La prime de panier BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en 2013

Conditions d’application de la Prime de Panier pour les salariés du BTP

Lorsqu’un salarié du secteur Bâtiment et Travaux Publics

  • est en déplacement sur un chantier
  • et que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas

une indemnité de repas nommée prime de panier B.T.P. lui est due. Ces deux conditions sont obligatoires pour bénéficier de la prime de panier.

Si l’entreprise offre un repas gratuitement ou pour un montant au moins égal au montant du panier conventionnel, la prime de panier n’est pas due.

Montant de la prime de panier au 1er janvier 2013

Le montant de la prime est défini par la convention collective des ouvriers du B.T.P. Son montant varie selon les régions, mais ne peut pas être inférieur à 8,60 € depuis le 1er janvier 2013. Le barème est revalorisé chaque année.

Les montants conventionnels de la prime de panier sont revus régulièrement par la convention collective d’une région à l’autre.

Par exemple, dans la région parisienne le montant conventionnel de la prime de panier B.T.P. est depuis le 1er janvier 2012 de 9 €, à l’exception du département de la Seine-et-Marne où la valeur d’une prime de panier depuis le 1er janvier 2012 est de 9.3 €. Notez que ces montants n’ont pas évolué en 2013.

La prime de panier sur un bulletin de paie du BTP

La prime de panier doit figurer sur le bulletin de paie du salarié, avec sa valeur et le nombre de paniers payés dans le mois.

Prime de panier dans le BTP

Zoom sur la prime de panier dans un bulletin de paie pour le BTP calculé par Rue de la Paye

La prime de panier et l’abattement de 10%

En fonction de l’application ou non de l’abattement de 10 % spécifique pour le BTP, le traitement de la prime de panier sur le bulletin de salaire diffère.

  • Pour les salariés qui ont choisi la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, les primes paniers entrent dans l’assiette de cotisation, mais elles sont exclues de la base CSG/CRDS et du net imposable jusqu’à 8,60 €, valeur qui représente la limite d’exonération en 2013. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,60 € sera incluse dans la base CSG/CRDS et aussi dans le net imposable.
  • Si les salariés n’ont pas opté pour l’abattement de 10 % pour les frais professionnels, les primes sont exclues de l’assiette de cotisation, jusqu’à la limite d’exonération de 8,60 €. La différence entre la valeur conventionnelle d’un panier et 8,60 € sera incluse dans la base de cotisation et aussi dans le net imposable.

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Pour toute demande de complément d’information sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Izabela Sula Gonzalez Consultante Paie/RH.

 

 
33 commentaires
 

  1. GEN - le

    L INDEMNITE REPAS A AUGMENTE EN 2013 ELLE EST A 9,20 POUR LES CONVENTION COLLECTIVE BTP RÉGION PARISIENNE.

    • Florence Verdier - le

      Merci beaucoup pour cette mise à jour.

  2. simon - le

    Bonjour,

    Peut-on attribuer à un salarié du bâtiment, 22 paniers par mois, lorsqu’il s’agit d’un mois complet de travail ne comportant pas de jour férié ?

    Merci pour la réponse.

    Cordialement,

    V. SIMON

    • Florence Verdier - le

      Oui, il est possible d’attribuer 22 paniers par mois à un salarié du bâtiment s’il a travaillé au moins 22 jours sur le mois considéré.
      Par exemple, un salarié qui a travaillé du lundi au vendredi tout le mois d’octobre, peut justifier de 23 jours de présence cette année.
      N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos questions.
      Cordialement,

  3. Stéphanie - le

    Bonjour,

    Mon frère travaille dans une entreprise de bâtiment employant moins de 10 salariés. Cette entreprise a été cédé au fils de son ancien employeur. Il a mis la domiciliation de l’entreprise à son adresse personnelle, mais tout les matin mon frère se rend au dépôt qui est à l’adresse de son ancien employeur (son père).
    Mon frère ne peut rentrer chez lui manger le midi car il y a 30km qui le sépare de son domicile et il aurait à peine 30 min pour manger, donc il amène son repas.
    Son employeur le ramène tous les midi au dépôt afin qu’il puisse manger chez son père.
    D’après la convention collective IDCC 1596 :

    ” L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.

