Comment gérer le 14 juillet 2016 en entreprise ?

Le 14 juillet ou la Fête nationale française est un des 11 jours fériés légaux habituellement accordés en France. Nous passons en revue les règles à suivre pour une bonne gestion de ce jour férié en entreprise.

Le 14 juillet

LE 14 JUILLET EN ENTREPRISE: LES OBLIGATIONS DES SALARIÉS ET DE L’EMPLOYEUR

Travailler le 14 juillet jour férié

En principe, le repos n’est pas légalement obligatoire lors d’un jour férié ordinaire comme le 14 juillet. L’employeur peut donc imposer à ses salariés de travailler ce jour-là. Des exceptions sont possible en cas des dispositions contraire de la convention collective ou des usages professionnels, qui peuvent prévoir e repos de ce jour férié. Le repos et aussi obligatoire pendant la Fête nationale pour les salariés des entreprises d’Alsace-Moselle, ainsi que pour les jeunes de moins de 18 ans. Pour ces derniers, des dérogations sont toutefois possibles, notamment pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (comme le HCR, par exemple).

Si un salarié refuse de travailler pendant le 14 juillet non chômé, son absence sera considérée comme étant irrégulière (sauf autorisation d’absence préalable). Il s’expose donc a des sanctions et à une retenue sur son salaire mensuel équivalente à la fraction correspondante aux heures absentées. Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Comme tous les autres jours fériés légaux (à l’exception du 1er mai), le 14 juillet peut aussi être retenu comme journée de solidarité au sein de l’entreprise – si elle n’est pas fixée par défaut le lundi de Pentecôte.

Impact sur la rémunération

Si le 14 juillet est considéré un jour chômé au sein de l’entreprise, le salarié mensualisé ne doit pas subir de perte de rémunération (à partir de 3 mois d’ancienneté). Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour le maintien de salaire d’un salarié cadre.

Si le 14 juillet est prévu comme un jour travaillé, aucune majoration de salaire n’est prévue par la loi. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables, comme des majorations de salaire lorsque le 14 juillet est travaillé.

Articulation avec les congés payés

Si le 14 juillet est un jour chômé dans l’entreprise et cela coïncide avec la période de congés des certains salariés, ils ne seront pas décomptés d’un jour de congés payés. Leur congé doit être prolongé d’une journée ou il pourront prendre une journée de congé supplémentaire à un autre moment.

Si la Fête nationale arrive pendant le congé maladie ou le congé maternité / paternité d’un salarié, il n’y a pas de conséquence au niveau de sa rémunération. Le salarié sera rémunérer comme si le jour avait été un jour habituel.

 

2 Commentaires

  1. Bonjour, si le jour férié du 14 Juillet arrive pendant la période d’activité partielle, ce jour férié est-il payé normalement ?

    • Bonjour,

      En cas de jour férié comme le 14 juillet intervenant pendant une période d’activité partielle, il faut distinguer selon que le jour férié est chômé ou non pour définir l’incidence de l’activité partielle sur l’indemnisation.

      D’une manière générale, les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise ne peuvent entraîner de diminution de salaire (article L .3133-3 du code du travail). Cette règle ne permet pas de mettre en oeuvre l’activité partielle pendant un jour férié chômé. L’employeur est donc tenu de payer intégralement cette journée.

      En revanche, si le jour férié devait être travaillé, il sera indemnisé normalement au titre de l’activité partielle.

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