Le Code du Travail prévoit deux types de forfaits : en heures, pouvant être hebdomadaires, mensuels ou annuels, ainsi que le forfait en jours, toujours annuel. Ce dernier ne peut être conclu que par certaines catégories de salariés. Avant tout contrat en forfait jours, il est nécessaire de conclure un accord collectif. Tout savoir sur cette […]
Une des principales problématiques récurrentes dans la paie BTP est le décompte du temps de trajet. Celui-ci peut être domicile-chantier, siège-chantier ou entre deux chantiers, selon l’usage ou non du véhicule personnel du salarié. Dans quelles situations le temps de trajet devient-il alors un temps de travail effectif ? DIFFÉRENCE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS […]
Le nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises doivent donc se mettre rapidement en conformité pour éviter les sanctions (jusqu’à 4% du CA). Dirigeant de PME, l’imminence de l’entrée en application du RGPD vous angoisse ? Voici 6 étapes clés pour organiser votre mise en […]
Initialement évoquée par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, une deuxième journée de solidarité (travaillée non-payée) pour financer la dépendance, a été jugée comme « une piste intéressante » par le président de la République. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ : RAPPEL DE CONDITIONS Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de […]
Suite à l’apparition du CSE, la base de données économique et sociale (BDES) a dû s’adapter. Dorénavant, les modalités de fonctionnement de la BDES ainsi que son architecture vont relever de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel sera donc son nouveau contenu? BDES : RAPPEL DE CONDITIONS La BDES, le nouvel […]
