Compte pénibilité 2017 : les nouveaux taux de cotisation

pénibilitéEmployeurs, le dispositif du compte pénibilité évolue en 2017. Désormais, vous devez payer une nouvelle cotisation pénibilité dite « de base », au taux de 0,01 %, sur les rémunérations de tous vos salariés. Et cela même si aucun d’entre eux n’a été exposé à un facteur de pénibilité.

De plus, la cotisation additionnelle qui s’appliquait déjà depuis 2015 pour les salariés exposés aux facteurs de risques au-delà des seuils prévus, a doublé de taux en 2017. Voici en détail tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations pénibilité en 2017.

LE FINANCEMENT DU COMPTE PÉNIBILITÉ

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour le financement d’une formation professionnelle, un passage à temps partiel sans perte de salaire ou un départ anticipé en retraite.

Pour financer le C3P, un fonds a été créé. Il est abondé par une double cotisation exclusivement à la charge de l’employeur :

Cotisation pénibilité de base

  • il s’agit d’une cotisation patronale assise sur l’ensemble des rémunérations ou gains versés par l’employeur dès 2017;
  • au taux de 0,01 %, elle s’applique sur tous les contrats de travail, quel que soit leur type et leur durée (CDI, CDD, contrat d’apprentissage etc.);
  • elle est déclarée via la DSN ou la DADS (si vous n’êtes en DSN qu’au 1er avril 2017);
  • elle est payée en même temps que les cotisations de Sécurité sociale, donc selon la périodicité qui vous est applicable; les sanctions pour non-déclaration / non-paiement sont elles aussi les mêmes que pour les autres cotisations URSSAF;
  • elle ne fait pas l’objet d’aucune exonération, ni réduction.

Cotisation pénibilité additionnelle

  • les entreprises employant des salariés exposés à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité dite « additionnelle » et cela depuis l’exercice 2015;
  • son taux dépend du degré d’exposition du salarié : mono- ou poly-exposition (plus de détails dans le tableau en dessous);
  • elle est due sur tous les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois (sauf les intérimaires);
  • comme pour la cotisation de base, il n’y a pas des exonérations ou des allégements prévus pour la cotisation additionnelle; en revanche, une assiette forfaitaire éventuelle s’applique pour le calcul de cette dernière;
  • sauf sortie en cours d’année, la déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles.

COTISATIONS PÉNIBILITÉ : LES NOUVEAUX TAUX 2017


Cotisation de baseCotisation additionnelle : exposition à un seul facteur au-delà des seuilsCotisation additionnelle : exposition à plusieurs facteurs au-delà des seuils
2015Aucune0,10%0,20%
2016Aucune0,10%0,20%
À partir de 20170,01%0,20%0,40%

Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessus, deux nouveautés en matière de cotisations pénibilité sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. La première est l’introduction de la cotisation de base de 0,01 % (nulle en 2015 et 2016), qui s’applique à compter ce cette date à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation sera donc également due par les employeurs dont les salariés ne sont pas soumis aux facteurs de pénibilité.

Deuxièmement, à partir de cette année, le taux de la cotisation additionnelle est doublé pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus. Il passe de 0,10% à 0,20 % pour les salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,20 % à 0,40 % pour ceux exposés simultanément à plusieurs facteurs au-delà des seuils.

 

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