Glossaire

  • RSI

    QU’EST-CE QUE LE RSI ? Depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’organisme français de droit privé qui a la mission d’assurer la protection sociale obligatoire pour les travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants ainsi que pour les professions libérales. Le RSI est administré par des représentants de ses assurés, en étant juridiquement […]



  • MSA

    QU’EST-CE QUE LA MSA ? La MSA (Mutualité sociale agricole) est un organisme mutualiste qui gère la protection sociale des salariés et non-salariés du domaine agricole. Elle prend aussi en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, en menant des actions à caractère social et sanitaire. L’organisation, du régime MSA comporte deux […]



  • URSSAF

    L’ Urssaf (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), représente un organisme gouvernemental et officiel qui prend en charge la collection des cotisations et contributions sociales des entreprises (CSG, CRDS etc.). Le but de l’Urssaf est  d’assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale. L’URSSAF porte aussi le rôle […]



  • DOETH

    La DOETH ou la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés regroupe l’ensemble des informations concernant les actions menées par une entreprise en faveur de l’insertion des personnes handicapées. Sur la base de cette déclaration sera calculée l’éventuelle contribution à l’Agefiph (l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) due par l’employeur. Cette […]



  • DSN

    La DSN (déclaration sociale nominative) est un échange de données dématérialisé qui remplace la majorité des déclarations sociales françaises périodiques ou événementielles. Les données sont générées par les logiciels à partir des données de paye et envoyées à sur le portail net-entreprises.fr. Les informations sont ensuite transférées aux différents organismes sociaux concernés. Les normes de […]