Emplois francs : expérimentation du dispositif prévu dans le cadre du PLF 2018

L’Assemblée nationale a adopté au début de mois de novembre en première lecture l’amendement au projet de loi de finances pour 2018.  Dans ce projet de loi est prévue une expérimentation pour les « emplois francs », dans  certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), à hauteur de 20 000 emplois.

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EXPÉRIMENTATION POUR LES EMPLOIS FRANCS

Le principe d’un emploi franc dans le monde du travail est d’apporter une aide financière aux employeurs qui embauchent des jeunes venant de zones défavorisées.

Initialement, le dispositif « emplois francs » avait été mis en place à titre expérimental lors du quinquennat de François Hollande. Conformément au décret 2013-549 du 26 juin 2013, JO du 28, le salarié devait être embauché en CDI au temps complet et l’aide accordée était de 5 000 € répartie sur 2 ans.

En recrutant un habitant d’un QPV, la nouvelle expérimentation pour les « emplois francs permet aux entreprises, quelle que soit leur situation géographique, de bénéficier d’une prime à l’embauche.

L’aide accordée serait de 15 000 € sur 3 ans en cas d’embauche en CDI (travail à temps plein) et 5 000 € sur 2 ans pour les embauches en CDD.

PHASE TEST DE L’EXPÉRIMENTATION

Le communiqué de presse du Ministère du travail du 8 novembre 2017 souligne que par rapport à l’expérience antérieure d’emplois francs entre les années 2013 et2015, le nouveau dispositif serait plus facile à mettre en place et plus motivant pour les entreprises.

Une évaluation en préalable du dispositif en phase pilote est prévue pour  avril 2018 sur quelques zones géographiques, avant d’envisager sa généralisation à l’horizon 2019. L’amendement est avant tout budgétaire et les aspects juridiques comme l’éligibilité des employeurs ainsi que  les conditions des aides de l’expérimentation restent encore à être précisées.

L’ expérience devrait durer  jusqu’au 31 décembre 2019 dans 4 ou 5 quartiers prioritaires de la ville (QPV) dont la liste sera fixée par arrêté.

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