CSG : définition et fonctionnement

CSG : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Qu’est-ce que la CSG ?

Créée en 1991 à l’initiative du gouvernement Michel Rocard,  et depuis renforcée par tous les gouvernements, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la Sécurité sociale française, en plus des cotisations prélevées sur les salaires.

Ses recettes sont affectées aux prestations familiales, à l’assurance-maladie, à la perte de l’autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), au remboursement de la dette sociale ainsi qu’aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Qui paye la CSG ?

La CSG est prélevée à la source sur l’ensemble des revenus des personnes résidant française qui sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire. Dans le cas où l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter un justificatif fiscal ou une carte d’assuré social.

En 2017, le taux de la CSG/CRDS est de 7,5% sur les salaires et les primes. Sur les allocations chômage et les pensions de retraites la ponction atteint respectivement 6,6% et 6,2%. Le taux appliqué pour les revenus du patrimoine le taux est plus élevé: 8,2%. Toutefois, les plus ponctionnés sont les adeptes des  jeux de hasard (loto, casino, PMU…), leurs éventuels gains subissant à un prélèvement de 9,5%.

Assiette et calcul de la CSG

La CSG et la CRDS sont calculées sur les éléments ci-dessous :

  • Les revenus d’activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l’intéressement, du plan épargne entreprise.
  • Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d’invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
  • Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l’épargne…

Le calcul de la CSG dépend du type des revenus ainsi que du taux appliqué. Les revenus d’activité salariés sont taxés à hauteur de 7,5 % sur 98,25 % du revenu brut (100 % si le montant dépasse 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Exonération CSG

L’exonération s’applique aux revenus suivants :

  • L’allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
  • Les prestations familiales
  • L’aide personnalisée au logement (APL)
  • La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu’aux stagiaires.
  • Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélèvement de la CSG a pour conséquence de faire baisser l’allocation en dessous du Smic brut.
  • Le remboursement des frais de transport en région parisienne.
  • La contribution patronale aux tickets restaurant

AUGMENTATION CSG PRÉVUE POUR 2018

Afin d’augmenter les recettes provenant de cet impôt, le gouvernement souhaite réévaluer le taux de la CSG. Les modalités d’application ont été précisées par le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) et le Projet de loi de finances pour 2018. Cette hausse, qui est  fixée à 1,7 point, concernera les salaires, les pensions de retraite ainsi que les revenus du patrimoine. L’augmentation de la CSG entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. La mesure sera toutefois compensée par la suppression des cotisations maladie et chômage prélevées sur les salaires.

Gestionnaire de paie

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *