Extension du périmètre ZRR à partir de juillet 2017

Un arrêté paru dans le Journal Officiel le 16 mars 2017 a annoncé la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017. Voici les nouveautés à connaître.

ZRR

CONDITIONS DE CLASSEMENT EN ZRR 2017

La réforme des ZRR a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte, qui sont désormais examinés à l’échelon intercommunal. Ceux-ci entrainent aussi le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
A partir 1er juillet 2017, pour être classé en ZRR,  l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Certaines communes font l’objet de régimes particuliers. Parmi ces régimes se trouvent :

  • la « loi montagne » : les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif jusqu’en 2020 (pour une durée de 3 ans ) ;
  • le classement dans les DOM (22 communes en Guyane et 23 communes en Réunion) ;
  • les cas particuliers des îles mono-communales (les communes dispensées d’appartenance à un EPCI ).

COMMUNES CLASSÉES EN ZRR EN 2017

Pour rappel, les communes situées dans le cadre d’une ZRR bénéficient de l’exonération de la taxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone : créations d’activités d’artisanat, services de direction, d’études, d’ingénierie ou informatique, création ou reprise d’activités commerciales et bien sûr soutien au tourisme (la loi Domessine).

A partir de cette année au début du mois de juillet, 14 901 communes seront ainsi bénéficiaires des effets du dispositif ZRR. Celles-ci seront reparties en :

  • métropole : 13 845 communes ;
  • DOM : 45 communes ;
  • régions montagnes : 1 011 communes.

Comme nous l’avons déjà mentionné, ces dernières continueront de bénéficier des effets du dispositif (application de la « loi montagne »).

La liste des communes à prendre en compte au 1er juillet 2017 est disponible sur le site de l’Observatoire des Territoires.

zones révitalisation rurale

source: Observatoire des Territoires

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