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 7 heures (une durée minimale de travail de 6 heures).

  56. Bonjour, une societe souhaite m’employer comme agent de securite, mais me demande de signer un contrat ou il est ecrit « Agent de service » ( comme les femmes de menage…) et me soutient que c’est legal. Rien n’indique sur le contrat que je fais de la securite, ai-je tors de penser que c’est ilegal?

    • Bonjour,

      La CCN Prévention et sécurité prévoit par exemple un emploi-reprère « Agent des services de sécurité incendie ». Il faut regarder également la filière, les fonctions/missions de l’emploi proposé ainsi que la catégorie, le niveau et l’échelon inscrits dans le contrat de travail.

      • Il n’y a rien d’autre que cela concernant la fonction sur le contrat de travail:

        « Article II : Fonction

        Le Salarié est engagé par la Société en qualité Agent de Service.

        Cet emploi est rattaché au statut EMPLOYE, II, 170 de l’accord collectif d’entreprise
        (convention collective applicable à la relation de travail est la Convention Collective Nationale des Prestataires de Services dans le domaine du secteur tertiaire (n° IDCC 2098)) relatif à la classification applicable dans la Société en date du 1er avril 2010.

        Les attributions du Salarié sont définies par son supérieur hiérarchique et sont exercées dans le cadre des instructions données par ce dernier.

        Les fonctions confiées au Salarié sont par nature évolutives. Elles peuvent donc nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales et techniques. »

        voila. Le reste, c’est des horaires. Comment justifier plus tard que j’ai une experiences d’agent de securite avec ça?

        En gros, je serais agent de securite au coté d’agent d’accueil dans un lieu public. juste APS, pas SSIAP.

  57. Bonjour,
    Besoin d’aide avant de rencontrer mon employeur.
    J’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle parce que je change de département, et je veux une réorientation professionnelle. Malheureusement j’ai eu un refus catégorique de mon employeur.
    J’avais un CDI temps partiel de 80/mois. il se trouve que du 1 janvier 2017 à Juillet 2018 je me faisais minimum 100 heures par mois. Mon employeur ne m’a jamais fais signer d’avenant de contrat pour notifier le plus d’heure que je ferais.
    Quand je lui ai dit ma volonté de faire un abandon de poste, il m’a fait parvenir un tas d’avenant antidaté pour que je les signes. J’ai refusé de les signés car un avenant se signe entre les 2 partie au moins 1 semaine avant son exécution. Je lui dit que je l’enverrais bientôt un recommandé pour qu’il paye mes heures supplémentaires avec les pénalités. j’ai décompté au moins 630 heures que j’ai fait en HS.
    Depuis lors, mon employeur veut qu’on se rencontre pour négocier mon départ car je crois que je suis en position de force.
    Selon vous combien environs je toucherais avec mes 630 HS , car je ne veux pas être lésé dans la négociation.
    Je me tiens à votre disposition pour plus d’informations.

    • Bonjour,

      Tout d’abord, sachez que la convention collective Prévention et sécurité prévoit un contingent annuel d’heures supplémentaires de 329 heures.

      Concernant la rupture conventionnelle, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter votre demande. Il faut bien préparer les arguments, évoquer votre mal-être et insister sur l’intérêt commun de la rupture. Soyez convaincant, ou à défaut, demandez de l’aide à un avocat spécialisé en Droit du travail.

  58. Bonsoir Anthony SSIAP1
    Je suis en poste ssiap en 12h donc je fais maximum par semaine 48h. Et je me pose la question sur la manière dont on doit poser nos jours de congés. Mon employeur m’oblige à poser mes jours de congés de la façon suivante, du lundi au samedi soit 6 jours par semaine.
    Sachant que je ne travaille pas toutes la semaine. Je me pose la question pourquoi on ne peut pas poser nos jours de congés sur nos vacations seulement. Puisque les autres jours sont censés être des repos effectifs.