    L’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :

    - l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

    - un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

    - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.”

    Ce n’est pas le cas pour mon frère. Peut il réclamer les indemnités de repas?
    Son employeur lui dit qu’il n’y a pas droit sous prétexte qu’il lui fourni un local pour manger.

    Je vous remercie par avance de votre réponse

    S.

    • Florence Verdier - le

      Bonjour,
      Oui, votre frère à droit à une indemnité repas car il remplit les conditions que vous mentionnez plus haut. La mise à disposition d’un local n’est pas suffisante.

  4. noizet j l - le

    Bonjour,
    je voudrais savoir si le panier est obligatoire lorsque l’on reste à travailler dans la cour de l’entreprise et qu’on ne peut pas rentrer chez soi à midi.
    merci d’avance
    cordialement

    • Florence Verdier - le

      Bonjour,
      Oui, la prime de panier est obligatoire si vous ne bénéficiez pas sur place d’un repas fournis par l’employeur ou d’une cantine.
      Cordialement,

  5. Gilbert - le

    Bonjour,
    Mon fils est actuellement en apprentissage dans l’électricité chez un patron dans le département du 77.
    Il ne peut pas rentré a la maison pour mangé car il a presque 2 h de transport.
    Il touche actuellement 40 pour cent du SMIC mais n’a pas de prime de panier!
    Il emmène sont repas tous les jours, qu’il réchauffe chez sont employeur!
    A t’il droit a la prime de panier en Temp que apprenti?
    Je vous remercie par avance.
    Mr gilbert

    • Florence Verdier - le

      Bonjour,

      Si les autres salariés y ont droit, votre fils y a droit aussi.

      Cordialement,

  6. Camille - le

    Bonjour,

    Il y a 3 jours, j’ai découvert sur ma fiche de paie que mon employeur me payait à 35h au lieu des 39h que j’exécute toute les semaines. L’ayant signalé à mon employeur, celui-ci la très mal pris, réflexion faite il va me régulariser sur le moi prochain mais en contre partie, celui ci m’indique qu’il va m’enlever mes paniers repas que j’ai toujours eu depuis 1 an et demi, et sachant que tout mes collègues les ont. Je pense et suis presque sur que ceci est illégale mais pouvez vous me le confirmer et peut être m’orienter sur un texte de loi pour lui prouver ? (très entêté). Je suis apprenti dans mon entreprise depuis Juillet 2011.

    Merci d’avance pour votre reponse,

  7. Nicolas Lefrant - le

    Bonjour je travail a l atelier je suis menuiser il n y a de cantine ni de repas fournis par l employeur il me dit que la prime n est obligatoire

  8. Miguel - le

    Bonjour,
    Mon entreprise actuelle applique une base de panier repas à 0.9 euros. Je viens de m’en rendre compte et j’aimerais savoir si cette base si basse est l’égale ou si il me doivent tout de même une régule par rapport à un taux minimum?
    Cordialement

  9. Stella - le

    Bonjour,
    Je travaille actuellement sur un chantier, et l’on ne me verse pas de prime panier sous prétexte que je suis cadre, alors que les autres salariés(ETAM + ouvriers ), y ont le droit. Nous avons un réfectoire où l’on peut réchauffer nos gamelles mais pas de restaurant d’entreprise ni de cantine. Est-ce légal ou ai-je le droit aux primes panier? Merci d’avance.

  10. Pierre - le

    Bonjour, je suis ETAM dans le BTP depuis 4.5 ans, ai je droit à la prime panier que je n’ai jamais eu et à combien est elle, merci, dans l’attente de votre réponse.

