Taxe sur salaires : nouvelles tranches 2014

La taxe sur les salaires est payée par les employeurs dont le chiffre d’affaire (au minimum 90%) n’est pas soumis à TVA. Sont en particulier concernées, les associations et les professions libérales.

La taxe sur les salaires

 

 

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année grâce à un barème progressif.

Comme certaines autres charges, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de son montant. Elle est adressée au Service des impôts des entreprises (SIE) ou à la Direction des grandes entreprises (DGE).

 

 

 

 

TAXE SUR LES SALAIRES : NOUVELLES TRANCHES 2014

A partir du 1er janvier 2014 les tranches des cotisations pour la taxe sur les salaires sont modifiées :

2013

2014

7 604 €

7 664 €

15 185 €

15 306 €

150 000 €

151 200 €

En revanche, les taux restent inchangés.

Taux de la taxe sur les salaires en fonction du salaire brut annuel (au 1er janvier 2014)

Salaire brut annuel pour chaque salarié

Type de taux

Taux

Jusqu’à 7 664 €

Taux normal

4,25%

Entre 7 665 et 15 306 €

1er taux majoré

8,50%

Entre 15 307 € et 151 200 €

2e taux majoré

13,60%

À partir de 151 201 €

3e taux majoré

20%

Dans les départements d’outremer, le taux applicable sur l’ensemble des rémunérations versées (il n’y pas de taux majoré) reste stable en 2014 à 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et de 2,55 % en Guyane.

Si le montant annuel de la taxe sur salaire ne dépasse pas 840 €, elle n’est pas due. Cette limite est fixe. Elle est applicable sans proratisation, quelle que soit la durée d’activité au cours de l’année.

Pour une taxe comprise entre 840 € et 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux 3/4 de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible : exemple pour une taxe exigible de 1 000 €, montant de la décote = (1 680 – 1 000) x 3/4 = 510 €, soit un montant de la taxe après décote = 1 000-510 = 490 €

L’abattement concernant la taxe sur les salaires passe de 6 002 à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2014 pour les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés. Grâce à cette disposition, on estime que 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires.

LIENS UTILES

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Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

 

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