    • Bonjour,

      Si dans votre entreprise la décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables, votre employeur a raison. Dans une semaine classique, sans jours fériés, vous devez décompter 6 jours ouvrables. Le samedi n’est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s’agit donc d’un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine. Pareil pour les autres jours habituellement non travaillés. Donc, pour faire semple, tous les jours autres que le dimanche et les jours fériés sont décomptés depuis le premier jour que vous auriez dû travailler jusqu’au denier jour avant la reprise.

  59. Bonjour madame
    Je me permet de vous écrire après une longue réflexion, je viens vous solliciter afin de m aider et de m orienter vis à vis de mon patron qui fait tout pour nous rendre la vie difficile.
    Je travaille depuis plus de 3 ans et 06 mois .
    Ce patron profite de nos situations pour nous faire travailler plus que 151 h par mois et le problème c est qu il nous paye pas nos heures supplémentaires qu on faisait dans le mois , à titre d exemple le mois de juillet 2018 j ai fait 220 heures et lui se permet de me payer 204 h , et le mois de juin j ai fait 197 h et lui me paye 185 h.
    Il faut savoir qu il me dit toujours que c est la mensualisation à la semaine et moi je connais pas trop , depuis le début j ai pas osé le dénoncer car j avais un titre de séjour temporaire d une année, et je viens juste d avoir mon titre de 10 ans.
    Je veux bien de l aide et surtt de m orienter pour le neutraliser.
    Je veux demander mes droits et en finir avec les cauchemars du passé car j ai trop subit de sa part.
    En attente d une réponse de votre part ,croyez madame ,mes respects les plus profonds

    • Bonjour,

      Veuillez vous rapprocher de votre employeur afin d’obtenir plus d’informations sur les conditions de la mensualisation et des explications claires sur l’établissement de la paye. Malheureusement nous ne pouvons pas vous renseigner plus avec si peu d’informations concrètes.

  60. Bonjours
    Je suis rondier intervenant / rondier vigilant de 20h00 a 08h00 14 fois dans le mois et j’aimerai savoir si il y a une limite de kilomètre pendant le travail car en moyen 300km parcouru par nuit meme parfois cela peu aller Jusqu’à 500km par nuit et l’employeur trouve cela normal.
    Merci de votre réponse cordialement

  61. Bonjour,
    Je fais des missions en tant qu’ ADS dans une entreprise de sécurité privée qui fait de événementiel.
    J’ai donc des contrats en CDD à temps partiel en motif :USAGE
    Notre rémunération de base est 9.77€ de l’heure (minima de la cc securité et Prévention mais sous le SMIC à 9,88€)
    Est-il légal d’être sous le SMIC? A cette question il m’a été répondu que 9.77 est le minima de la CC et que si je prends ma rémunération totale brut (qui inclus ttes les primes) je suis bien au-dessus du SMIC.
    Ma question est donc la suivante: le SMIC doit-il correspondre au salaire de base ou doit-on y inclure les primes de dimanche, de nuit, d’habillage… .?

    Merci d’avance pour votre retour.

    • Bonjour,

      En 2018, le montant mensuel du Smic brut est de 1.498,47 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires avec un Smic brut horaire de 9.88 euros. Si votre taux afférent au salaire de base a un taux inférieur à cette valeur, n’hésitez pas d’en parler avec votre employeur pour effectuer des régularisations.

  62. J’ai récemment signé un CDI à temps complet, en tant qu’Agent de Sécurité Qualifié. Dès mon premier mois, j’ai effectué 60 heures dans la semaine, suite à la modification de mon contrat. Je l’ai fait remarquer à au Responsable d’Exploitation. Ce dernier m’a fait savoir que les heures qu’il m’avait rajouté me seront payées en heures supplémentaires. Quelques jours après, je lui ai demandé au téléphone combien j’ai d’heures supplémentaires. Il m’a dit qu’il allait regarder ça, car il n’était pas au bureau. Depuis, il ne m’a jamais répondu, jusqu’à la réception de ma fiche de paie sur laquelle il n’y a aucune heure supplémentaire. Toutes mes heures ont été payées normalement puisque j’en ai fait 149 au total.

    Ma question est de savoir s’il est normal de faire travailler un salarié au delà de 48 h sans même un quelconque avantage financier, quand bien même que le délai de prévenance n’a pas été respecté ?

