Cotisation congés payés BTP : changement de taux au 1er janvier 2018

La Caisse de congés payés du BTP d’Île-de-France vient d’annoncer la baisse du taux de cotisation congés payés BTP à compter du 1er janvier 2018. C’est un timing atypique pour ce secteur, dont l’année de référence commence normalement en avril. Quel est le montant du nouveau taux et pourquoi ce changement intervient en début d’année?

Congés payés BTP

CONGÉS PAYÉS BTP : LES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR

Dans le secteur du BTP, les employeurs ne peuvent pas payer l’indemnité congés payés directement à leurs salariés. Ils sont obligés de verser des cotisations à la caisse congés payés BTP de leur région, ainsi que de transmettre à la caisse les données de travail et les dates des périodes d’absence pour congés. À  partir de ces données, la caisse calcule et conserve les droits à congés jusqu’à leur consommation.

Vu le dégrée élevé de mobilité des salariés, les droits à congé dans le secteur du BTP sont calculés en fonction des périodes d’activité réalisées durant la période de référence (période d’acquisition des droits). La période de référence est fixée par les conventions collectives nationales du BTP, commençant normalement au 1er avril de l’année N et allant jusqu’au 31 mars de l’année N+1. La période de prise effective de congés va du 1er mai de l’année N au 30 avril de l’année N+1.

Les salariés peuvent ainsi conserver leurs droits à congés acquis d’un employeur à l’autre. Cependant, dans le cas d’un salarié étant passé par des employeurs successifs, c’est la caisse de la région du dernier employeur au 31 mars qui lui régla ses congés.

TAUX DE COTISATION CP BTP IDF BAISSE AU 1ER JANVIER 2018

Après une analyse des comptes du dernier exercice clos, les représentants de la caisse CIBTP d’Île-de-France ont décidé le 22 novembre dernier de baisser le taux de cotisation congés payés. Il passera ainsi de 20,80 % à 20,50 % à compter du 1er janvier 2018 ou du 1er trimestre 2018 (salaires du mois de janvier 2018 et suivants).

Le dernier changement de taux de cotisation congés payés BTP est intervenu au 1er janvier 2016, avec une augmentation de 20,10 % à 2,80 % expliquée à l’époque par des tendances de fond comme la baisse d’activité des entreprises du secteur BTP et la hausse générale des charges sociales.

Comme en 2016, ce nouveau changement de taux, cette fois-ci à la baisse, est déphasé de quelque mois par rapport à l’exercice habituel qui commence en avril.  Les administrateurs de la CIBTP IDF rappellent que la hausse opérée il y a deux ans et une conjoncture redevenue favorable ont permis de reconstituer le fonds de réserve minimum obligatoire statutairement.

3 Commentaires

  1. Bonjour
    Nous sommes situés dans le département de la Moselle, sommes nous aussi consernés par l’augmentation de la cotisation congés payés ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *