Disparition du CITS (CICE association) en 2019 ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le 21 septembre dernier que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS ou CICE association) disparaîtra lors des rémunérations 2019. Il sera remplacé par un allégement des cotisations patronales.

CICE association

CITS (CICE ASSOCIATION) : DÉFINITION ET MODE D’EMPLOI

La disparition du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires, aussi appelé CICE association)  fait partie  des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Le CITS représente un dispositif applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017,  similaire au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Celui-ci est déterminé par année civile et applicable aux employeurs assujettis à la taxe sur les salaires et bénéficiant de l’abattement de cette taxe. Afin de pouvoir bénéficier du CITS, la rémunération du salarié assujettie à la taxe sur les salaires ne doit pas dépasser 2,5 fois le SMIC. Le taux établit est de 4 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

QUI EST CONCERNE PAR LE CITS ?

En principe, le dispositif vise les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et les mutuelles.

Les employeurs déclarent les données relatives aux rémunérations donnant droit au CITS directement à l’URSSAF, comme pour le CICE. L’organisme est en charge pour la transmission ultérieure à l’administration fiscale.

CHANGEMENTS PRÉCONISÉS

Le CICE association sera abrogé à l’horizon des rémunérations 2019. En  compensation, les employeurs bénéficieront du renforcement des allégements de cotisations patronales, comme c’était la mesure annoncée pour le CICE.

Dans cette situation, il devrait s’agir d’un allégement supplémentaire de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC, avec un renforcement de la réduction générale de cotisations au niveau du SMIC (en ayant une dégressivité entre le SMIC et 1,6 SMIC).

Pour information, la mesure n’est pour l’instant qu’au stade de l‘annonce. Pour être applicable, elle devra faire faire l’objet de discussions au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. Une éventuelle entrée en vigueur est prévue pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

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