Télétravail : Une tendance de fond ou une mode ?

Les changements apportés par les ordonnances Macron

De nos jours le télétravail gagne de plus en plus de terrain, en bousculant les habitudes des entreprises et des salariés.  Est-ce que le télétravail une véritable tendance de fond ou juste une mode passagère ? Petite synthèse de ses avantages et inconvénients, ainsi que les changements apportés par la réforme du Code du travail.

télétravail

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TÉLÉTRAVAIL

Ayant comme modèle les entreprises nordiques, de plus en plus des compagnies ont commencé à adopter le télétravail. A ce jour, la France compte un total de 17% de télétravailleurs.

Selon la définition juridique détaillée par l’article de la loi du 22 mars 2012, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les TIC (technologies de l’information et de la communication) dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

Les salariés qui travaillent à distance ont les mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise, en bénéficiant des mêmes droits en termes de temps de travail, de rémunérations, congés payés etc. Toutefois, ce n’est que si les conditions de travail des télétravailleurs sont équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise (une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas) qu’ils bénéficient des tickets restaurants.

C’est laccord d’entreprise qui permet d’affiner la définition du télétravail et les postes éligibles, la prise en charge des coûts, les modalités de contrôle du temps professionnel, la régulation de la charge de travail ainsi que la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié à distance.

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Vu l’importance que prend ce sujet actuellement, la réforme du Code du travail encadre mieux le télétravail et le rend plus accessible. Désormais, le simple envoi d’un mail suffit pour obtenir l’accord de l’employeur pour télétravailler (plus besoin d’un avenant au contrat de travail). De plus, il n’y a pas besoin de fixer un jour spécifique dans la semaine.

Une des ordonnances Macron prévoit également d’assurer la sécurité du télétravailleur, cela veut dire de prendre en charge l’accident professionnel en télétravail dans les mêmes conditions que pour un salarié présent dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur peut toujours s’opposer au télétravail d’un salarié, mais son refus doit être justifié et le motif doit être fondé et de bonne foi (justifié par des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise par exemple).

TÉLÉTRAVAIL : AVANTAGES ET FREINS

Le télétravail implique une bonne relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés. Le principal avantage du télétravail est l’efficacité des salariés. Ceux-ci seront moins stressés, en ayant un meilleur équilibre entre la vie privée et professionnelle, notamment du fait de l’absence de trajet. Le télétravail a des avantages aussi pour les entreprises qui ont la possibilité de diminuer les frais d’entretien des bâtiments ainsi que les charges courantes (eau, chauffage, électricité, etc.). Un autre atout considérable du travail à la distance est qu’en cas de grève des transports, où d’impossibilité de déplacement, le télétravailleur a accès à toutes les informations et applications nécessaires, où qu’il soit.

La dynamique d’une équipe est difficile à maintenir si ses membres sont toujours à distance. Le principal frein au télétravail est le sentiment d’isolement chez les salariés travaillant de chez eux. Il faut aussi tenir compte du fait que le télétravail implique une très bonne organisation et autonomie de la part des salariés. Le travail à la distance nécessite aussi un système informatique adapté, avec un accès sécurisé au réseau de l’entreprise.

De nombreuses configurations de télétravail révèlent des faiblesses concernant la transmission des données et la sécurisation des travaux effectués hors de l’entreprise.

En conclusion il faut savoir que le développement mondial de la technologie (logiciels, systèmes informatiques libres) favorise le télétravail et que ce mode de travail intéresse autant les employeurs que les salariés. Il reste à voir si ce n’est qu’une mode temporaire ou un vrai changement de relation salarié/employeur destiné à améliorer la qualité de vie professionnelle et personnelle.

 

Dernière mise à jour : 5 octobre 2017

4 Commentaires

  1. étrange, une directive de l’URSSAF affirme que les salariés en télétravail doivent pourtant bénéficier des TR, au même titre que les autres salariés de l’entreprise.
    Certes, cela ne fait pas loi mais c’est tout de même à souligner.

    • Bonjour,

      Vous levez un sujet très important pour le développement du télétravail. C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant. Ainsi, le bénéfice des titres restaurant pour les salariés en télétravail fait suite à un changement de position de la CNTR en 2011. Depuis, la position de l’URSSAF est effectivement très claire : le télétravailleur est un salarié à part entière qui doit bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, y compris pour les avantages sociaux comme les titres restaurant.

      Pour la Cour de cassation en revanche, l’employeur n’a aucune obligation légale de mettre en place des titres-restaurant. Aucune disposition légale, ni règlementaire ne lui interdit donc de subordonner l’attribution de cet avantage à certains critères, à condition toutefois qu’ils soient objectifs et qu’il n’y ait pas de discrimination entre les salariés.

      Par exemple, la jurisprudence a admis que l’employeur peut prévoir une tarification différente de TR en fonction de l’éloignement entre le lieu de travail et le domicile des salariés, cette pratique ne pouvant pas être considérée comme discriminatoire (Cass. soc. 22-1-1992 n° 88-40.938). Dans ces conditions, on pourrait imaginer que l’employeur puisse moduler le montant du titre-restaurant jusqu’à un montant égal à zéro lorsque le salarié travail à domicile… Bien qu’il s’agisse évidement d’une exclusion qui risque de contrevenir au principe de l’égalité salariale, avec un risque de discrimination indirecte (notamment pour les situations où le télétravail est un moyen de maintenir ou de faire accéder à l’emploi des travailleurs qui en raison de leur état de santé, de grossesse ou de leur situation de handicap, ne pourraient pas, sans cet aménagement, travailler).

      On attendra donc avec intérêt des clarifications sur ce point, la question présentant une acuité particulière du fait du développement du télétravail en entreprise.

  2. Bonjour

    Il serait bon d’avoir le point de vue, d’un employeur qui utilise le télétravail dans son entreprise.
    Est ce un mode de travail utilisé dans les cabinets d’expertise comptables ? Comment le travail réalisé par le salarié est il contrôlé ?

    • Bonjour,

      Le télétravail peut être appliqué dans tous les domaines y compris pour les experts-comptables. La loi n’impose aucune forme de contrôle du temps de travail (relevé manuel, badgeuse, etc.).Le télétravail est basé principalement par la confiance mutuelle entre le salarié et l’employeur , mais des contrôles peuvent exister surtout dans les délais où sont impliquées des échéances déclaratives ou des projets importants. En général, chaque employeur qui adopte le télétravail peut imposer des règles précises pour limiter les abus.

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