    Pour être précis, ma motivation était dans l’intérêt des heures supplémentaires.

    • Bonjour,

      Toute heure de travail effectif exécutée au-delà de 35 heures par semaine par un salarié à temps complet est considérée comme heure supplémentaire, sauf dispositions dérogatoires. Dans le secteur du BTP, la réalisation d’heures supplémentaires donne lieu au versement d’une majoration de salaire :
      – de 25% de la 36e heure à la 43e heure incluse;
      – de 50% à partir de la 44e heure.

      Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et par salarié (sauf annualisation ou modulation du temps de travail).
      Elles doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Plus spécifiquement, votre employeur doit préciser le nombre d’heures supplémentaires effectuées ainsi que les taux de majoration correspondants.

      Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires et des majorations s’y rapportant peut être remplacé en totalité ou pour partie par un repos compensateur équivalent appelé repos compensateur de remplacement.

      Enfin, n’oubliez pas que les heures supplémentaires peuvent être accomplies librement dans une certaine limite appelée « contingent annuel » : 300 heures ou 265 heures lorsque la durée du travail est annualisée.

  63. BONJOUR JE TRVAILLE DANS UN HOTEL EST MA SOCIETE EST PRESTATAIRE EST MA DIRECTION A DECIDER DE NOUS SUPPRIMER NOS PRIMES DE PANIER EN NOUS PRETEXTANT QUE L’ON MANGE SUR PLACE JE VOUDRAIS SAVOIR ONT ILS LE DROIT CAR NOUS TRAVAILLONS 12HEURES PAR JOURS ET PAS DE TEMPS DECOMPTE.

  64. Bonjour,
    Je travaille comme agent d’exploitation et quand je change de site je fais des heures de formation. L’employeur ne me paye pas ces heures est ce que c’est normal ?

  65. Bonjour,

    Concernant événementiel,

    Exemple sécurité au stade football.
    Mon patron peut-il me faire un contrat de mission pour toute la saison (c’est à dire plusieurs mois) ou uniquement un contrat court durée (c’est à dire à chaque match) ?

    Cordialement

  66. bonjour
    question sur congés
    est ce qu’un agent de maitrise a droit des congés supplémentaires
    car une année on m’en a donné deux et cette année plus rien
    merci de votre réponse

    • Bonjour,

      La convention (article 6) prévoit :

      Congés annuels supplémentaires payés
      Il est attribué aux agents de maîtrise un congé supplémentaire selon les conditions suivantes :

      deux jours après cinq ans d’ancienneté dans l’entreprise comme agent de maîtrise ;
      trois jours après huit ans d’ancienneté dans l’entreprise comme agent de maîtrise ;
      quatre jours après douze ans d’ancienneté dans l’entreprise comme agent de maîtrise.

      N’hésitez pas d’en parler avec votre employeur.

  67. Bonjour
    Je ne trouve pas l’article concernant le travail de nuit et du Dimanche, pouvez-vous m’envoyer le lien svp?
    Merci

    Cordialement,

  68. bonjour
    question sur heures de nuit le dimanche;si j’ai bien compris les heurs de nuit faites le dimanche mon employeur devrait me payer 10/100 puisque c’est la nuit plus 10/100 puisque c’est un dimanche
    donc pour ainsi dire 20/100
    merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Pour le travail de nuit la convention prévoit une majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées entre 21 h et 6 h. Majoration portée à 25 % dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, cumulable avec la majoration en cas de travail du dimanche (v. no 18).

      En ce qui concerne la contrepartie au travail du dimanche, la convention stipule une majoration de 10 % du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 10 % prévue pour le travail de nuit et/ou d’un jour férié (v. no 17).

  69. bonjour
    ma question est sur les heures supplémentaires
    une grosse entreprise européenne a rachetée notre société de sécurité et depuis les heures supplémentaires sont passées à 10/100
    est-ce normal merci de votre réponse

    • Bonjour,

      À défaut d’accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires. N’hésitez pas de vérifier la convention collective à laquelle la société est adhérente.

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