Versement transport 2017 : les changements au 1er juillet

Une lettre circulaire de l’ACOSS (n° 2017-0000019) datée du 31 mai 2017 précise les modifications des taux de versement transport 2017, plus précisément celles entrant en vigueur dans quelques jours, au 1er juillet.

versement transport 2017

ÉVOLUTIONS DU VERSEMENT TRANSPORT 2017 :  MODIFICATIONS DE TAUX AU 1er JUILLET

Voici dans le tableau ci-dessous les nouveaux taux de versement transport 2017 applicables au sein des certaines autorités organisatrices de transports (AOT) à compter du 1er juillet prochain :


AOT concernéeAncien taux VTNouveaux taux VT
Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole0,60 %0,80 %
Communauté d’Agglomération de Blois0,94 %0,96 %
Communauté d’Agglomération Centre Littoral1,05 %1,80 %
Communauté d’Agglomération d’Epinal0,80 % ou 0,40 %0,80 %
Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération de Longwy*0,55 %1,05 %
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération**1,94 %2 %
Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac1 %1,50 %
Commune de Porto Vecchio***0,55 %
Ville de Saint Claude0,25 %0,40 %
Communauté d’Agglomération Tarbes, Lourdes, Pyrénées et SMT Le Fil Vert****0,75 % ou 0,60 %1,05 %
Communauté d’Agglomération Grand Verdun0,55 %0,60 %
Communauté d’Agglomération Vesoul0,52 %0,55 %

*Retrait de Brehan-la-Ville
**Wittelsheim : ancien taux maintenu, relevé à 2 % au 1er janvier 2018
***Création de taux
****Communes relevant antérieurement du VT additionnel SMT Le Fil Vert

Dans d’autres AOT le taux de versement transport reste inchangé au 1er juillet 2017. Dans ces cas-là soit il est étendu au territoire des nouvelles communes ayant rejoint l’AOT, soit ces dernières bénéficient d’un taux inférieur dans un premier temps :


AOT concernéeTaux VT (inchangé)Extension à des nouvelles communes au 01/07/2017
Communauté Urbaine d’Arras0,90 %Basseux, Boiry St Martin, Boiry Ste Rictrude, Ficheux, Ransart, Rivière et Roeux (même taux)
Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout’enbus0,57 %Vesseaux (même taux)
Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo1 %Badens, Barbaira, Blomac, Caspendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette, Monze (même taux)
Communauté d’Agglomération du Grand Montauban0,60 %Reynés (même taux)
Communauté d’Agglomération Nevers Agglomération0,80 %Parigny-les-Vaux (même taux)
Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences0,55 %Ernestviller, Haselbourg, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Le-Val-de-Gueblange, Nelling, Puttelange-aux-Lacs, Remering-les-Puttelange, Richeling, St-Jean-Rohrbach, Sarrable (même taux)
Syndicat de transports de l’Agglomération Touloise0,55 %Dom Germain, Foug (même taux)
Communauté d’Agglomération du Choletais0,60 %Les Cerqueux, Coron, Maulevrier, La Plaine, Somloire, Yzernay, Clere sur Layon, Cernusson, Lys Haut Layon, Montilliers, Passavent sur Layon, Saint Paul du Bois – 0,20 %
Communauté d’Agglomération Grand Cognac0,30 %Ambleville, Angeac Charente, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg Charente, Bouteville, Champillon, Chassors, Chauteauneuf sur Charente, Criteuil la Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Gensac la Paulle, Gente, Gondeville, Graves Saint Amant, Hiersac, Houlette, Jarnac, Juillac le Coq, Julienne, Lignieres Sonneville, Mainxe, Merignac, Les Metairies, Mosnac, Moulidars, Nercillac, Reparsac, Saint Fort sur le Ne, Saint Meme les Carrieres, Saint Preuil, Saint Simeux, Saint Simon, Sainte Severe, Salles d’Angles, Segonzac, Sigogne, Triac Lautrait, Verrieres, Bibrac – 0,10 %
Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard1,80 %Abbevillers, Allondans, Autechaux-Roide, Berche, Beutal, Blamont, Bondeval, Bourguignon, Bretigney, Colombier-Fontaine, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubls, Dannemarie, Dung, Echenans, Ecot, Ecurcey, Etouvans, Feule, Glay – 0,20 %
Communauté d’Agglomération Saint Lo Agglo0,45 % ou 0,15 %Canisy, Bourgvallees, Quibou, Carantilly, Soulles, St-Ebremond de Bonfosse, St-Martin de Bonfosse, Dangy, Le Mesnil Herman – 0,15 %
Communauté d’Agglomération de Chaumont, Nogent, Bologne Vignory et Fronches0,60 %– Buxieres les Villiers, Foulain, Gillancourt, Luzy sur Marne, Neuilly sur Suize, Verbiesles (même taux)

– d’autres nouvelles communes – 0 % 

Comme une partie des communes ayant rejoint la dernière AOT dans ce tableaux, dans d’autres AOT aussi il y aura pour l’instant un taux VT de 0 % créé sur le territoare de nouvelles communes. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017.

C’est notamment le cas de toutes les nouvelles communes au 1er juillet 2017 au sein des communautés d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, Bassin de Bourg en Bresse, Luberon Monts de Vaucluse, Cotentin, Guingamp Paimpol Armor, Lamballe Terre et Mer, Saint Brieuc Armor, Saint Dié des Vosges et Troyes Champagne Métropole.

