Glossaire

  • DSN

    La DSN (déclaration sociale nominative) est un échange de données dématérialisé qui remplace la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles. Les données sont générées par les logiciels à partir des données de paye et envoyées à sur le portail net-entreprises.fr. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de […]



  • IJSS

    Les IJSS (Indemnités journalières de Sécurité sociale) sont des indemnités versées par la Sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc.).  Les IJSS compensent la perte de salaire pendant l’interruption temporaire de travail. La caisse qui verse les indemnités journalières est la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Ceux-ci sont […]



  • Solde de tout compte

    Conformément à l’article L1234-20 du Code de travail, le solde de tout compte représente  un document émis par l’employeur destiné au salarié dans lequel sont précisés  tous les montants qu’il  perçoit au moment de la rupture de son contrat. La liste des différents éléments de la rémunération à figurer sur le solde de tout compte […]



  • BIS

    Bilan d’Identification des Salariés Le bilan d’identification des salariés est transmis par les services de la DADS. Il récapitule les anomalies, manques et incohérences des informations relatives aux salariés lors de la transmission de la DADS. Les services DADS permettent la rectification des informations mentionnées sur le BIS. Pour le passage à la DSN, il […]



  • NIR

    Numéro d’inscription au répertoire Le NIR (communément appelé « numéro de sécurité sociale ») est l’identifiant unique des personnes inscrites au répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’Insee. Ce répertoire reflète l’image des registres d’état civil et permet notamment d’élaborer des statistiques démographiques. Une personne est automatiquement inscrite sur le répertoire lors de l’établissement de […]