Tag Archives: CPAM

  • accident de travail

    Nouveau formulaire accident de travail

    L’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le précèdent modèle du formulaire « Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet » est abrogé. Aujourd’hui, pour déclarer l’accident, l’employeur doit utiliser le  formulaire Cerfa 14463*02. Celui-ci vient d’être modifié par un arrêté publié au journal officiel. Vous trouverez ici plus de détails concernant cette nouvelle formalité. […]



  • IJSS

    Les IJSS (Indemnités journalières de Sécurité sociale) sont des indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Ceux-ci sont […]