  11. THIERRY - le

    Bonjour,
    mon fils de 15 ans est apprenti dans le BTP, ne peut rentrer au domicile pour le repas du midi. A t’il droit à un panier repas ? Si oui, doit il le demander (déliquat) ou est ce obligatoire, ou au bon vouloir du patron ? Merci de votre réponse. Cordialement. Thierry

  12. Angéline - le

    Bonjour, quelqu’un pourrait il me dire comment enregistrer des tickets restaurant sur une fiche de paie bâtiment (soit prime de panier soit ticket restaurant ? ou y a t’il quelque chose à ajouter sur fiche paie pour une différence) merci. Cordialement

  13. angélique - le

    bonjour mon ami travail dans le batiment et n’a que six paniers par mois sous pretexte que son patron lui paie sa mutuelle es ce normal ? de plus si il rentre chez lui le midi on lui demande de payer l’essence car c’est le camion de l’entreprise . Pouvez vous me dire si ils sont en droit merçi

    • Les paniers repas sont dus quand le salarié n’a pas la possibilité de rentrer déjeuner. Si le mois dernier, il ne s’est trouvé que 6 fois dans cette situation, c’est normal qu’il n’ai que 6 paniers. La contribution a la mutuelle est totalement indépendante des paniers repas. Si ça n’est pas prévu dans le contrat de travail, l’utilisation d’un véhicule d’entreprise pour un motif privé doit être compensé par le salarié.

  14. Fred - le

    Bonjour je travail dans l énergie du btp et effectue des travaux de nuit . Ma question est ce que l on a un double panier la nuit . Vous remercians de votre réponse cordialement

    • Non, la prime panier est liée à la pause repas. Elle n’est pas dépendante du salaire ou du travail de nuit.

  15. ADAM - le

    Bonjour
    actuellement en CDI et considéré comme ETAM , je voulais savoir si j’avais le droit aux primes paniers quand je suis en déplacement a la journée pour rendez-vous client , réunion de chantier , prise de cotes etc …
    actuellement je n en ai pas est c’est de ma poche !!!
    merci de votre réponse
    Cordialement

    • Si vous ne faites pas de note de frais ou si vous ne bénéficiez pas de titre restaurant et que vous n’avez pas la possibilité de rentrer chez vous le midi, vous devriez avoir droit à une prime panier.

  16. Lefevre - le

    Bonjour , pendant deux mois je vais travailler sur un chantier à 20 km de chez moi je ne rentre pas le midi est ce que j’ai le droit aux paniers ? Même si je mange sur un chantier au lieu de chez moi ?

  17. pereira - le

    Je suis chef de chantier depuis 2005 (etam). Je suis exécutant sur les chantiers et non au bureau. Depuis que j’ai cette qualification, je ne perçois plus de prime de panier. Je ne trouve pas cela normal, car je travaille avec d’autres salariés de l entreprise, qui eux bénéficient de cette prime. je travaille dans les mêmes conditions qu eux. Je suis dans l’entreprise depuis plus de 10 ans, je n ai jamais eu de chauffe gamelle. Auparavant, j’étais maitre ouvrier position 2 ,niveau 4 et je percevais cette indemnité. Or, mon employeur me demande de lui rembourser toute les années ou j ai perçu cette prime.
    Merci de me répondre.

    • Il ne nous est pas possible de répondre sur les cas particuliers qui semblent complexes. Je vous propose d’en parler aux représentants du personnel de votre entreprise.

  18. Patruno - le

    Bonjour,
    Y-a-t-il une durée de travail minimum dans la journée pour bénéficier de la prime “panier” ?
    Cette durée est-elle conventionnelle ou simplement liée aux usages de l’entreprise ?
    Merci.

    • Il n’y a pas de durée de travail minimum pour bénéficier de la prime panier. Cependant, il doit y avoir eu une pause déjeuner au cours de la journée considérée.

  19. fabien - le

    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise de bâtiment + de 10 salariés,
    Tout les midis je retourne à l’entreprise pour manger. (trop de kilomètre et pas assez de temps pour manger chez moi.
    Es je droit a la prime panier ?

    Fabien

    • fabien - le

      SVP pourrais-je avoir une réponse merci d’avance

  20. lefevre - le

    Bonjour,
    Si je suis en déplacement pour mon travail dans le bâtiment à 200 km de mon habitation et l’entreprise fournit l’appartement avec une cuisine aménagée pour la semaine et ma question est :
    est ce que l’entreprise me doit la prime du panier ?
    Merci de me répondre
    Alain

    • Vous bénéficiez de l’avantage en nature logement. Si vous avez une cuisine et qu’on vous a logé proche du chantier, l’entreprise ne vous doit pas de prime panier.

      Cordialement,

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