La prime de panier dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2012

Dans la catégorie des frais professionnels, rentre l’indemnité de repas ou la prime de panier B.T.P. qui est due lorsque le salarié est en déplacement sur le chantier et que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas. Ces deux conditions sont obligatoires afin de bénéficier de la prime de panier.

Si l’entreprise offre un repas gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, la prime de panier n’est pas due.

Le montant de la prime est défini par la convention collective des ouvriers du B.T.P. Son montant varie selon les régions, mais ne peut pas être inférieur à 8,40 € depuis le 1er janvier 2012. Le barème est revalorisé chaque année.

Les montants conventionnels de la prime de panier sont revus régulièrement par la convention collective d’une région à l’autre.

Par exemple, dans la région parisienne le montant conventionnel de la prime de panier B.T.P. est depuis le 1er janvier 2012 de 9 €, à l’exception du département de la Seine-et-Marne où la valeur d’une prime de panier depuis le 1er janvier 2012 est de 9.3 €.

La prime de panier doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, avec sa valeur et le nombre de paniers payés dans le mois.

En fonction de l’application ou pas de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 8,4 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2012. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,4 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.

Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 8,4 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,4 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Consultez également l’article sur la prime de panier B.T.P 2013.

Lire plusieurs articles du même auteur Andreea Nicolaescu, Responsable Montage des dossiers d’externalisation de paie.

 

 
2 commentaires
 

  1. METHANA - le

    artisant a paris et je travail a paris l’entreprise m’envoie travailler sur un chantier a toulouze pour la duree du chantier
    combient je doit rajouter en prime de deplacement + hotel+transport
    mercis de m’informer

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