Par ailleurs, sur le territoire de nouvelles communes dans d’autres AOT, on assiste à la création d’un taux de versement transport lissé sur plusieurs années à compter du 1er juillet prochain, comme suit :


AOT concernéeTaux VT (inchangé)Taux VT dans les nouvelles communes au 01/07/2017
Communauté d’Agglomération Grand Annecy0,90 %Taux lissé sur 5 ans : 0,18 % au 01/07/2017, 0,36 % au 01/07/2018, 0,54 % au 01/07/2019, 0,72 % au 01/07/2020, 0,90 % au 01/07/2021
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis0,70 %Taux lissé sur 5 ans : 0,15 % au 01/07/2017, 0,30 % au 01/01/2018, 0,45 % au 01/01/2019, 0,60 % au 01/01/2020, 0,70 % au 01/01/2021
Communauté Urbaine Caen La Mer2 %Taux lissé sur 5 ans : 1 % au 01/07/2017, 1,25 % au 01/01/2018, 1,50 % au 01/01/2019, 1,75 % au 01/01/2020, 2 % au 01/01/2021
Communauté d’Agglomération d’Epinal0,80 %Taux lissé sur 4 ans : 0,20 % au 01/07/2017, 0,40 % au 01/01/2018, 0,60 % au 01/01/2019, 0,80 % au 01/07/2020
Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie0,90 %Taux lissé sur 6 ans : 0,15 % au 01/07/2017, 0,30 % au 01/01/2018, 0,45 % au 01/01/2019, 0,60 % au 01/01/2020, 0,75 % au 01/01/2021, 0,90 % au 01/01/2022
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération0,55 %Taux lissé sur 5 ans : 0,35 % au 01/07/2017, puis variations annuelles à préciser pour arriver à 0,55 % en 2021
Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération0,55 %Taux lissé sur 4 ans : 0 % au 01/07/2017, 0,20 % au 01/01/2018, 0,40 % au 01/01/2019, 0,55 % au 01/01/2020
Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle1,60 %Taux lissé sur 8 ans : 0,20 % au 01/07/2017, 0,43 % au 01/01/2018, 0,62 % au 01/01/2019, 0,82 % au 01/01/2020, 1,02 % au 01/01/2021, 1,21 % au 01/01/2022, 1,41 % au 01/01/2023, 1,60 % au 01/01/2024
Communauté d’Agglomération du Libournais0,60 %Taux lissé sur 6 ans : 0,35 % au 01/07/2017, 0,40 % au 01/07/2018, 0,45 % au 01/07/2019, 0,50 % au 01/07/2020, 0,55 % au 01/07/2021, 0,60 % au 01/07/2022
Métropole Européenne de Lille2 %Taux lissé sur 12 ans : 0,17 % au 01/07/2017, 0,33 % au 01/01/2018, 0,50 % au 01/01/2019, 0,67 % au 01/01/2020, 0,83 % au 01/01/2021, 1 % au 01/01/2022, 1,17 % au 01/01/2023, 1,33 % au 01/01/2024, 1,50 % au 01/01/2025, 1,67 % au 01/01/2026, 1,83 % au 01/01/2027, 2 % au 01/01/2028
Communauté d’Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération2 % (relevé de 1,94 %)*Taux lissé sur 5 ans : 0,40 % au 01/07/2017, 0,80 % au 01/07/2018, 1,20 % au 01/07/2019, 1,60 % au 01/07/2020, 2 % au 01/07/2021
Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale0,70 %Taux lissé sur 3 ans : 0,30 % au 01/07/2017, 0,50 % au 01/01/2018, 0,70 % au 01/01/2019
Communauté Urbaine du grand Reims1,80 %Taux lissé sur 12 ans :

– pour la commune de Thillois : 0,61 % au 01/07/2017, 0,72 % au 01/07/2018, 0,83 % au 01/07/2019, 0,93 % au 01/07/2020, 1,04 % au 01/07/2021, 1,15 % au 01/07/2022, 1,26 % au 01/07/2023, 1,37 % au 01/07/2024, 1,48 % au 01/07/2025, 1,58 % au 01/07/2026, 1,69 % au 01/07/2027, 1,80 % au 01/07/2028

– pour les autres nouvelles communes : 0,15 % au 01/07/2017, 0,30 % au 01/07/2018, 0,45 % au 01/07/2019, 0,60 % au 01/07/2020, 0,75 % au 01/07/2021, 0,90 % au 01/07/2022, 1,05 % au 01/07/2023, 1,20 % au 01/07/2024, 1,35 % au 01/07/2025, 1,50 % au 01/07/2026, 1,65 % au 01/07/2027, 1,80 % au 01/07/2028

*Voir le premier tableau

Enfin, en ce qui concerne le taux de versement transport 2017 au sein du Syndicat Mixte des transports Collectifs de l’Oise, il y a plusieurs nouveautés à prendre en compte au 1er juillet 2017 :

  • le taux de VT additionnel restera de 0,21 % jusqu’en 2021 sur le territoire des communes déjà comprises dans ce périmètre de transports urbains du VTA;
  • sur le térritoire des nouvelles communes intégrées dans le périmétre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération de Beauvaisis il y aura un nouveau taux de VT additionnel lisé sur 5 ans : 0,40 % au 01/07/2017, 0,30 % au 01/01/2020, 0,20 % au 01/01/2021;
  • des nouvelles communes rejoignent l’AOT avec un taux VT de 0,15 %, porté ensuite à 0,30 % au 01/01/2018, à 0,45 % au 01/01/2019, à 0,60 au 01/01/2020 et à 0,70 % au 01/01/2021.

Toutes les détails de ces modifications en matière de versement transport 2017 sont consultables sur le site de l’URSSAF.

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