Plafond de sécurité sociale : nouvelles règles dès janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, des modifications importantes seront apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale (PASS). Tout employeur devra procéder à une réduction de plafond, en tenant compte des absences. Découvrez plus de détails de cette nouvelle méthode dans les lignes qui suivent.

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PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE : RAPPELS DES CONDITIONS

Actuellement, quelle qu’en soit la cause (congés sans solde, maladie, etc.), les absences non rémunérées n’entrainent pas la réduction du plafond mensuel de Sécurité Sociale,  lorsqu’elles couvrent une période entière de paie (un mois). La proratisation du plafond de Sécurité sociale a lieu en cas de suspension au titre du chômage partiel intempéries ou des absences au titre des congés payés, si les indemnités sont réglées par une caisse des congés payés.

CHANGEMENTS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Suite à la modification de l’article R 242-2 en mai 2017,  il est confirmé qu’à partir du 1er janvier 2018 l’employeur devra procéder à une réduction du plafond de Sécurité sociale. Cette modification a pour objectif de tenir compte des périodes d’absences qui ne donnent pas lieu à rémunération, sans que la suspension du contrat n’ait l’obligation de couvrir toute la période de paie.

La nouvelle méthode couvre l’ensemble des cas de suspension du contrat de travail y compris :

  • Les périodes de chômage partiel intempéries ;
  • Les absences pour les congés payés en cas de versement d’indemnité par une caisse de congés payés ;
  • Les périodes d’activité partielle et tout cas de suspension ne donnant pas lieu à rémunération.

Dans l’ensemble des cas le plafond sera proratisé comme il suit :

(Plafond mensuel entier de Sécurité sociale* nombre de jours du salarié dans le mois N ) / nombre de jours réels du mois N

Comme chaque année, la revalorisation du PASS aura lieu le 1er janvier. Pour 2018, celui-ci va atteindre 3311 € /mois et le plafond journalier est fixé à 182€. Les valeurs doivent encore être confirmées par un arrêté qui sera publié prochainement au Journal officiel.

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