Macron président : ce qui change pour la gestion de la paie et du social

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai dernier. Un certain nombre de mesures prévues dans les volets droit du travail et fiscalité de son programme promettent un impact considérable pour la gestion administrative et RH des entreprises françaises. Voici tout ce qui devrait changer prochainement sur les fiches de paie et dans l’administration des salariés.

Macron

PROGRAMME MACRON : UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES

Un des premiers objectifs d’Emmanuel Macron est d’aller au-delà de la loi Travail adoptée l’été dernier via de nouvelles mesures pour reformer encore le code du travail. Selon la lettre de cadrage rendue publique par le nouveau gouvernement, cela devra se faire par ordonnances durant l’été 2017.

Concrètement, les accords négociés par les entreprises auront la primauté sur les accords de branche, et cela même sur la modulation du temps de travail des salariés. Quant aux grands principes du droit du travail (salaire minimum, lutte contre les discriminations, protection syndicale etc.), celles-ci ne pourront pas déroger à la loi.

En outre, les grandes lignes de la réforme en droit social et du travail présentées le 6 juin dernier visent aussi une simplification de la représentation du personnel. Au moins trois des quatre instances représentatives du personnel – DP, CE, CHSCT et délégués syndicaux – devraient fusionner.

PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS AUX PRUD’HOMMES

Un autre pan de la réforme du Code du Travail qui se profile pour cet été concerne le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Emmanuel Macron souhaite instaurer un barème obligatoire afin de protéger les droits de salariés, tout en enlevant l’incertitude prud’homale constituant pour les employeurs un frein à l’embauche.

Envisagée déjà depuis 2015 et présente dans la loi Macron, cette reforme a été alors retoquée par le conseil Constitutionnel. La raison : le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités aux prud’hommes variait selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise – critère considéré comme une inégalité devant l’emploi par les Sages.

Un nouveau barème a été ensuite intégré en 2016 dans la loi El Khomri, allant d’un mois de salaire pour au moins un an d’ancienneté jusqu’à 21,5 mois pour 43 ans d’ancienneté et plus. Mais il existe seulement à titre indicatif. Reste à voir s’il sera repris par le gouvernement actuel ou si un nouveau barème obligatoire sera établit.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : REPORTÉ À 2019

Le prélèvement à la source devait en principe entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Cependant, le nouveau président veut se donner du temps sur la mise en place du dispositif afin d’expérimenter et tester l’impact de cette reforme sur les entreprises. Si Macron l’avait déjà laissé entendre depuis des mois, cela vient d’être confirmé par sont Premier ministre, Edouard Philippe. Dans in interview daté du 7 juin 2017, il vient de confirmer le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source sera apparemment expérimenté dans un premier temps auprès d’entreprises volontaires. Selon le Premier ministre, cela devrait se passer d’ici le mois de septembre, confirmant ainsi un audit déjà annoncée par le porte-parole du mouvement En Marche !, Benjamin Griveaux.

ALLÉGEMENT DE COTISATIONS PATRONALES ET DE L’IS

Une proposition de Macron visant à aider les entrepreneurs à embaucher davantage consiste en un allégement permanent de cotisations sociales patronales de 6 points (10 points pour les salariés rémunérés au SMIC). Cette mesure remplacera le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) et, contrairement à ce dernier, sera généralisée à toutes les entreprises et tous les salariés.

Toujours pour relancer l’emploi et lutter cotre la précarité, il a aussi prévu un système de bonus-malus pénalisant les employeurs ayant recours de manière exagérée à des CDD courts et récompensant ceux qui créent des emplois stables.

Par ailleurs, le nouveau régime compte également réduire le taux de l’IS (impôt sur les sociétés). Il s’agit d’une baisse de 33,3 % à 25 %, opérée graduellement entre 2018 et 2022.

REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE EN 2018

Selon le « programme de travail pour rénover notre modèle social », remis cette semaine aux partenaires sociaux, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage devra débuter d’ici un an, à l’été 2018. La grande nouveauté : Emmanuel Macron souhaite étendre l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires. Pour ces derniers, ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans afin de limiter les abus.

La durée actuelle et le montant de l’indemnisation chômage resteront inchangés. En revanche, le refus de deux offres raisonnables d’emploi entrainera la suspension des allocations chômage.

EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES RÉTABLIE

Emmanuel Macron souhaite rétablir l’exonération de cotisations patronales et salariales pour les heures supplémentaires. Du coté des cotisations patronales, il s’agit en faite de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire dans les entreprises de 20 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, la déduction de 1,50 € par heure supplémentaire sera maintenue.

Quant aux cotisations salariales, l’exonération complète de charges sociales sur la rémunération des heures supplémentaires sera rétablie.

HAUSSE DE LA CSG ET SUPPRESSION DES COTISATIONS SALARIALES

Le programme du nouveau chef de l’État annonce également une augmentation de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG – assise sur l’ensemble des revenus).

Les salariés paieront ainsi plus de CSG mais bénéficieront de la suppression en contrepartie des cotisations à l’assurance maladie (0,75 % du salaire brut) et celles pour l’assurance chômage (2,4 %). Cela va entrainer un gain total sur la fiche de paie équivalent à 1,48 % du salaire brut. Pour un salarié payé au SMIC, cela représente actuellement un avantage de 21 € par mois, soit 252 € par an.

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